Montrer le sommaire Cacher le sommaire
Parmi les fonds de la CAF, plus de 2 milliards d’euros ont été alloués à des prestations sociales légales. Récemment, un couple a été pris la main dans le sac.
Les fraudes à la CAF
La CAF se voit chargée de s’assurer que chaque versement correspond bien aux droits des bénéficiaires. En s’appuyant sur un système déclaratif où les allocataires doivent déclarer leurs ressources tous les trois mois.
En 2023, la Caisse d’Allocations Familiales a intensifié sa lutte contre la fraude et le non-recours. Elle a détecté quatre fois plus de fraudes qu’en 2012.
Avec 1,2 million de contrôles réalisés, dont 1,1 million automatisés, la CAF a récupéré 32,7 millions d’euros indus. Elle a identifié 8,3 millions d’euros de fraudes.
Concernant les sanctions, parmi les 171 962 allocataires ayant remboursé des montants perçus indûment, seulement 1 114 cas ont été considérés comme frauduleux. En 2024, la politique de sanctions a fait l’objet d’un renfort. Avec l’ajout de frais de gestion de 10 % sur les sommes indus.
Face à l’augmentation de la fraude organisée, la CAF a donc adopté une stratégie axée sur la cybercriminalité. Elle utilise des outils d’intelligence artificielle pour détecter les anomalies.
À découvrir Cette aide jusqu’à 1000 euros de la CAF pour s’acheter un nouvel ordinateur
En juillet, une convention a été signée pour moderniser le système d’information national. Pour lutter contre la fraude organisée, la CAF a prévu un investissement de près de 500 millions d’euros d’ici à 2027. Dans un projet intitulé Solidarité à la source.
Des contrôles renforcés
Ce projet vise donc à simplifier l’accès aux aides en extrayant directement les données nécessaires. Ce qui devrait réduire les erreurs de déclaration et améliorer les services aux allocataires.
En 2024, un habitant des Yvelines sur deux devrait bénéficier d’au moins une aide de la Caisse d’Allocations Familiales. Que ce soit pour le soutien au logement, la garde d’enfants ou les allocations pour adultes handicapés.
Toutefois, certaines personnes abusent de ces prestations. Pour contrer la fraude, la CAF dispose d’un service dédié aux contrôles, qui a ainsi pour objectif de détecter des irrégularités comme de fausses déclarations de résidence ou des situations maritales non déclarées.
En 2023, la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines a ainsi réalisé plus de 900 000 vérifications. Sébastien Agnèse, directeur comptable et financier, précise qu’ils utilisent des contrôles automatisés, des vérifications sur pièces et des contrôles sur place.
La CAF s’appuie sur les informations fournies par les allocataires ainsi que sur celles d’autres partenaires, comme France Travail et l’Urssaf. Les erreurs peuvent donc découler d’une méconnaissance du système.
Mais elles peuvent donc résulter d’une intention frauduleuse. Lors d’un point presse le 19 septembre 2024, les responsables de la CAF ont exposé leurs méthodes de lutte contre la fraude.
À découvrir Cette aide financière facile à obtenir et destinée à plus de 6 millions de Français
Un couple fraude les aides à la CAF
Le 12 octobre, un couple résidant dans l’Hérault a fait l’objet d’une condamnation pour une fraude massive et démesurée à la CAF. Ces derniers possédaient une BMW à 90 000 euros, une Ferrari à 110 000 euros, des montres Rolex et un bateau.
Cependant, ces derniers ne déclaraient que 30 000 euros de revenus annuels. Entre 2008 et 2013, aucun revenu n’avait fait l’objet d’une déclaration de leur part.
Le père de famille, tout en sous-déclarant ses revenus, percevait également des allocations familiales impressionnantes. 36 000 euros par an, auxquels s’ajoutaient 13 000 euros pour la mère.
Au total, ils ont reçu 50 000 euros de prestations sociales annuelles, bien au-delà de leurs déclarations officielles. Profiter d’un tel système a permis au couple de se constituer un patrimoine luxueux.
Parmi leurs possessions, pas moins de 34 véhicules, dont une Porsche, une BMW, un Land Rover. Une Mini et une Ferrari, ainsi que des montres Rolex, des articles de maroquinerie de luxe et un bateau à moteur puissant, comme le rapporte La Voix du Nord.
Aujourd’hui, la CAF réclame 250 000 euros à la femme, tandis que l’homme se dit aussi poursuivi pour « trafic international de véhicules ». Pour l’instant, le couple a fait l’objet d’une condamnation à une amende de 4 000 euros. Et à quatre mois de prison avec sursis.
