Aide à la reprise ou création d’entreprise (ARCE) : mode d’emploi

ARCE : à quoi sert cette aide de France Travail ?

L’Aide à la reprise ou création d’entreprise (ARCE) convertit une partie de vos droits ARE en un versement en capital. L’objectif est simple : fournir un coup de pouce de cash au moment clé. Cette aide cible la création ou la reprise d’entreprise, y compris en micro-entreprise. Elle s’adresse aux demandeurs d’emploi qui lancent une activité viable.

Le principe est lisible. Vous devez d’abord obtenir l’ACRE (exonération de début d’activité), puis demander l’ARCE à France Travail. Le montant correspond à 60 % du reliquat de vos droits ARE. Le paiement arrive en deux versements si votre activité existe encore à six mois.

“L’ARCE convertit un droit étalé dans le temps en un capital de départ, pour payer l’urgence: stock, dépôt de garantie, premier recrutement.”

Qui peut en bénéficier et quand choisir l’ARCE ?

Vous devez être inscrit à France Travail avec des droits ARE ouverts. Vous lancez ou reprenez une structure: société, entreprise individuelle, ou micro-entreprise. L’ACRE reste un prérequis, avec une décision à fournir. L’ARCE convient si vous avez un besoin de trésorerie net et immédiat.

Le choix se fait face à l’alternative “ARCE” ou “maintien des ARE”. L’ARCE donne du cash mais coupe le versement mensuel. Le maintien des ARE sécurise vos revenus chaque mois, selon vos gains d’activité. Choisissez selon vos coûts de départ, votre délai de chiffre d’affaires et votre marge de sécurité.

Montant, calcul et calendrier de versement

Le montant de l’ARCE s’élève à 60 % du reliquat de vos droits ARE au jour de la demande. Le premier paiement arrive à la création ou la reprise, sur preuve de SIREN/SIRET et d’ACRE. Le second versement arrive six mois plus tard si l’activité existe encore. Vous ne percevez plus d’ARE mensuelle pendant ce temps.

• Justificatifs: décision d’ACRE, extrait Kbis ou attestation SIREN/SIRET, statuts si société
• Demande: via votre espace France Travail ou auprès de votre conseiller
• Suivi: attestation d’activité pour déclencher le 2e versement

Un exemple aide à se projeter. Il vous reste 12 000 € de droits ARE. L’ARCE versera 7 200 € au total, en deux fois: 3 600 € au démarrage, 3 600 € après six mois si l’entreprise tient. Le reliquat non versé peut, sous conditions, servir à une reprise de droits plus tard.

“L’ARCE ne remplace pas un plan de financement. Elle l’amorce et sécurise les premiers pas quand la banque hésite.”

L’ARCE est en principe imposable à l’impôt sur le revenu et soumise aux prélèvements sociaux, comme l’ARE. Intégrez cet aspect dans votre plan de trésorerie. En cas de doute, validez la fiscalité avec un conseiller ou un expert-comptable. Anticipez l’échéance, surtout en micro-entreprise.

Les démarches, pas à pas

Commencez par sécuriser l’ACRE. Puis immatriculez l’activité pour obtenir le SIREN/SIRET. Transmettez ces pièces à France Travail et demandez l’ARCE depuis votre espace. Gardez une trace des dates et des accusés de réception.

Soignez le timing. Fixez la date de création en lien avec votre dernier paiement d’ARE. Évaluez vos besoins: dépôt de garantie, stock, outils, assurance. Parlez-en avec votre conseiller pour valider l’éligibilité et la date du second versement.

ARCE, ACRE, ARE : points clés et situations à anticiper

Vous ne cumulez pas l’ARCE avec l’ARE mensuelle. En revanche, vous pouvez générer des revenus avec votre activité. L’ACRE allège le début des charges sociales, ce qui aide le cash-flow. Ajustez vos prix et vos délais de paiement pour ne pas manquer de liquidités.

Si l’activité cesse, un retour aux ARE reste possible sous conditions et selon le reliquat. France Travail examine alors vos droits restants non consommés. Préparez vos pièces: radiation de l’entreprise, attestations, et date de fin. Cette phase mérite un point avec votre conseiller.

L’ARCE marche avec une micro-entreprise, une SASU ou une SARL. Le statut choisi n’empêche pas l’aide. Surveillez la rémunération du dirigeant, le paiement des dividendes et les appels de cotisations URSSAF. Pour le 2e versement, France Travail peut demander une preuve de poursuite d’activité.