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En France, les plaques d’immatriculation doivent répondre à des normes strictes. Leur apparence, leur contenu et leur pose sont encadrés par le Code de la route et des arrêtés ministériels.
Les plaques d’immatriculation soumises à des règles
Toute fantaisie ou personnalisation excessive sur sa plaque d’immatriculation est interdite sous peine de sanctions. En effet, la plaque doit respecter un format normalisé.
Fond blanc réfléchissant, caractères noirs, police homologuée (la « Police A.D.V. »), taille standard. Modifier la couleur, la typographie ou la taille des lettres se dit formellement prohibé.
Les autocollants, dessins ou lettrages non officiels se voient aussi interdits, car ils peuvent nuire à la lisibilité. Il se veut aussi interdit de masquer ou d’altérer une plaque, volontairement ou non.
Une plaque sale, rayée ou recouverte d’un film peut entraîner une amende. La lecture automatique par les radars et les forces de l’ordre doit toujours être possible.
Autre point crucial : les plaques doivent obligatoirement afficher le numéro d’immatriculation attribué par le système SIV. Ainsi que le double identifiant régional (département + logo de région).
Cependant, ce choix est libre et non lié au lieu de résidence, à condition qu’il reste conforme aux modèles homologués. Y apposer des logos fantaisistes (comme des blasons, des drapeaux étrangers, ou des symboles humoristiques) se veut donc proscrit
Une lourde amende ne cas de non-respect des règles
Enfin, toute fausse plaque ou plaque d’immatriculation appartenant à un autre véhicule constitue un délit. L’usurpation de plaque se veut sévèrement punie.
Jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende. La pose elle-même doit se voir conforme : fixée solidement, sans vis sur les lettres ou chiffres, et présente à l’avant comme à l’arrière du véhicule.
Les plaques « amovibles » ou magnétiques ne sont pas autorisées sur route ouverte. En France, les plaques d’immatriculation ne se contentent pas d’identifier les véhicules.
C’est dans ce cadre que certaines lettres sont donc exclues du système, afin d’éviter toute confusion visuelle susceptible de gêner les contrôles routiers. Les radars automatiques ou les dispositifs de lecture informatisée.
Depuis 2009, le système SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) attribue les plaques selon un format standardisé de type AA-123-BB. Certaines lettres, comme I, O et U, se voient volontairement écartées lors de l’attribution des séries.
Et ce, pour prévenir toute ambiguïté. Le I peut se voir confondu avec le chiffre 1, notamment à distance ou en vision rapide, le O ressemble fortement au 0, ce qui peut entraîner des erreurs d’identification.
Des lettres interdites sur les plaques d’immatriculation
Le U se veut jugé trop proche du V, et risque de perturber la lecture humaine comme électronique. Ces exclusions visent donc à garantir une lecture fluide et fiable des plaques, tant pour les forces de l’ordre que pour les systèmes automatisés.
La suppression de ces lettres remonte à la réforme de 2009, qui a instauré le SIV en remplacement de l’ancien FNI (Fichier National des Immatriculations). Cette modernisation a permis une centralisation et une mise à jour en temps réel des données.
Tout en facilitant l’attribution automatique des numéros. C’est à ce moment-là que les restrictions sur certaines lettres ont fait l’objet d’une intégration, dans un souci d’efficacité et de sécurité technique.
Outre les lettres isolées, certaines combinaisons se disent ainsi également interdites. C’est le cas de SS, exclue non pas pour des raisons de lisibilité, mais pour des motifs historiques.
Cette abréviation renvoie à la Schutzstaffel, l’organisation paramilitaire nazie responsable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. En vertu du Code pénal français, cette combinaison se dit ainsi formellement bannie des plaques d’immatriculation.
