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Le Revenu de Solidarité Active (RSA) garantit aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu. Il varie selon la composition du foyer. Le RSA s’adresse, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Est-il possible de cumuler le RSA avec une autre source de revenus ?
Cumuler RSA avec d’autres sources de revenus
Le RSA est une aide que la Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole délivre. Elle a pour objectif d’aider les personnes qui sont dans une condition économique difficile.
Dans certains cas, le cumul RSA avec d’autres ressources est possible. En revanche cumuler salaire et RSA est-il possible ?
En principe la réponse est non. Si vous respectez les conditions de ressources, c’est donc la prime d’activité qui viendra compléter votre salaire. En effet, la prime d’activité est le dispositif qui a pour but de compléter votre salaire si vous remplissez toutes les conditions.
Toutefois, il existe des exceptions à cette règle. En effet, vous pouvez partiellement cumuler ce dispositif avec d’autres revenus ou allocations sous certaines conditions.
Le montant de vos revenus et allocations ne doit pas dépasser le montant du RSA. Donc, le cumul RSA avec d’autres revenus reste peu fréquent, mais il existe tout de même.
Conserver le droit de percevoir le Revenu de Solidarité Active tout en travaillant
En effet, il existe deux cas de figure pour pouvoir cumuler un salaire et le RSA :
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1 – Entre le 1ᵉʳ jour de travail et votre prochaine date de déclaration trimestrielle de ressources à la CAF ou à la MSA… Vous pouvez cumuler de façon temporaire votre salaire et le RSA.
2 – Si vous percevez des revenus modestes inférieurs au montant du RSA, vous avez alors la possibilité d’obtenir un complément de ressources avec le RSA afin de percevoir des revenus cumulés équivalents au montant du RSA.
Possibilité de cumuler un salaire de travail saisonnier avec le RSA dans certains départements
En revanche, dans plusieurs départements français, il est possible pour les allocataires du RSA de cumuler leur allocation avec les revenus d’un contrat saisonnier.
En effet, de plus en plus de départements autorisent, à titre expérimental, le cumul du RSA avec un salaire dans certains secteurs.
C’est en particulier le cas de métiers saisonniers dans l’agriculture et le tourisme. Cette dérogation permet alors à plus d’un million de travailleurs saisonniers de compléter les revenus avec le revenu de solidarité active.
Ce dispositif de RSA saisonnier est cependant limité à des contrats de courte durée. Voici les départements en question :
– L’Hérault promeut le cumul comme un moyen de revaloriser les bas salaires du secteur viticole
– L’Aisne, pour la cueillette des fruits et les vendanges, limite les travaux saisonniers à 140 heures sur une année glissante pour la cueillette des fruits et les vendanges.
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– La Dordogne plafonne cette durée à 300 heures par an. Ce département qui autorise le cumul du RSA avec un salaire saisonnier a, en plus de l’agriculture, étendu les secteurs d’activités relatifs ces mesures à l’hôtellerie, la restauration, les loisirs.
– La Côte-d’Or autorise aux secteurs dits « en tension » de recruter des travailleurs saisonniers pour une durée maximale de 6 mois par an.
– L’Aude autorise pendant trois mois le cumul du RSA avec un salaire jusqu’à un maximum cumulé de 1. 500 euros.
– La Charente l’autorise dans les domaines agricole et viticole.
– La Sarthe et la Loire-Atlantique.
– La Vienne autorise le cumul dans le secteur agricole pour une durée maximale de 305 heures.
– La Somme et la Charente-Maritime ont ouvert ce dispositif aux métiers du tourisme et de l’hôtellerie.
