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Une décision de justice récente bouscule le calcul de l’AAH. Ainsi, elle pourrait conduire la CAF à revoir d’anciens dossiers. Pour beaucoup, l’enjeu est concret et touche le budget mensuel.
Ce que change la décision pour les allocataires
Le jugement estime que certaines pensions ont été comptées à tort. D’abord, cela viserait des pensions de retraite, d’invalidité ou de réversion. Ensuite, la CAF devrait recalculer l’AAH pour les périodes concernées. Par conséquent, des remboursements pourraient toucher des milliers de bénéficiaires.
Le cœur du débat tient au mode de prise en compte des ressources dans le calcul de l’AAH. Ainsi, la part assimilée à un revenu de remplacement pourrait être ajustée. En revanche, une fraction serait désormais exclue si le droit le prévoit. De plus, la Caisse devra motiver chaque correction avec des explications claires.
Cette lecture juridique ne règle pas tout, mais elle ouvre une voie. Aussi, les CAF attendent des consignes nationales pour harmoniser les pratiques. Ainsi, des régularisations d’AAH seront possibles au cas par cas. Et chaque allocataire pourra solliciter une vérification de son dossier.
« Depuis des mois, mon AAH baissait à cause d’une pension; ce recalcul me redonne espoir. »
Quelles pensions sont concernées et comment elles étaient traitées
D’après les premières informations, plusieurs types de pensions seraient en jeu. Ensuite, on cite souvent les pensions d’invalidité et de réversion. Par ailleurs, certaines pensions de retraite entreraient dans l’analyse. L’AAH ne disparaît pas pour autant: le droit reste individuel.
À découvrirAAH : ces astuces qui existent pour obtenir le montant maximal de cette aide de la CAFAttention, chaque situation est différente et demande une étude précise. Ainsi, un cumul partiel peut rester possible selon les plafonds. Aussi, la déconjugalisation appliquée depuis octobre 2023 change la donne. En bref, seule une décision écrite de la CAF sécurise le montant de l’AAH.
- Rassembler vos justificatifs de pension et de ressources.
- Comparer vos avis de paiement avant et après la réforme.
- Demander une révision du calcul de l’AAH par écrit via l’espace en ligne.
- Suivre les délais de réponse et garder les accusés.
- Contacter une association pour un appui concret.
Vos démarches pour faire valoir vos droits
Commencez par vérifier vos notifications de droits et vos relevés. Ensuite, formulez une demande de réexamen datée et signée. Par conséquent, la CAF pourra rouvrir le dossier et recalculer votre AAH. Gardez des copies et numérotez les pièces jointes.
Si la réponse ne convient pas, saisissez la Commission de recours amiable. Ainsi, vous avez en principe deux mois pour déposer ce recours. Ensuite, vous pouvez joindre un courrier simple sur le calcul de l’AAH et des preuves. En cas de refus, le tribunal administratif peut être saisi.
La question des arriérés revient souvent. Ainsi, un rappel d’AAH est possible sur jusqu’à deux ans. Aussi, tout dépend de la date de votre demande et des textes. Ainsi, un conseiller pourra préciser la portée des remboursements.
Ce que disent les caisses et l’État
Les caisses attendent des instructions nationales pour avancer sereinement. Par ailleurs, la branche famille prépare souvent des notes techniques. Ainsi, les logiciels et fiches de calcul seront mis à jour. L’AAH devrait alors être recalculée selon un cadre commun.
En revanche, des recours collectifs ne sont pas annoncés à ce stade. Aussi, des écarts locaux peuvent persister quelques semaines. Ensuite, des associations suivent le dossier et relaient les alertes. Restez attentif aux courriers et aux changements affichés sur vos droits.
Conséquences concrètes pour votre budget
Un recalcul positif peut alléger des charges immédiates. Ainsi, il devient possible de rattraper un loyer ou une facture. De plus, certains renonceront moins aux soins ou aux mobilités. L’AAH stabilisée rassure et permet de planifier des projets.
Aussi, pensez aux effets sur d’autres aides. Par conséquent, la prime d’activité ou le RSA peuvent évoluer. Ensuite, un changement de ressources modifie parfois votre taux de participation. Par ailleurs, signalez vite tout revenu nouveau pour éviter un indu.
À découvrirVous comptez sur la prime de Noël ? Pourquoi l’AAH en est exclue, selon la CAFEnfin, gardez trace de chaque échange avec la caisse. Ainsi, vous pourrez justifier vos démarches en cas de litige. Aussi, demandez un rendez-vous si la situation bloque. En bref, une AAH mieux calculée peut sécuriser durablement votre quotidien.
Crédit photo © LePointDuJour
