Markdown Content - Assurance-chômage: ce changement qui ne passe pas pour les salariés démissionnaires

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# Assurance-chômage: ce changement qui ne passe pas pour les salariés démissionnaires

**URL:** https://lepointdujour.fr/aides-sociales/395-assurance-chomage-changement-ne-passe-pas-salaries-demissionnaires-21062024/
Date: 2024-06-21
Author: Christophe Cohen
Post Type: post
Summary: …
Categories: Aides sociales
Tags: Assurance, Assurance-chômage, chômage, Le Point Du jour, LePointDuJour
Featured Image: https://lepointdujour.fr/wp-content/uploads/2024/06/Assurance-chomage-ce-changement-qui-ne-passe-pas-pour-les-salaries-demissionnaires.jpeg
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Ce mardi 4 juin, le gouvernement a dévoilé le premier **projet de décret d’application de la future réforme de [l’assurance](https://lepointdujour.fr/aides-sociales/385-aide-financiere-tout-savoir-pour-toucher-lallocation-asi-destinee-aux-seniors-19062024/)-chômage. **Il met en évidence un changement des conditions pour les salariés démissionnaires qui prétendent à l'indemnisation chômage. L'exécutif prévoit, en effet, de leur faciliter l’accès à l’indemnisation par [France Travail](https://lepointdujour.fr/lifestyle/370-astuce-maman-de-4-enfants-economiser-900-euros-avant-vacances-17062024/) (ex-Pôle emploi).

## Une surprise dans le cadre du premier projet de décret d’application de la future réforme de l’assurance-chômage

Une chose est sure, **les finances publiques peinent !** Alors qu'elles se situent dans le rouge, pour le gouvernement, il n'y a pas de petites économies ! Par conséquent, ce dernier a annoncé en février dernier,** une prochaine [réforme](https://lepointdujour.fr/conso/390-jysk-a-trouve-le-canape-en-rotin-et-ses-coussins-luxueux-pour-la-terrasse-de-vos-reves-20062024/) de l’assurance-chômage.** Et elle devrait être imminente.

Alors que l'exécutif l'a présentée mi-mai aux partenaires sociaux, **cette nouvelle réforme de l’assurance-chômage annonce un durcissement des conditions** à remplir pour percevoir les allocations et une baisse de la durée d’indemnisation par France Travail.

Ainsi, le texte qui **devrait être appliqué au 1ᵉʳ décembre 2024** prévoit aussi quelques [changements](https://lepointdujour.fr/conso/372-ce-client-leclerc-achete-pommes-de-terre-decouvre-impensable-ils-ont-ose-17062024/) pour les futurs demandeurs d'emploi.

Cela concerne les travailleurs démissionnaires, selon les colonnes de* Capital.* Ce premier projet de décret d’application de la future réforme prévoit, en effet, **un accès plus facile à l’indemnisation par France Travail pour les salariés démissionnaires. **

Oui mais quels salariés démissionnaires avec cette réforme de l'Assurance-chômage ?

## Rappelons déjà les règles actuelles

Comme l'indiquent nos confrères de *Capital*, si, en théorie, la démission ne donne pas droit au chômage, **dans certains cas *"légitimes"***, ce mode de rupture du contrat de travail peut permettre l'indemnisation par France Travail.

C'est d'ailleurs le cas, depuis le 1ᵉʳ novembre 2019, **des salariés qui démissionnent pour entamer un projet de reconversion professionnelle**. Toutefois, les conditions sont strictes.

À l'heure actuelle, pour être éligible à cette indemnisation après une démission, **il faut avoir travaillé 1. 300 jours au cours des 60 mois précédant la fin du contrat**. Ce qui correspond alors à environ cinq ans d'activité salariée continue.

Ensuite, France Travail doit juger ce projet de reconversion ***"réel et sérieux"**. *Puis un opérateur de conseil professionnel et une commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR) doivent ensuite le valider.

Ce dernier point va rester en vigueur. Mais les conditions d'obtention de l'assurance-chômage devraient être assouplies.

En effet, pour les salariés qui rompront leur contrat de travail à compter du 1ᵉʳ décembre 2024, **il leur faudra alors justifier de 1 300 jours travaillés sur les 72 derniers mois** (soit six ans). Et donc non plus sur les 60 derniers mois (soit cinq ans).

Vous l'aurez compris, le gouvernement souhaite amoindrir les exigences que France Travail **impose aux salariés pour ouvrir un nouveau droit au chômage** dans le cadre du dispositif de démission pour reconversion de l'Assurance-chômage.

Cela pourra donc avantager les salariés qui ne travaillaient pas à plein temps où ceux qui ont eu des périodes de carence.

## Qu'en est-il de l'assurance-chômage depuis 2019 ?

Pour mémoire, alors qu'il était candidat à sa première élection présidentielle, en 2017, Emmanuel Macron avait fait la promesse d'une ouverture droits à l’assurance chômage ***"aux salariés qui démissionnent"*. **

Mais, depuis l'entrée en vigueur de cette mesure, peu de personnes en ont bénéficié. En effet, 20. 000 salariés ont pu ouvrir leurs droits à l'assurance-chômage après démission entre 2019 et début 2022.

Donc, en assouplissant ces règles,** le gouvernement vise à faire grimper ce chiffre à 30. 000 bénéficiaires par an.**

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