Prime de déménagement (CAF) : conditions et montant

Prime de déménagement CAF. À qui ? Montant ? Comment ? Conditions, plafond, justificatifs. Nos conseils pour être remboursé.

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Changer de logement avec un bébé qui arrive, ou une fratrie qui s’agrandit, bouscule un budget déjà tendu. La prime de déménagement de la CAF peut alléger la facture si vous remplissez les conditions. Voici les règles clés, le montant remboursé et les démarches, pour avancer serein le jour J.

Qui peut toucher la prime de déménagement (CAF) ?

La prime de déménagement vise les familles qui atteignent ou dépassent trois enfants à charge, nés ou à naître. Le déménagement doit être lié à l’arrivée d’un nouvel enfant. La CAF ou la MSA versent l’aide selon votre régime. Le foyer doit ouvrir droit aux allocations familiales pour au moins trois enfants.

Le calendrier compte. Le déménagement doit avoir lieu entre le 1er jour du mois suivant la fin du 3ᵉ mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire du dernier enfant. Hors de cette fenêtre, pas de droit. Le critère porte sur la composition familiale réelle ou à venir. La CAF vérifie ces dates avec vos justificatifs.

Le revenu ne bloque pas l’accès à l’aide. La prime n’est pas conditionnée à un plafond de ressources. Elle repose sur le nombre d’enfants et le moment du déménagement. Le motif doit rester lié à l’agrandissement de la famille.

“Nous avions peur des frais. La CAF a remboursé une bonne partie du camion et des cartons, car notre troisième est né quelques semaines après le déménagement.”

Montant, plafond et dépenses prises en charge

La prime rembourse vos dépenses réelles sur présentation de factures, dans la limite d’un plafond légal. À titre indicatif, le plafond récent s’établit à 1 070,23 € pour 3 enfants, majoré de 89,19 € par enfant supplémentaire. La CAF ajuste ces montants périodiquement. Le versement intervient dans la limite des frais justifiés.

Sont admis: facture d’déménageur, location de camion, carburant, péages, cartons et matériel de protection. Restent exclus: dépôt de garantie, frais d’agence, meuble neuf et travaux. La prime n’est due qu’une fois par déménagement éligible. Elle n’est pas imposable.

Démarches, pièces et délais

Déposez votre demande dans les 6 mois qui suivent le déménagement. Utilisez le formulaire dédié à la prime de déménagement et joignez vos factures acquittées. Un RIB à votre nom est requis. En cas de doute, contactez votre CAF ou votre MSA.

  • Justifiez la période: attestation de grossesse ou acte de naissance.
  • Conservez tous les tickets, devis, factures signées et payées.
  • Notez la date d’emménagement et l’adresse de départ/arrivée.

Joignez les pièces clés: livret de famille ou acte d’adoption, attestation de grossesse, justificatif d’adresse, factures détaillées (main-d’œuvre, location, carburant, péages), et votre RIB. Si vous n’avez pas tout, déposez quand même dans le délai et complétez après, pour ne pas rater l’échéance. Mentionnez bien le nombre d’enfants à charge.

“Le dossier a été accepté car nous avons respecté les 6 mois et fourni des factures claires. Sans les justificatifs, la CAF n’aurait rien pu rembourser.”

Un acompte sur devis peut être possible, avec régularisation à réception des factures définitives. La CAF ou la MSA versent ensuite dans la limite du plafond et des coûts réels. Surcoûts non justifiés: pas de prise en charge. Gardez une copie de chaque pièce.

Cas particuliers et situations fréquentes

Adoption ou arrivée d’un enfant confié: vous pouvez ouvrir droit à la prime de déménagement si le foyer passe à trois enfants à charge et que le déménagement tombe dans la période prévue. Parents séparés: l’enfant compte chez le parent qui l’a à charge effective et permanente. En garde alternée, suivez la règle fixée pour les prestations familiales.

Travailleurs agricoles: rapprochez-vous de la MSA, qui applique les mêmes conditions et montants, avec le même délai de 6 mois. Familles recomposées: la CAF retient les enfants à charge du foyer, pas ceux qui ne résident pas au quotidien. Un justificatif de résidence peut être demandé.

Autres aides au déménagement et conseils pratiques

La prime de déménagement peut se cumuler avec des aides d’Action Logement (ex: Mobili-Pass) selon votre statut de salarié, ou des soutiens locaux des communes et départements. Certaines mutuelles ou caisses pro aident les jeunes parents. Pensez aussi aux prêts à taux réduit de la CAF si un reste à charge persiste.

Pour payer juste, comparez 3 devis de déménageurs et vérifiez la mention “déclaration de valeur”. Si vous déménagez vous-même, listez tous les frais pour ne rien oublier: camion, carburant, péages, emballages. Demandez des factures nominatives et précises, avec mode de paiement et mention “acquittée”.

Anticipez la logistique dès l’annonce de la grossesse ou de l’adoption. Prévenez l’école, le médecin, et organisez l’arrivée du nouveau-né dans un logement prêt et sécurisé. La prime de déménagement de la CAF ne supprime pas le stress, mais elle réduit le coût et donne de l’air au budget. Gardez le cap sur l’essentiel: installer votre famille dans un cadre adapté.

Crédit photo © LePointDuJour


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