Complément mode de garde (CMG) : nounou/assistante maternelle

CMG: ce que l’aide couvre pour une nounou ou une assistante maternelle

Le CMG prend en charge une part du coût de garde: une partie du salaire et des cotisations sociales, selon votre situation et l’âge de l’enfant. L’aide existe pour l’emploi direct d’une nounou à domicile et pour l’accueil chez une assistante maternelle agréée. La Caf/MSA verse le CMG et l’Urssaf Pajemploi gère vos déclarations d’employeur. Vous gardez la main sur le contrat, le planning et la qualité de la relation.

Le dispositif s’adapte à la vie de famille: garde à temps plein, périscolaire, horaires tôt le matin ou le soir. Le CMG s’ajuste au revenu du foyer et à l’âge de l’enfant. Un reste à charge minimum de 15% s’applique dans tous les cas. L’objectif: rendre la garde accessible sans masquer le coût réel de l’emploi.

“Recevoir la notification de la Caf a changé notre quotidien: on a pu confirmer le contrat de la nounou sans angoisse de fin de mois.”

Conditions d’accès et plafonds à connaître

Le CMG concerne les enfants gardés avant leur 6e anniversaire. Il faut au moins 16 heures de garde déclarées par mois. Pour une assistante maternelle, l’agrément doit être à jour et visible sur le contrat. Pour une nounou à domicile, vous signez un contrat d’employeur avec la personne qui vient chez vous.

Le montant dépend de vos ressources de référence, de l’âge de l’enfant, et de la composition du foyer. Des majorations existent pour parent isolé et handicap de l’enfant (sous conditions). L’aide ne couvre pas tout: le CMG laisse un reste à charge et peut se limiter à un plafond de tarif horaire éligible. Au-delà, la part au-dessus du plafond reste pour vous.

Le CMG ne finance pas les frais d’entretien, ni les repas, ni les trajets: ces sommes restent à votre charge. En revanche, il prend en compte une partie du salaire et des cotisations sociales, avec des règles qui varient entre assistante maternelle et nounou à domicile. Respectez la mensualisation du contrat pour rester dans le cadre du CMG. En cas de doute, conservez devis, fiches de présence et échanges écrits.

• Âge de l’enfant: jusqu’à la veille des 6 ans
• Volume: au moins 16 heures de garde par mois
• Justificatifs: contrat, déclarations Pajemploi, RIB, identité

Demander et toucher le CMG: les étapes qui sécurisent vos paiements

Commencez par une simulation sur votre espace Caf/MSA, puis déposez la demande de CMG. Ouvrez un compte Pajemploi en tant qu’employeur et enregistrez votre salariée ou l’assistante maternelle. Paramétrez la mensualisation, les congés, les indemnités (entretien, repas), et les horaires. Activez Pajemploi+ si vous voulez que le service verse le salaire après déduction du CMG et vous facture seulement le reste.

“Avec Pajemploi+, je ne jongle plus avec les avances de salaire: le versement arrive à date fixe et je règle juste la part qui reste.”

Chaque fin de mois, déclarez les heures, le salaire net, et les indemnités sur Pajemploi. La Caf/MSA calcule le CMG à partir de ces données, puis verse l’aide. En mode Pajemploi+, l’Urssaf paie la professionnelle et vous prélève le reste à charge. Sans Pajemploi+, vous avancez le salaire et vous recevez le CMG ensuite.

Attention aux erreurs courantes: oublier une journée d’absence, mal compter les heures complémentaires, oublier un avenant quand l’école reprend. Toute variation doit figurer sur la déclaration. Gardez un historique: bulletins, attestations, calendrier des gardes. En cas de trop-perçu, la Caf/MSA peut demander un remboursement.

Comprendre le calcul du reste à charge: deux cas concrets

Chez une assistante maternelle, vous payez un tarif horaire net, plus des frais d’entretien et parfois les repas. Le CMG couvre une part du salaire et des cotisations, dans la limite des plafonds. Votre reste à charge inclut toujours au moins 15% du coût éligible, plus les frais non couverts. Si le tarif dépasse le plafond éligible, la différence s’ajoute à votre reste.

Avec une nounou à domicile, vous rémunérez des heures au domicile, parfois en garde partagée. Le CMG prend en charge une part du salaire et des cotisations, mais la structure du coût diffère. En garde partagée, chaque famille devient employeur et peut demander le CMG pour sa part. Les heures doivent être réparties et déclarées pour chaque foyer.

Pièges fréquents, droits complémentaires et bonnes pratiques

Vérifiez le plafond de tarif horaire éligible avant de signer. Un taux trop haut réduit l’aide effective. Encadrez les heures majorées (matin tôt, soir tard, week-end) par écrit et déclarez-les avec exactitude. En cas d’arrêt maladie ou d’hospitalisation de l’enfant, relisez les clauses du contrat et les règles de maintien de salaire.

Le CMG se combine avec des avantages fiscaux distincts: pour l’assistante maternelle (garde hors du domicile), le crédit d’impôt “frais de garde des jeunes enfants” existe, sous plafond et après déduction des aides. Pour la nounou à domicile, le crédit d’impôt “emploi d’un salarié à domicile” s’applique sur la dépense éligible. Déclarez bien le CMG perçu pour éviter une double prise en compte.

Renseignez-vous sur les aides locales (ville, département, employeur via CESU préfinancé). Certaines mutuelles ou comités d’entreprise proposent un soutien à la garde. En cas de naissances rapprochées ou de jumeaux, ajustez le planning, les indemnités et la couverture CMG pour chaque enfant. Anticipez les périodes d’adaptation et les vacances scolaires dans la mensualisation.