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Pour traquer un maximum les fraudeurs, la CAF organise régulièrement des contrôles. D’ailleurs, elle contrôle, chaque année, plus d’un allocataire sur deux. Pour autant, les fraudes aux cotisations sociales auraient augmenté de 50 % sur un an, générant alors 1,2 milliard d’euros de recouvrement. Mais comment la CAF contrôle-t-elle ses allocataires ? Quels sont ses moyens de prévention ?
Comment la CAF opère pour éviter les fraudes ?
Minima sociaux, aides au logement, prestations familiales, allocation journalière de présence parentale ou encore primes diverses… La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) assure le versement de différentes aides à ses allocataires.
Dans la mesure où, dans la majorité des cas, ce sont les allocataires eux-mêmes qui remplissent les déclarations, la CAF se réserve alors le droit d’effectuer des contrôles.
Il existe trois modes de contrôles qui sont les suivants :
1 – les contrôles sur place (Domicile. Lieu d’accueil de la CAF. Téléphone ou visioconférence)
2 – les contrôles sur pièces. La CAF peut réclamer des justificatifs pour vérifier l’exactitude des informations que les allocataires ont déclarées.
3 – Les contrôles automatisés. La CAF partage des informations avec d’autres organismes comme Pôle emploi.
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La CAF vérifie aussi, en amont, l’éligibilité des allocataires et les montants dus en théorie. Pour ce faire, les contrôles de documents et justificatifs que les allocataires fournissent ont gagné en intensité ces dernières années.
D’autre part, depuis janvier 2008, la CAF s’appuie sur un « référentiel national des bénéficiaires des prestations sociales ». Ce référentiel lui permet alors de vérifier que l’allocataire n’a pas décliné sa demande dans différents départements de France.
La CAF a signé, par ailleurs, une convention avec l’administration fiscale, l’Urssaf et la CPAM. Cet accord lui permet alors de croiser les informations que l’allocataire fournit aux différents organismes. Elle peut alors procéder à des recoupements.
Détecter la fraude et la sanctionner
Comme l’indique le site de la CAF, la fraude aux prestations consiste à obtenir le versement de prestations familiales en utilisant des moyens illégaux ou déloyaux tels que :
– la fausse déclaration
– l’omission de déclaration
– le faux et l’usage de faux
– la dissimulation
La CAF ne considère une fraude comme l’étant que si l’allocataire la fait délibérément. La fraude peut donc être définie comme « une irrégularité ou une omission de manière intentionnelle au détriment de la CAF ».
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Le phénomène de fraude doit être distingué des problèmes récurrents de déclaration erronée ou tardive qui génèrent des trop-perçus de prestations familiales. En d’autres termes, tout trop perçu de prestation ne résulte pas d’un comportement frauduleux.
Donc, si la déclaration a été erronée ou tardive, mais qu’il n’y a aucune preuve que l’allocataire a voulu frauder, la CAF lui réclamera alors de rembourser le trop-perçu. Mais, il ne sera pas passible de poursuites.
Les sanctions en cas de fraude à la CAF
En revanche, si la fraude est avérée, l’allocataire en cause risque alors les sanctions suivantes :
– Obligation de rembourser les sommes qu’il a perçues à tort sur les 3 ou 5 dernières années.
– Suspension de tous versements
– Amende pouvant aller jusqu’à 8 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale. Soit 30. 912 euros au maximum en 2024 (article L114-17 du Code de la Sécurité sociale).
– Si la fraude a été commise en bande organisée, la limite sera alors de 16 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale. Soit 61. 824 euros.
Et enfin, la CAF pourrait aussi déposer une plainte. (Article D114-5 du Code de la Sécurité sociale). Ceci dans l’hypothèse où la fraude est supérieure à 8 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 30. 912 euros en 2024.
L’allocataire indélicat, peut alors écoper d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans et à une amende de 375. 000 euros maximum.
