AJPP (présence parentale) : congé et indemnisation

AJPP et congé de présence parentale : l’essentiel

La présence parentale repose sur deux piliers : un congé garanti par le Code du travail et une allocation journalière versée par la CAF ou la MSA. Elle s’adresse aux parents d’un enfant de moins de 20 ans qui a besoin de soins et d’une présence soutenue. Le médecin atteste la gravité de la situation et la nécessité de s’absenter. L’employeur reçoit une demande formelle, datée et justifiée.

Le congé ouvre droit à des journées ou demi-journées d’absence, à poser selon les besoins du soin. Le volume global atteint 310 jours sur 3 ans par enfant et par pathologie. Cette enveloppe se partage entre les deux parents si vous le souhaitez. L’AJPP compense la perte de revenu sur chaque jour ou demi-journée utilisé.

« On a appris à vivre au rythme des soins. L’AJPP nous a permis de rester présents sans craindre la fin du mois. »

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif vise le parent salarié, fonctionnaire, indépendant ou en recherche d’emploi qui réduit ou arrête son activité. L’enfant doit avoir moins de 20 ans et être atteint d’une affection grave, d’un handicap ou avoir subi un accident sérieux. Un certificat médical précise la durée prévisible des soins et la nécessité de la présence. Le secret médical reste protégé : le diagnostic n’est pas dévoilé à l’employeur.

Parents séparés, adoptifs ou en famille recomposée : le droit s’adapte. Vous pouvez alterner les jours et partager l’enveloppe des 310 jours. Le calendrier se construit autour des rendez-vous, des traitements et des périodes d’hospitalisation ou de retour à domicile.

Droits au congé : durée, organisation, protection

Pour déclencher le congé, vous prévenez l’employeur 15 jours avant le début, ou au plus vite en urgence médicale. Vous joignez l’attestation du médecin, qui mentionne la nécessité de la présence parentale. Vous choisissez ensuite vos jours, de façon fractionnée, au fil des soins. L’entreprise organise la continuité, sans vous pénaliser.

• Durée maximale : 310 jours sur 3 ans
• Fractionnement : journées ou demi-journées
• Partage : possible entre les deux parents

Ces jours ne dépendent pas des congés payés, RTT ou arrêts maladie. L’employeur ne peut pas refuser un jour justifié dans le cadre de la présence parentale. Votre poste ou un emploi proche en termes de salaire et de responsabilités vous attend au retour. L’ancienneté continue de courir selon les règles en vigueur dans l’entreprise.

« Le plus dur, c’est l’équilibre. On s’appuie sur le fractionnement en demi-journées pour les soins, les examens et le repos. »

Le droit peut se renouveler si l’état de l’enfant le justifie, en cas de rechute ou d’évolution. Un nouveau certificat médical ouvre alors une nouvelle période. Le partage entre parents reste possible, dans la même logique de coordination. Le dialogue avec l’équipe soignante aide à planifier.

Indemnisation AJPP : montant, versement, compatibilités

L’AJPP verse une indemnité par jour ou demi-journée d’absence, à un tarif forfaitaire fixé par la réglementation et revalorisé chaque année. La CAF ou la MSA règle le montant sur la base de vos jours réellement pris. Un versement mensuel intervient après la réception des justificatifs. Un complément pour frais peut s’ajouter lorsque les dépenses liées à la pathologie pèsent lourd.

Cette allocation n’est pas conditionnée aux ressources. Elle peut se combiner avec un temps de travail réduit, tant que vous déclarez les jours ou demi-journées posés. En revanche, elle ne se cumule pas avec d’autres indemnités de remplacement pour la même période et le même parent, comme un arrêt maladie ou un congé maternité/paternité.

Le régime social et fiscal dépend des textes en vigueur à la date de versement. L’organisme payeur précise la marche à suivre pour la déclaration. Conservez vos attestations et votre calendrier d’absences. Ils servent de base en cas de contrôle ou de question de l’administration.

Démarches, justificatifs et cas particuliers

Étape 1 : rapprochez-vous du médecin qui suit votre enfant. Il remplit le certificat indiquant la nécessité de la présence et la durée prévisible des soins, sans dévoiler le diagnostic à l’employeur. Étape 2 : adressez à votre employeur une demande écrite avec le certificat, en respectant le délai ou en signalant l’urgence. Étape 3 : déposez le dossier AJPP auprès de la CAF ou de la MSA avec les pièces demandées.

Chaque mois, vous transmettez l’attestation de jours pris. Pour les salariés, l’employeur confirme les dates d’absence. Pour les indépendants, une déclaration sur l’honneur précise les jours non travaillés. Sans ces éléments, le versement peut être reporté, d’où l’intérêt d’un suivi régulier.

Parents séparés : fixez un partage clair des jours dans la limite des 310 sur 3 ans. Hospitalisation : les jours se posent pour les allers-retours, les soins, la présence au chevet, puis le retour à la maison. Temps partiel : vous pouvez mixer des demi-journées d’AJPP avec votre activité, à condition de garder des traces de votre emploi du temps.

Pour alléger la charge financière, signalez vos dépenses spécifiques : déplacements, repas, matériel, garde des frères et sœurs. Le service social de l’hôpital peut appuyer votre dossier et orienter vers des aides. Un calendrier partagé avec l’autre parent, la famille ou l’employeur réduit le stress. Votre présence parentale reste le fil conducteur du soin, jour après jour.