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Un PV de stationnement sur le pare-brise et le doute s’installe. Vous vous demandez si l’avis est solide ou non. Des erreurs de forme peuvent annuler l’amende si vous les repérez à temps.
PV de stationnement ou FPS : ce qui change pour la contestation
Beaucoup de villes appliquent le forfait post-stationnement (FPS) pour le stationnement payant. Le PV reste pour le stationnement gênant ou dangereux. Les voies de contestation varient selon le cas. Un même mot “amende” ne couvre pas la même règle.
Pour un PV classique, vous saisissez l’Officier du ministère public (OMP). Le délai est de 45 jours, parfois plus court avec majoration en vue. Pour un FPS, vous passez par le RAPO dans le mois. Le bon circuit change tout pour la suite.
Mentions obligatoires : les points qui font foi
Un procès-verbal doit indiquer la date, l’heure et le lieu précis. Il mentionne la plaque d’immatriculation, la nature de l’infraction et la référence légale. L’agent doit être identifié par son numéro ou sa signature. Une mention manquante peut briser la procédure.
Un FPS exige la zone ou la voie, le jour et l’horodatage du contrôle. L’avis doit afficher la plaque, le montant et les voies de recours (RAPO). Il précise le service instructeur et les modalités de paiement. Ces éléments forment le socle légal de l’avis.
“Une contestation solide ne cherche pas à tout dire, elle prouve le détail qui fait tomber la procédure.”
Erreurs de forme fréquentes qui peuvent annuler l’amende
Voici les fautes qui reviennent souvent et qui pèsent lourd. Erreur d’immatriculation ou modèle de véhicule faux. Horodatage incohérent ou lieu trop vague. Agent non identifié ou absence de référence claire du contrôle.
- Immatriculation inexacte ou inversée
- Heures incompatibles avec la durée de stationnement
- Lieu imprécis ou non identifiable
- Numéro d’agent manquant ou illisible
- Nature de l’infraction non indiquée ou erronée
Un ticket ou un abonnement valide non pris en compte peut suffire. Demandez la photo ou la preuve du contrôle si elle existe. L’usage d’un appareil non certifié à la date du relevé pose problème. Attention à la double sanction pour un même fait, qui n’a pas lieu d’être.
Sur un FPS, vérifiez la présence du montant, de la référence de dossier et de la voie de RAPO. L’absence de ces mentions fragilise l’avis. Le détail sur la zone payante et la durée due doit rester clair. Un défaut de base juridique peut jouer pour vous.
Comment monter un dossier de contestation convaincant
Vérifiez l’avis ligne par ligne, sans rien laisser passer. Prenez des photos horodatées des panneaux, du trottoir et du véhicule. Gardez le ticket, l’abonnement, la carte pro ou les justificatifs handicap. Demandez la copie du PV et des preuves au service compétent.
Rédigez une lettre courte et factuelle, preuve par preuve. Pour un PV, citez le délai de 45 jours et l’adresse de l’OMP. Pour un FPS, saisissez le RAPO dans le mois, par voie en ligne ou courrier. Joignez des pièces lisibles et numérotées.
Délais, recours et suite possible en cas de refus
Si l’OMP rejette la contestation du PV, l’affaire file au tribunal de police. Vous pouvez demander à être entendu. Apportez vos photos, tickets et témoignages écrits. Un dossier clair rassure le juge.
Pour un FPS, sans succès au RAPO, vous pouvez saisir la Commission du contentieux du stationnement payant. Le délai est d’un mois après la réponse ou l’absence de réponse. Le dossier se traite surtout par écrit. Soignez la forme et la chronologie.
Surveillez les majorations, qui tombent vite. Payez si vous changez d’avis, pour limiter la hausse. Certaines villes prévoient un paiement sous délai bref avec minoration. Lisez bien l’avis pour capter la fenêtre utile.
Crédit photo © LePointDuJour
