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Le Livret A d’un enfant est souvent vu comme une simple tirelire familiale. Pourtant, ce compte n’appartient pas aux parents. Il est la propriété exclusive de l’enfant, même si les adultes en ont la gestion pendant sa minorité.
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Ce qu’un parent ne peut pas faire avec le Livret A de son enfant
Même si un parent ouvre un Livret A au nom de son enfant et y dépose de l’argent, ce compte reste attaché uniquement à l’enfant. L’argent appartient donc à ce dernier, pas aux adultes qui en assurent la gestion.
Jusqu’à ses 16 ans, un parent peut accéder au compte et effectuer certaines opérations. Mais ce droit se limite à la « jouissance légale ». Ce droit autorise l’usage de l’argent seulement dans l’intérêt de l’enfant.
Il peut s’agir de frais médicaux, de dépenses liées à l’école, ou encore d’activités sportives. En aucun cas, le Livret A ne peut servir à régler une dette personnelle, financer un déménagement ou couvrir des dépenses du foyer.
Ce type d’utilisation représente un abus. En juin 2025, la Cour de cassation a rendu une décision importante, rapporte Boursorama. Un père avait transféré 15 000 euros depuis les Livrets A de ses enfants vers le compte de son entreprise.
Il a effectué ces virements sans consulter la mère, avec qui il était séparé. La banque a laissé faire. Elle pensait qu’il agissait en tant que représentant légal. La mère a découvert ces mouvements et a saisi la justice.
Une faute de la banque
Les juges ont estimé que la banque avait commis une faute. Elle aurait dû s’assurer que l’autre parent était informé et avait donné son accord. La Cour de cassation a confirmé cette décision, indique Boursorama.
Cet arrêt rappelle que même la banque peut être tenue responsable si elle n’applique pas une vigilance suffisante. Lorsqu’un parent découvre une opération suspecte sur le Livret A d’un enfant, il a le droit de réagir.
Il peut demander un blocage temporaire des retraits, accéder aux relevés du compte, ou alerter la banque. En cas de séparation, ce contrôle mutuel devient encore plus important. Une décision prise unilatéralement peut faire l’objet d’une contestation et d’une annulation par la justice.
Les cas d’utilisation abusive du Livret A restent fréquents, surtout dans les familles séparées. Certains enfants atteignent l’âge adulte et découvrent que leur parent a vidé leur compte sans leur accord.
Comme les virements sont désormais simples à réaliser en ligne, la tentation reste grande. Mais cette facilité technique ne protège pas des conséquences juridiques. Si un parent utilise l’argent pour ses propres besoins, il peut faire l’objet d’accusation d’abus de confiance.
Une grave erreur
Dans les cas les plus graves, cette infraction peut entraîner une condamnation pénale. Même lorsque les intentions ne se montrent pas malveillantes, la loi reste claire. Elle affirme que l’épargne appartient toujours à l’enfant.
Dès 16 ans, l’enfant peut utiliser lui-même son Livret A, sauf si un parent s’y oppose. Il peut effectuer des retraits pour ses dépenses personnelles. Mais à partir de 18 ans, le contrôle devient total.
L’enfant peut alors gérer son compte comme il l’entend. Si un parent continue à retirer de l’argent après cette date sans autorisation. Il peut s’agir de vol. La majorité marque donc un tournant important.
Toute opération faite dans le dos du titulaire majeur expose le parent à des poursuites, même si c’est la famille qui a récupéré l’argent.
Crédit photo © LePointDuJour
Je ne savais pas que le Livret A appartenait réellement à l’enfant. Vraiment intéressant.
C’est une bonne chose que la loi protège les enfants contre les abus potentiels.
Je trouve ça ridicule que les parents ne puissent même pas utiliser les fonds pour des dépenses familiales urgentes. Une aberration !
Il est juste que la banque ait une responsabilité dans ce genre de situation. Il faut bien protéger les enfants.
15 000 euros transférés sans accord ? Quelle honte !
Je me demande combien de cas de ce type existent vraiment. Les gens doivent sûrement abuser du Livret A plus souvent qu’on le pense.
Pourquoi les banques ne vérifient-elles pas plus soigneusement ? Elles ont aussi un rôle de protection.
