Montrer le sommaire Cacher le sommaire
Ce mardi 4 juin, le gouvernement a dévoilé le premier projet de décret d’application de la future réforme de l’assurance-chômage. Il met en évidence un changement des conditions pour les salariés démissionnaires qui prétendent à l’indemnisation chômage. L’exécutif prévoit, en effet, de leur faciliter l’accès à l’indemnisation par France Travail (ex-Pôle emploi).
Une surprise dans le cadre du premier projet de décret d’application de la future réforme de l’assurance-chômage
Une chose est sure, les finances publiques peinent ! Alors qu’elles se situent dans le rouge, pour le gouvernement, il n’y a pas de petites économies ! Par conséquent, ce dernier a annoncé en février dernier, une prochaine réforme de l’assurance-chômage. Et elle devrait être imminente.
Alors que l’exécutif l’a présentée mi-mai aux partenaires sociaux, cette nouvelle réforme de l’assurance-chômage annonce un durcissement des conditions à remplir pour percevoir les allocations et une baisse de la durée d’indemnisation par France Travail.
Ainsi, le texte qui devrait être appliqué au 1ᵉʳ décembre 2024 prévoit aussi quelques changements pour les futurs demandeurs d’emploi.
Cela concerne les travailleurs démissionnaires, selon les colonnes de Capital. Ce premier projet de décret d’application de la future réforme prévoit, en effet, un accès plus facile à l’indemnisation par France Travail pour les salariés démissionnaires.
À découvrir Compteur Linky: le nouveau modèle va tout révolutionner
Oui mais quels salariés démissionnaires avec cette réforme de l’Assurance-chômage ?
Rappelons déjà les règles actuelles
Comme l’indiquent nos confrères de Capital, si, en théorie, la démission ne donne pas droit au chômage, dans certains cas « légitimes », ce mode de rupture du contrat de travail peut permettre l’indemnisation par France Travail.
C’est d’ailleurs le cas, depuis le 1ᵉʳ novembre 2019, des salariés qui démissionnent pour entamer un projet de reconversion professionnelle. Toutefois, les conditions sont strictes.
À l’heure actuelle, pour être éligible à cette indemnisation après une démission, il faut avoir travaillé 1. 300 jours au cours des 60 mois précédant la fin du contrat. Ce qui correspond alors à environ cinq ans d’activité salariée continue.
Ensuite, France Travail doit juger ce projet de reconversion « réel et sérieux ». Puis un opérateur de conseil professionnel et une commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR) doivent ensuite le valider.
Ce dernier point va rester en vigueur. Mais les conditions d’obtention de l’assurance-chômage devraient être assouplies.
En effet, pour les salariés qui rompront leur contrat de travail à compter du 1ᵉʳ décembre 2024, il leur faudra alors justifier de 1 300 jours travaillés sur les 72 derniers mois (soit six ans). Et donc non plus sur les 60 derniers mois (soit cinq ans).
Vous l’aurez compris, le gouvernement souhaite amoindrir les exigences que France Travail impose aux salariés pour ouvrir un nouveau droit au chômage dans le cadre du dispositif de démission pour reconversion de l’Assurance-chômage.
Cela pourra donc avantager les salariés qui ne travaillaient pas à plein temps où ceux qui ont eu des périodes de carence.
Qu’en est-il de l’assurance-chômage depuis 2019 ?
Pour mémoire, alors qu’il était candidat à sa première élection présidentielle, en 2017, Emmanuel Macron avait fait la promesse d’une ouverture droits à l’assurance chômage « aux salariés qui démissionnent ».
Mais, depuis l’entrée en vigueur de cette mesure, peu de personnes en ont bénéficié. En effet, 20. 000 salariés ont pu ouvrir leurs droits à l’assurance-chômage après démission entre 2019 et début 2022.
Donc, en assouplissant ces règles, le gouvernement vise à faire grimper ce chiffre à 30. 000 bénéficiaires par an.
