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La CAF lancera une expérimentation qui se révèlera décisive sur le mode d’attribution des aides sociales. Parmi les allocations concernées, il y a le RSA, la prime d’activité et les aides au logement. Pour faciliter la vie des allocataires, la CAF versera automatiquement ces aides en appliquant la solidarité à la source. Cette réforme a pour objectif de simplifier les démarches que les bénéficiaires des aides doivent faire pour toucher leurs aides. Voici les changements à connaître sur le nouveau mode de versement du RSA et des autres allocations concernées.
Des formulaires pré remplis pour simplifier les démarches des allocataires
Le taux de non-recours aux aides sociales fait perdre des milliards d’euros au gouvernement chaque année. Par exemple, près le 34 % des bénéficiaires potentiels du RSA ne réclament pas cette aide précieuse. Cette situation provient de multiples raisons, à commencer par un manque d’information. Beaucoup de personnes éligibles aux allocations ne savent pas qu’elles y ont droit. Il y a aussi la crainte liée à la complexité des démarches pour demander les aides.
Enfin, bon nombre de Français ne souhaitent pas être considérés comme assistés et préfèrent s’en sortir par eux-mêmes.
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Pour décharger les allocataires des démarches longues et compliquées pour demander leurs aides, la CAF met en place une réforme. Il s’agit de la solidarité à la source, un système qui consiste à verser automatiquement les allocations à leurs bénéficiaires. Ainsi, pour toucher les aides comme le RSA, les personnes éligibles n’auront plus à en faire la demande.
De plus, les formulaires sur les déclarations trimestrielles de ressources se retrouveront pré remplis par la CAF.
Il faut préciser que la déclaration de revenus reste obligatoire pour tous les allocataires qui touchent le RSA. Toutefois, au lieu de remplir le document, les allocataires n’auront plus qu’à vérifier les informations mentionnées et à les valider. Pour cela, la CAF se basera sur les données transmises par les autres organismes pour remplir les formulaires. Les bénéficiaires devront ensuite se connecter à leur espace personnel sur le site de la CAF pour les vérifier.
Une fois les formulaires validés, l’organisme déterminera leur éligibilité au RSA et à d’autres aides et les leur versera automatiquement.
Le RSA versé automatiquement dans certains départements à partir de ce mois d’octobre
La solidarité à la source fait partie des promesses de campagne d’Emmanuel Macron pendant les élections présidentielles de 2017. Depuis que le Président a dévoilé ses projets, les allocataires de la CAF attendent impatiemment l’application de la réforme sur le RSA. Mais également sur les autres allocations versées par la CAF.
La nouvelle mesure consistant à verser automatiquement le RSA se mettra en place dès cet automne. A partir du 1ᵉʳ octobre 2024, les allocataires dans 5 départements français auront le privilège de tester le nouveau système. Il s’agit des Alpes-Maritimes, de l’Aube, des Pyrénées-Orientales, des Ardennes et de l’Hérault.
Si vous vivez dans l’une de ces régions, vous n’aurez plus à faire votre déclaration de ressources tous les 3 mois. Il vous suffira de vous rendre dans votre espace personnel pour vérifier vos formulaires. Vous pouvez les corriger en cas d’erreur afin de ne pas vous retrouver privé de votre RSA. Les tests se porteront aussi sur la prime d’activité et les aides de logement.
Si la phase d’expérimentation se déroule comme prévu, la CAF prévoit de déployer la solidarité à la source dans tout le pays. Cette généralisation se verra mise en place à partir du mois de mars 2025.