Enfants dépouillés par leurs propres parents, c’est vraiment triste.
C’est bien que les tribunaux prennent cela au sérieux et fassent payer les parents indélicats.
C’est vraiment choquant que cette histoire puisse arriver. Quelle type de personnes volerait l’argent de son propre enfant ?
Certains parents se pensent tous permis. Heureusement, la loi est là pour mettre des limites.
Un vrai parent essaierait toujours de faire ce qui est le mieux pour son enfant, pas de voler son argent.
Il faut éduquer les parents sur ce qu’ils peuvent faire ou non avec les Livrets A de leurs enfants.
Ça montre bien qu’il est important d’être prudent avec l’argent d’un enfant.
On devrait enseigner cela dès l’école pour éviter les abus futurs.
Les banques devraient renforcer leurs contrôles quand il s’agit des comptes d’enfants.
Il est surprenant que les gens ne sachent pas que l’argent sur un Livret A appartient à l’enfant.
Les parents peuvent parfois être très égoïstes; cet article en est le reflet.
C’est dommage qu’il faille avoir des jugements pour rappeler aux adultes que l’argent appartient à l’enfant.
Les histoires comme celle-ci montrent l’importance d’avoir deux parents impliqués, même après une séparation.
Voler de l’argent à son propre enfant est certainement l’un des comportements les plus méprisables.
La mère a bien fait de faire appel à la justice. Il faut défendre les enfants.
Je ne savais pas que les retraits abusifs pouvaient entraîner des conséquences pénales.
Les parents doivent apprendre à respecter les limites légales. Ce n’est pourtant pas compliqué.
Abus de confiance, ça mérite vraiment des poursuites. Bien fait pour les parents voleurs !
Je pense que beaucoup de familles ne sont même pas au courant des règles concernant le Livret A.
Il est crucial d’informer les jeunes sur leurs droits quand il s’agit de leur propre argent.
Pourquoi les banques n’impliquent pas davantage les deux parents lors de transactions importantes ?
Il est bien que l’enfant puisse gérer son propre compte à 16 ans. Ils doivent être préparés à cela.
Personne n’aurait pensé que le Livret A pouvait être un sujet de conflit !
Honte à la banque qui n’a pas respecté les protocoles de sécurité.
Cet article soulève la question de la transparence bancaire envers les parents.
Voler ses enfants… Les gens n’ont vraiment plus aucune morale.
Je suis contente que la justice s’occupe sérieusement de tels cas.
Certains pensent pouvoir agir en toute impunité. Heureusement, la justice veille.
Heureusement, les enfants ont des droits qui sont protégés par le système judiciaire.
Le Livret A doit rester une ressource pour l’avenir des enfants, rien de plus.
Rien ne justifie de prendre l’argent pour des dettes personnelles, les parents doivent être responsables.
Cet article est un bon rappel des lois qui protègent l’enfance.
Bravo à la mère pour avoir découvert les manipulations et avoir agi en conséquence.
Je pense qu’il faudrait plus de communication entre les parents pour éviter ce genre de situation.
La sécurité financière de l’enfant est primordiale, et ça, certains parents ne le comprennent pas !
Des actions pénales devraient être systématiquement engagées pour donner l’exemple à d’autres parents potentiellement malintentionnés.
C’est pourtant facile de suivre la loi, je ne comprends pas certains parents.
Les gens sont avides, même quand il s’agit de leurs propres enfants. C’est ahurissant.
Difficile de comprendre comment une banque peut laisser passer ça. Un vrai manque de vigilance !
Les articles comme celui-ci sont essentiels pour sensibiliser le public sur les droits des enfants.
Le Livret A est mal connu et sous estimé, merci de mettre le doigt là dessus
Je suis contente d’habiter en France où les enfants ont des droits bien protégés.
C’est affligeant de voir ce que certains parents peuvent être prêts à faire.
Heureusement qu’il existe des articles informatifs comme celui-ci pour nous avertir.
J’espère que cet article ouvrira les yeux de quelques parents inconscients.
On devrait envisager une autorisation par les deux parents pour chaque retrait d’un compte mineur, c’est plus sûr.
Certains méritent d’être poursuivis pour ne pas respecter l’épargne de leurs enfants.