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La France envisage d’étendre la redevance pour copie privée aux contenus téléchargés dans les apps de streaming. Le sujet concerne directement Spotify, car l’écoute hors ligne fait partie des usages quotidiens. Le débat s’intensifie, mais beaucoup d’éléments restent à préciser, notamment pour les abonnés.
Vers une redevance sur le téléchargement hors ligne
La Commission pour la rémunération de la copie privée étudie une nouvelle assiette liée au téléchargement hors ligne. L’idée est simple : quand un abonné copie un contenu pour l’écouter ou le voir sans connexion, une rémunération irait aux ayants droit. Cette piste touche les plateformes de streaming comme Spotify, Netflix ou YouTube. Ainsi, l’objectif affiché serait d’adapter un mécanisme ancien à des usages modernes.
Aujourd’hui, la redevance pèse surtout sur les appareils et supports de stockage. Le projet remettrait une part du poids vers les services, puisque la copie naît dans leurs apps. De plus, les ayants droit plaident pour un partage mieux aligné sur l’usage réel. En revanche, les plateformes redoutent un empilement de coûts et demandent des garde-fous.
Rien n’est décidé sur le barème, ni sur l’unité (par œuvre, par épisode, ou via une clé forfaitaire). Le calendrier dépendra des travaux de la Commission et d’un éventuel cadrage réglementaire. Pourtant, un impact sur le prix final ne peut être exclu si les services le répercutent. Pour les abonnés Spotify, le sujet se joue donc entre équité de rémunération et stabilité des abonnements.
« La copie privée doit suivre les usages numériques, sans pénaliser l’accès culturel. »
Ce qui pourrait changer pour les abonnés
Concrètement, un surplus pourrait s’intégrer au prix de l’abonnement, ou rester invisible si absorbé par les plateformes. Ainsi, la question devient : qui paie, et à quel niveau de la chaîne ? De plus, une distinction entre simple streaming et copie hors ligne devra être claire pour éviter les doublons. Spotify devra donc ajuster ses parcours utilisateurs si un traçage précis des copies est requis.
À découvrirLune de Saturne: des molécules incompatibles détectées bousculent nos certitudes sur l’habitabilitéLe cadre européen reste mouvant et chaque pays avance à son rythme. En France, la copie privée a une base juridique bien installée, mais son extension aux services nécessite une méthode fiable. Aussi, les autorités devront éviter la double imposition entre supports et services. Dès lors, Spotify et ses concurrents cherchent une solution prévisible et techniquement faisable.
- Définition précise de la « copie privée » en mode hors ligne.
- Modalités de calcul et d’assiette de la redevance.
- Partage de la valeur entre ayants droit et plateformes.
- Impact potentiel sur le prix des abonnements en France.
- Calendrier et phase de test avant mise en œuvre.
Plateformes concernées : cas par cas
Spotify — Spotify (plateforme de streaming audio)
Le mode hors ligne fait partie de l’offre Premium ; une redevance liée à la copie privée pourrait s’y appliquer. Ainsi, l’équilibre entre rémunération des artistes et prix d’abonnement devra rester lisible pour les abonnés Spotify.
Netflix — Netflix (plateforme de streaming vidéo)
Les téléchargements d’épisodes pour les trajets ou voyages sont courants. Par conséquent, une redevance calibrée pourrait cibler ces usages sans alourdir l’expérience.
YouTube Premium — YouTube Premium (plateforme de streaming vidéo avec option hors ligne)
L’option hors ligne s’inscrit dans l’abonnement et brouille la frontière entre streaming et copie. En revanche, un modèle stable aiderait à sécuriser la création et la visibilité des créateurs, comparée à Spotify sur l’audio.
Disney+ — Disney+ (plateforme de streaming vidéo)
Le visionnage hors connexion est central pour les familles. Ainsi, une redevance claire et prévisible éviterait des hausses imprévisibles sur les offres multi-profils.
Chaîne de valeur : du service aux fabricants
Deezer — Deezer (plateforme de streaming audio)
Le service français milite pour une meilleure rémunération des artistes. Aussi, une approche mesurée de la copie privée pourrait compléter ses initiatives, face à Spotify.
Apple Music — Apple Music (plateforme de streaming audio)
Le mode hors ligne s’intègre à l’écosystème iOS. Ainsi, la coordination entre App Store, iPhone et copie privée devra éviter les doubles coûts, y compris par rapport à Spotify.
HP — HP (fabricant d’électronique; contexte de litige sur copie privée)
Les fabricants connaissent déjà la redevance appliquée aux supports de stockage. Dès lors, leur expérience des contentieux rappelle que la sécurité juridique compte autant que la technique.
Vidéo premium et effets marché
Prime Video — Prime Video (plateforme de streaming vidéo)
Les téléchargements pour les voyages sont un usage fort. Ainsi, une clé de calcul lisible par titre ou par session aiderait à maintenir la confiance, y compris chez les ex-abonnés Spotify passés à la vidéo.
HBO Max — HBO Max (plateforme de streaming vidéo)
Le catalogue séries pousse à l’archivage temporaire hors ligne. Cependant, une redevance sans friction technique éviterait des limitations de copies trop strictes.
Apple TV+ — Apple TV+ (plateforme de streaming vidéo)
L’intégration avec les appareils Apple simplifie le hors ligne. Par conséquent, une coordination avec les règles de copie privée sur l’écosystème réduirait les redondances tarifaires.
Dell — Dell (fabricant d’électronique; contexte de litige sur copie privée)
Les litiges passés autour de la redevance sur supports rappellent la sensibilité du sujet. Ainsi, l’extension vers les services devra éviter de transférer indûment des coûts entre matériel et plateformes, y compris Spotify.
Crédit photo © LePointDuJour
