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De nombreuses personnes perçoivent le Livret A comme une solution d’épargne sûre et intouchable. Pourtant, dans un cas bien précis, sachez que l’État peut légalement en récupérer le contenu. Ce scénario repose sur une notion mal connue du grand public. Il s’agit de l’inactivité bancaire.
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Le Livret A considéré inactif dans ce cas
Selon la Caisse des Dépôts, entre 2016 et 2021, plus de 10 millions de comptes bancaires ont fait l’objet d’un transfert à ses services. Cela représente alors un montant supérieur à 7 milliards d’euros.
Ces sommes, souvent oubliées par leurs titulaires, dorment sur des comptes considérés comme inactifs. Le Livret A, même s’il continue de générer des intérêts, ne fait pas exception à cette règle.
Un compte devient inactif lorsque aucune opération n’est enregistrée pendant une période déterminée. Pour un Livret A, ce délai reste fixé à cinq ans. Si aucune opération n’a lieu, et qu’aucun contact n’est établi avec la banque durant cette période, l’établissement peut le classer comme inactif.
Cette décision s’appuie sur la loi Eckert, en vigueur depuis 2016, qui encadre précisément ces situations. La loi Eckert impose aux banques de prévenir leurs clients avant de déclarer un compte inactif.
L’information peut se transmettre par courrier, e-mail ou via l’espace client en ligne. Une fois le compte signalé comme inactif, la banque laisse encore passer cinq années supplémentaires avant de transférer les fonds à la Caisse des Dépôts.
Une séparation qui favorise les oublis
Dans le cas du Livret A, une fois ce transfert effectué, le titulaire dispose d’un délai de vingt ans pour réclamer son épargne. Si aucune demande n’a lieu pendant cette période, les sommes concernées atterrissent directement dans les caisses de l’État.
Cela signifie que des dizaines de milliers d’euros peuvent disparaître, sans possibilité de retour, simplement parce que le compte est resté sans activité durant trop longtemps. Depuis juillet 2023, une évolution législative rend ces situations encore plus probables.
Il est désormais possible de détenir un livret d’épargne dans une banque différente de celle où se trouve le compte courant. Ce changement offre alors plus de liberté aux clients. En revanche, sachez qu’il peut clairement favoriser l’oubli.
L’épargne, désormais éloignée du compte principal, reste moins visible et moins suivie. Alexandre Barbelane, avocat en droit bancaire, estime que cette séparation entre les établissements bancaires augmente vraiment les risques d’inactivité.
Un livret détenu dans une autre banque échappe donc très souvent à la vigilance. Contrairement à une interface unique regroupant tous les comptes d’un client dans une même application, une banque secondaire reste moins fréquemment consultée.
Des astuces à mettre en place
La conséquence directe ? Une perte de lien avec le compte d’épargne, qui finit par être classé comme inactif. Pour éviter ce piège, il existe pourtant des gestes simples. Un virement, même minime, ou une simple connexion à l’espace en ligne suffit à maintenir l’activité du livret.
Maintenir un contact régulier avec son conseiller ou vérifier périodiquement ses comptes sont également des réflexes utiles pour préserver son épargne. Il faut aussi regrouper ses comptes dans un même établissement afin de faciliter la gestion.
En ayant une vision d’ensemble, il devient plus facile de suivre ses finances et d’éviter toute négligence. La digitalisation des services bancaires permet donc désormais une gestion simplifiée. En revanche, il faut savoir en faire usage.
L’idée que l’État puisse récupérer l’argent d’un Livret A semble improbable pour de nombreux épargnants. Pourtant, la loi prévoit cette possibilité dans un cadre strict. Le respect des délais, la surveillance régulière des comptes et l’information du client représentent les trois piliers de ce dispositif.
Crédit photo © LePointDuJour
