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Vous achetez un logement en 2025 ? Les Frais de notaire évoluent et plusieurs règles changent. Avant de signer, posons des repères clairs.
Ce qui change en 2025
Selon l’ADCF, une hausse est attendue en 2025. Elle viendrait d’ajustements locaux des droits d’enregistrement. Par ailleurs, certains départements pourraient passer de 4,5 % à 4,7 %. Ainsi, ces Frais de notaire restent encadrés par décret et délibérations.
Dans les Frais de notaire, la plus grande part regroupe les taxes. D’abord, on parle des droits de mutation payés au département. Ensuite, viennent la contribution de sécurité immobilière et les débours. Ainsi, l’essentiel dépend du prix et du lieu.
Dans l’ancien, l’enveloppe atteint souvent 7 à 8 % du prix. En revanche, un bien neuf soumis à TVA entraîne autour de 2 à 3 %. Ces écarts expliquent pourquoi les Frais de notaire varient tant. Pourtant, des cas d’exonération ciblent certaines composantes.
« Anticiper les scénarios et faire chiffrer chaque poste évite les surprises le jour de la signature. »
Qui peut bénéficier d’une exonération ou d’un taux réduit ?
D’abord, l’achat d’un logement neuf soumis à TVA déclenche un droit réduit. Dans ce cas, la taxe départementale tombe à environ 0,715 %. Les Frais de notaire diminuent donc sensiblement. Ainsi, le neuf offre un levier immédiat.
À découvrirSécurité sociale : les remboursements qui changent cette annéeEnsuite, le bail réel solidaire allège la base taxable. Les ventes HLM aux locataires bénéficient souvent d’un régime avantageux. Après une séparation, le droit de partage s’élève à 1,10 %, ce qui limite l’impact global. Les Frais de notaire peuvent alors refluer, selon la nature de l’acte.
- Demandez un décompte prévisionnel poste par poste.
- Vérifiez le taux voté par votre département.
- Privilégiez le neuf soumis à TVA si le projet le permet.
- Distinguez le mobilier avec un inventaire daté et chiffré.
- Faites préciser par écrit les exonérations applicables.
Comment calculer et vérifier le montant
Pour calculer, partez du prix net vendeur. Aussi, retirez la valeur du mobilier justifié. Les taxes s’appliquent sur cette base nette. Les Frais de notaire agrègent alors taxes, débours et émoluments.
Le taux dépend du département. Désormais, plusieurs collectivités débattent d’une hausse. Ainsi, vérifiez la délibération votée avant la signature. Par ailleurs, interrogez le notaire sur le barème en vigueur pour vos Frais de notaire.
Un simulateur fournit un ordre de grandeur. Par exemple, sur 300 000 €, 7 % représentent environ 21 000 €. En réalité, le neuf reste plus bas, proche de 2 à 3 %. Par conséquent, le choix du bien influence vos Frais de notaire.
Cas pratiques à surveiller en 2025
Une VEFA livrée dans les cinq ans relève souvent du régime TVA. Ainsi, le droit d’enregistrement reste réduit. En cas de réitération tardive, demandez une attestation au promoteur. Les Frais de notaire s’ajustent selon ces pièces.
Vous achetez avec cuisine et placards ? Alors, listez chaque élément avec valeur et justificatif. De plus, présentez un inventaire daté, signé par les parties. Cela peut abaisser la base et donc vos Frais de notaire.
Questions fréquentes et conseils d’action
Quand le changement s’applique-t-il ? Sauf surprise, l’entrée en vigueur viserait le 1er janvier 2025. En pratique, tout dépendra des textes et votes locaux. Ainsi, faites confirmer par écrit le montant des Frais de notaire.
Les émoluments sont réglementés, mais une remise encadrée existe parfois. Aussi, comparez plusieurs études pour des services complémentaires. Par ailleurs, regroupez les actes pour limiter certains débours. Cette approche réduit la facture sans risque juridique.
À découvrirImpôts 2025 : les principales modifications du barèmeEnfin, anticipez le calendrier bancaire et le transfert de fonds. Ensuite, centralisez pièces d’identité, diagnostics, et attestations TVA. En bref, un dossier complet évite le report du rendez-vous. Vos Frais de notaire resteront alors lisibles et maîtrisés.
Crédit photo © LePointDuJour
