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Sur le territoire français, de nombreuses personnes ont le droit au RSA. Mais, que se passe-t-il si vous touchez cette aide de l’Etat alors que vous vous trouvez à l’étranger ?
Tout connaître du RSA
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale française créée en 2009. Elle est venue remplacer le RMI (revenu minimum d’insertion) et l’API (Allocation de Parent Isolé).
Cette aide cruciale vise à garantir un revenu minimum aux personnes sans ressources et à favoriser le retour à l’emploi. Le RSA se divise en deux composantes.
On parle du RSA socle, destiné aux personnes sans ressources, et le RSA activité. Ce dernier est un complément de revenu pour les travailleurs à faibles revenus (cette composante a été remplacée par la Prime d’Activité en 2016).
En France, le RSA est accessible aux personnes âgées de 25 ans et plus, ainsi qu’aux jeunes de 18 à 24 ans. À condition qu’ils aient un enfant à charge ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.
Le montant du RSA dépend de la composition du foyer et des ressources de ses membres. Par exemple, une personne seule sans enfant peut percevoir jusqu’à 607,75 euros par mois en 2024.
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Pour un couple avec deux enfants, ce montant peut atteindre 1 276,29 euros par mois. Les ressources prises en compte incluent les salaires, pensions alimentaires, indemnités chômage et autres aides financières.
Ses obligations pour les bénéficiaires
Le RSA oblige d’ailleurs l’engagement dans un parcours d’insertion professionnelle. Les bénéficiaires doivent établir un contrat d’engagement réciproque avec la CAF (Caisse d’Allocations Familiales).
Mais aussi le Conseil départemental, qui stipule les actions à mener pour améliorer leur situation. Ces actions peuvent inclure des démarches de recherche d’emploi, des formations, ou toute activité favorisant l’insertion sociale et professionnelle.
Le RSA se définit aussi comme un outil important de la politique sociale en France. En effet, il aide à lutter contre la pauvreté et à soutenir les plus démunis.
Toutefois, il fait l’objet de critiques concernant son efficacité à réellement favoriser le retour à l’emploi. Des réformes se disent régulièrement envisagées pour mieux adapter ce dispositif aux réalités économiques et sociales.
C’est par exemple le cas du projet de loi sur le plein emploi prévu pour 2027. Ce dernier vise à réduire le taux de chômage et à renforcer les mesures d’accompagnement des bénéficiaires du RSA.
Pour rappel, pour avoir le droit au RSA, il faut être Français, citoyen de l’Espace économique européen (EEE), Suisse. Où disposer d’un titre de séjour valide depuis au moins cinq ans.
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Peut-on avoir le RSA si l’on part à l’étranger ?
En d’autres termes, les bénéficiaires du RSA peuvent continuer à percevoir leur prestation s’ils passent moins de 3 mois (92 jours) à l’étranger. Au-delà de cette période, ils sont considérés comme résidents étrangers par la CAF ou la MSA.
Cela peut entraîner la suspension des versements. Toutefois, le RSA peut se voir rétabli à leur retour en France, à condition de maintenir leur déclaration trimestrielle et de ne pas dépasser les plafonds de ressources.
Il est important de noter que le RSA se veut versé uniquement pour les mois civils complets de présence en France. Par exemple, une résidence en France du 25 juillet au 25 octobre permet de percevoir le RSA.
Et ce, seulement pour les périodes du 1ᵉʳ janvier au 31 mars et du 1ᵉʳ novembre au 31 décembre. Les bénéficiaires du RSA doivent signaler tout changement de situation à la CAF ou à la MSA.
Notamment via l’onglet dédié ou la déclaration trimestrielle de ressources. En cas de fausse déclaration ou d’omission, les bénéficiaires devront rembourser les sommes perçues à tort. Des pénalités financières et des peines d’emprisonnement peuvent également être appliquées en cas de fraude avérée.
