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ASPA (ex-minimum vieillesse) : qui peut en bénéficier ?
L’ASPA s’adresse aux personnes de 65 ans et plus. Elle vise celles dont la retraite et les autres ressources ne suffisent pas. L’aide complète vos revenus pour atteindre un plafond garanti. Le droit dépend de l’âge, de la résidence et des ressources.
Vous devez vivre en France de façon stable (au moins six mois par an). Nationalité française, européenne, ou titre de séjour en règle selon les cas. La caisse vérifie la situation du foyer si vous vivez en couple. Le droit peut exister même si un seul des deux demande.
Des dérogations existent dans des cas précis. Inaptitude au travail, handicap, anciens combattants ou déportés peuvent ouvrir le droit plus tôt. La caisse de retraite apprécie au cas par cas. Mieux vaut constituer un dossier complet.
« Depuis que je perçois l’ASPA, je n’ai plus à choisir entre chauffage et alimentation. C’est un vrai souffle. »
Ressources prises en compte et calcul du droit
L’ASPA est une allocation différentielle. La caisse additionne salaires, pensions, retraite de base, complémentaire, revenus du patrimoine. Certains revenus sont exclus ou partiels selon la règle. La différence avec le plafond donne le montant versé.
À découvrirAides au maintien à domicile : ménage, adaptation du logementLe calcul se fait pour la personne seule ou le couple (mariés, pacsés, concubins). On retient les ressources des deux, même si un seul perçoit l’aide. En cas de variation de revenus, le versement s’ajuste. Gardez toutes les preuves de revenus à jour.
- Âge : 65 ans (dérogations possibles selon profil)
- Résidence : en France, stable et effective
- Ressources : prise en compte de l’ensemble des revenus
Montants et plafonds : combien peut verser l’ASPA ?
Au 1ᵉʳ janvier 2024, le plafond de l’ASPA est de 1 012,02 € par mois pour une personne seule (soit 12 144,48 € par an). Pour un couple, il atteint 1 571,16 € par mois (soit 18 853,92 € par an). Le montant versé correspond à la différence entre vos revenus et ce plafond. Une revalorisation intervient chaque année.
« Connaître le plafond m’a aidée à vérifier mon droit et à anticiper mon budget mensuel. »
Exemple : vous vivez seul et percevez 850 € de pensions par mois. L’ASPA peut porter vos ressources à 1 012,02 €, soit 162,02 € d’aide mensuelle. En couple, on compare les revenus cumulés au plafond couple. Le versement s’ajuste ensuite en cas de changement de situation.
L’ASPA n’est pas imposable et n’est pas soumise aux prélèvements sociaux. Elle est payée chaque mois par votre caisse de retraite (Carsat, MSA, etc.). Le droit prend effet en général le 1ᵉʳ jour du mois suivant la demande complète. Conservez l’accusé de réception et les échanges avec la caisse.
Ce qu’il faut savoir sur la succession et les contrôles
Après le décès, l’État peut récupérer les sommes d’ASPA sur la succession au-delà d’un seuil d’actif net (actuellement 100 000 €). Les proches ne remboursent rien si la succession reste sous ce seuil. La récupération ne touche pas le logement transmis au conjoint survivant tant qu’il y vit. Informez vos ayants droit pour éviter des surprises.
La caisse peut demander des justificatifs à tout moment. En cas d’oubli ou d’erreur, signalez vite la correction. En cas de trop-perçu, un échelonnement est possible. Mieux vaut prévenir en amont tout changement de revenus ou de foyer.
Demande d’ASPA : étapes et conseils pratiques
Adressez votre demande à votre caisse de retraite avec le formulaire dédié et les pièces : identité, titre de séjour si besoin, relevés de pensions, avis d’impôt, justificatif de domicile. Le CCAS de votre commune peut vous aider à remplir le dossier. Gardez une copie complète de tout le paquet. Vérifiez que chaque pièce est lisible.
La caisse étudie vos ressources et votre résidence. En cas de refus, vous pouvez faire un recours avec des pièces à l’appui. Si votre situation change, redéposez les nouveaux éléments. Demandez un rendez-vous si un point reste flou.
Pensez aux droits connexes : aide au logement, complémentaire santé solidaire, tarifs sociaux énergie. L’ASPA peut faciliter l’accès à ces dispositifs. Un travailleur social peut vérifier votre éligibilité globale. Un dossier bien suivi évite des retards de paiement.
Cas particuliers et vie à deux
Vous vivez en couple ? La caisse examine les ressources du foyer et applique le plafond couple, même si un seul perçoit l’ASPA. En présence d’une pension de réversion, le calcul intègre ce revenu. Pour les non-salariés agricoles, la MSA reste l’interlocuteur. Les règles restent les mêmes sur le fond.
Un séjour long à l’étranger peut suspendre le droit si la résidence en France n’est plus stable. Prévenez avant un départ prolongé. En cas de retour, recontactez la caisse pour réactiver le dossier. Gardez vos titres de voyage et preuves de résidence.
Points clés à retenir sur l’ASPA : conditions, montants, impact
L’ASPA garantit un revenu plancher à la retraite pour les personnes âgées avec faibles ressources. Le droit dépend de l’âge, de la résidence en France et des revenus du foyer. Les montants 2024 sont de 1 012,02 € par mois pour une personne seule et 1 571,16 € pour un couple. Le versement complète vos revenus jusqu’au plafond.
À découvrirASPA: le plafond qu’un retraité ne doit pas dépasser pour toucher cette aide CAFLa prestation est non imposable et revalorisée chaque année. La demande passe par la caisse de retraite avec un dossier étayé. Conservez et mettez à jour vos justificatifs pour un suivi fluide. Signalez tout changement rapide pour ajuster le droit.
La récupération sur succession peut jouer au-delà de 100 000 € d’actif net. Informez vos proches et gardez une trace claire des versements. En cas de doute, contactez un conseiller de votre caisse ou le CCAS. Une vérification en amont évite des erreurs coûteuses.
Crédit photo © LePointDuJour
