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# RSA: l'allocation CAF annulée si vous ne respectez pas cette nouvelle condition
**URL:** https://lepointdujour.fr/aides-sociales/546-rsa-lallocation-caf-annulee-si-vous-ne-respectez-pas-cette-nouvelle-condition-27072024/
Date: 2024-07-27
Author: Christophe Cohen
Post Type: post
Summary: …
Categories: Aides sociales
Tags: Aides sociales, Allocations, CAF, LePointDuJour, RSA
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Le [Revenu de Solidarité Active](https://lepointdujour.fr/aides-sociales/544-caf-qui-va-toucher-cette-aide-de-953-euros-versee-prochainement-26072024/) (RSA) est soumis à **des conditions d’éligibilité** spécifiques. En réponse à l'inflation et à la hausse du coût de la vie, le barème d'attribution a été réévalué, mais attention à respecter cette [condition](https://lepointdujour.fr/conso/539-ce-sac-a-dos-isotherme-lidl-pour-toujours-avoir-des-boissons-fraiches-25072024/).
## Le RSA, une aide qui porte ses fruits
Le RSA vise à compléter les revenus des personnes travaillant à temps partiel et à assurer un revenu minimal en période d’inactivité. Versé par la [Caisse d’Allocations Familiales](https://lepointdujour.fr/aides-sociales/537-caf-ce-document-a-remplir-pour-continuer-a-toucher-les-aides-sociales-25072024/) (CAF) ou la MSA, il est recalculé **tous les trois mois.**
[La CAF](https://lepointdujour.fr/aides-sociales/455-allocation-de-rentree-scolaire-date-de-versement-et-montant-officiel-de-la-caf-08072024/) se base sur les ressources et de la composition du foyer. Depuis le 10 octobre dernier, une nouvelle loi impose aux [bénéficiaires](https://lepointdujour.fr/aides-sociales/526-caf-ces-changements-a-connaitre-et-ce-document-a-remplir-pour-continuer-a-toucher-les-allocations-23072024/) de consacrer 15 à 20 heures par semaine à des activités favorisant **leur insertion professionnelle.**
Pour être éligible au RSA, il faut avoir au moins 25 ans, résider en France** de manière stable**. Et ainsi ne pas dépasser un certain plafond de revenus.
Le montant du RSA varie donc en fonction des aides au logement et de **la situation résidentielle** du [bénéficiaire](https://lepointdujour.fr/aides-sociales/537-caf-ce-document-a-remplir-pour-continuer-a-toucher-les-aides-sociales-25072024/). Par exemple, une femme enceinte seule reçoit 816,33 euros par mois, montant qui passe à 953,56 euros après la naissance de son enfant.
La nationalité n’est pas un critère exclusif. Certains ressortissants **de l’Espace Économique** Européen, les Suisses et les étrangers en situation régulière depuis cinq ans peuvent aussi bénéficier du RSA.
Pour calculer le montant du RSA, la CAF considère les **revenus du bénéficiaire**. Cela inclut les salaires éventuels, les indemnités [chômage](https://lepointdujour.fr/aides-sociales/529-caf-ce-salaire-a-ne-pas-depasser-pour-toucher-le-rsa-en-2024-24072024/) ou maladie, ainsi que les revenus mobiliers et du patrimoine.
## De nouvelles modalités avec France Travail
Depuis 2023, plusieurs départements testent de nouvelles modalités d’accompagnement des bénéficiaires. **Avec une généralisation** prévue pour 2025.
Chaque allocataire devra donc s'inscrire à France Travail avant le 1ᵉʳ janvier 2025. Et ainsi signer un contrat d’engagement comprenant un plan d’actions pour **leur insertion sociale** et professionnelle.
Les bénéficiaires doivent donc déclarer leurs ressources tous les trois mois, ce qui peut entraîner des ajustements du montant perçu. D'ailleurs, le RSA peut être cumulé avec d’autres allocations, telles que les **aides au logement** (APL, ALF, ALS).
Depuis le 5 février 2024, certains allocataires de la CAF ont reçu un **versement de 607 euros** pour soutenir les Français en difficulté. Et ainsi simplifier l’accès aux aides sociales.
En 2024, l’introduction du montant net social sur les fiches de paie vise à **simplifier le processus**. Mais aussi à lutter contre le non-recours aux aides sociales.
De plus, l’expérimentation du versement à la source, prévue pour l’automne 2024, vise à automatiser le versement des aides. Cela inclut le RSA, permettant ainsi aux bénéficiaires de recevoir leurs allocations **sans démarches supplémentaires.**
De nombreux Français bénéficient du **revenu de solidarité** active (RSA). Si vous partez à l’étranger, sachez que vous pouvez continuer à percevoir cette aide, à condition de respecter certaines règles.
Si vous prévoyez de partir à l’étranger, vous pouvez toujours bénéficier du RSA. Et ce, à condition de **respecter certaines conditions** bien spécifiques.
## Attention à cette règle à respecter concernant le RSA
En effet, le site officiel de l’administration française précise ceci : *« Oui, il est possible de percevoir le RSA si vous êtes à l’étranger, mais sous conditions. Tout dépend si vous quittez la France pour **une durée inférieure** ou supérieure à trois mois ».*
Si votre séjour à l'étranger est inférieur à 3 mois, vous pourrez continuer à percevoir le RSA **pendant cette période**. Cependant, à votre retour, vous devez résider de manière stable et effective en France.
Par exemple, si vous quittez la France du 1ᵉʳ mars au 25 avril, vous continuerez à percevoir le RSA **durant cette période**. Si vous quittez la France pour plus de trois mois. Si vous partez à l’étranger pour plus de trois mois, vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre.
Cependant, vous ne pourrez plus percevoir le RSA pendant votre séjour à l’étranger. Vous devez informer votre CAF ou la MSA de votre **changement de situation.**
L'allocation se veut uniquement versée pour les mois civils complets de présence en France. Par exemple, si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour **les mois d'avril** à octobre.
Il est crucial de continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre. Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre CAF ou la MSA une suspension de votre **droit au RSA.**
Pour éviter de devoir rembourser un trop-perçu, signalez tout **changement de situation** à votre CAF ou la MSA. En cas de non-respect de cette condition, vous risquez des problèmes judiciaires.
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