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Vous avez obtenu votre permis de conduire il y a longtemps ? Sachez que, régulièrement, le gouvernement met à jour les infractions au Code de la route. Certaines sanctions font d’ailleurs souvent l’objet d’un durcissement pour freiner les automobilistes qui adoptent des comportements dangereux. Un décret a d’ailleurs très récemment fait son entrée en vigueur venant alors durcir des sanctions pour plusieurs infractions.
Une suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans pour cette pratique
Publié au Journal officiel du 11 juin 2024, le décret n° 2024-528 vient, en effet, durcir certaines règles de circulation.
C’est notamment le cas des rodéos urbains, phénomène qui pris de l’ampleur depuis les six dernières années où des conducteurs font des figures acrobatiques sur la voie publique.
« Dans le prolongement du Plan de lutte contre les rodéos urbains du 7 avril 2023, toute manœuvre acrobatique sur une voie ouverte à la circulation publique est dorénavant punie d’une contravention de 3ᵉ classe (amende forfaitaire de 68 €). Et d’une perte de deux points du permis de conduire« , précise alors la Sécurité Routière sur son site.
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Le site du gouvernement précise aussi que « l’auteur de l’infraction peut également écoper d’une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à trois ans. Et l’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ».
Pour mémoire, en 2021, les forces de l’ordre avaient placé près de mille personnes en garde à vue. La pratique des rodéos urbains font donc aujourd’hui l’objet d’une sanction plus sévère.
Comment franchir aujourd’hui un passage à niveau ?
Le décret n° 2024-528 épingle aussi les règles relatives au franchissement des passages à niveau.
En effet, selon le site de la Sécurité Routière, « le non-respect des règles relatives au franchissement des passages à niveau, déjà puni de la perte de quatre points du permis de conduire… Il peut désormais entraîner l’immobilisation du véhicule »
C’est le cas d’un conducteur qui s’engagerait sur la voie ferrée en risquant d’y rester immobilisé. Ou encore lorsque les barrières de passages à niveau sont fermées ou en cours de fermeture.
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« Le contrevenant encourt de surcroît les peines complémentaires suivantes : suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire. Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur. Même ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigé pour une durée de trois ans au plus. Obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière », précise le site du gouvernement.
Par ailleurs, afin de simplifier la remise en circulation des véhicules endommagés… Et garantir les droits des propriétaires en question… Le décret fixe un délai maximal de 6 mois aux experts automobiles. Pour la transmission de certains de leurs rapports au ministère de l’Intérieur.
En revanche, les personnes faisant l’objet d’une interdiction de circuler se verront systématiquement immobiliser leur véhicule avec une mise en fourrière.
