Impôts : qui va bénéficier d’un remboursement fin juillet et pourquoi ?

Découvrez qui va bénéficier d'un remboursement d'impôt cet été, les conditions et les démarches à suivre pour le recevoir sans encombre.

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Comme chaque année à l’arrivée de l’été, une question revient dans de nombreux foyers : « Vais-je faire partie des millions de Français qui vont toucher un remboursement des impôts à la fin juillet ? » Entre crédits d’impôt et trop-perçus, ce sont plusieurs millions de ménages qui s’attendent à voir leur compte en banque crédité par l’administration fiscale. Mais comment fonctionne ce mécanisme ? Qui sont les principaux concernés et pour quelles raisons peut-on être remboursé ? Plongée dans le calendrier fiscal et explication sur les subtilités du système.

Pourquoi certains contribuables reçoivent-ils un remboursement d’impôt ?

Chaque année, la direction générale des finances publiques effectue un calcul entre ce que chacun a payé via le prélèvement à la source ou les acomptes, et l’impôt réellement dû après la déclaration annuelle. Dans bien des cas, ce bilan fait apparaître un solde positif en faveur des particuliers : ceux-ci ont avancé plus d’argent que le montant final exigé. Cela entraîne donc un remboursement automatique.

Les Français peuvent également prétendre à différents avantages fiscaux : emploi à domicile, frais de garde d’enfants, dons à des associations… Tous ces éléments ouvrent droit à des crédits ou réductions d’impôt, qui viennent s’imputer sur la somme payée tout au long de l’année. Dès lors que ces montants dépassent l’impôt effectivement dû, l’administration fiscale procède à une restitution.

  • Dépenses liées à l’emploi d’une aide à domicile
  • Frais de garde pour enfants de moins de 6 ans
  • Dons versés à des organismes habilités
  • Trop-prélevé chaque mois via le prélèvement à la source

Quels profils sont concernés par le remboursement de juillet ?

La procédure concerne principalement des ménages ayant engagé des dépenses éligibles à un avantage fiscal au cours de l’année passée. Il s’agit souvent de familles bénéficiant d’aides pour la garde d’enfants, de personnes âgées employant une assistance à domicile ou de contribuables généreux envers des associations reconnues.

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Mais on retrouve aussi des salariés, retraités ou indépendants dont la situation professionnelle a évolué en cours d’année, provoquant un ajustement tardif du taux de prélèvement. Un trop-payé peut rapidement se constituer sans modification du taux actualisé auprès de l’employeur ou des impôts, générant ainsi un excédent restitué durant l’été.

Quels sont les délais pour percevoir le remboursement ?

L’État prévoit traditionnellement deux grandes vagues de versements pour ces remboursements : la première démarre à la fin juillet, la seconde durant les premiers jours d’août. Les dates précises dépendent de la disponibilité des informations bancaires du foyer fiscal et de la rapidité avec laquelle la déclaration annuelle a pu être traitée.

À noter : si la déclaration a bien été complétée dans les délais, la plupart des bénéficiaires voient apparaître le virement automatique avant le 7 août. Ceux qui ont transmis leurs informations après la date limite mentionnée dans leur espace particulier peuvent toutefois patienter un peu plus longtemps.

Comment s’assurer que le remboursement arrive à bon port ?

Pour garantir le versement, il convient de veiller à l’exactitude de ses coordonnées bancaires sur son espace personnel des impôts. Toute erreur ou omission risque de retarder le processus, voire de bloquer purement et simplement la transaction jusqu’à correction.

Un SMS ou mail officiel avertit généralement l’usager de la mise en paiement à venir. L’intitulé du virement bancaire indique clairement sa provenance : « DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES » suivi de la mention remboursement impôt.

Dans quels cas faut-il encore payer un complément d’impôt ?

La régularisation fonctionne dans les deux sens. Si le prélèvement à la source ou les avances déjà perçues n’ont pas couvert la totalité du montant dû, certains foyers devront s’acquitter d’un solde. Ce cas concerne notamment les situations où des revenus exceptionnels ont été touchés, ou lorsque des dispositifs de défiscalisation ont pris fin soudainement.

Le montant résiduel à régler est établi selon le même principe de calcul. La somme doit alors être versée en une fois où en quatre mensualités sur les mois suivants, selon le niveau du redressement. Pour éviter les mauvaises surprises l’an prochain, l’administration fiscale invite à actualiser régulièrement sa situation en déclarant toute évolution sur son espace en ligne dédié.

  • Perception de primes annuelles ou bonus non signalés
  • Augmentation de salaires en cours d’année
  • Arrêt d’un dispositif fiscal spécifique
  • Disparition soudaine d’avantages ou changements familiaux (divorce, naissance, etc.)

Quelles démarches anticiper afin d’être remboursé sans encombre ?

Mieux vaut vérifier systématiquement ses déclarations fiscales et les justificatifs associés aux gestes déductibles tels que les dons, l’emploi à domicile ou la garde d’enfant. Se munir de tous les documents nécessaires accélère le traitement par les services fiscaux. Une attention particulière portée à la conformité des informations bancaires évite également bien des désagréments au moment du versement.

Dès la réception de l’avis d’imposition ou de notification de remboursement, il est conseillé de conserver soigneusement toutes les traces des versements pour faciliter d’éventuelles vérifications futures. En cas de contestation ou d’oubli, il reste possible de signaler une anomalie depuis son espace particulier, afin d’obtenir une rectification rapide auprès de l’administration fiscale.

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Crédit photo © LePointDuJour


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