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Ce qui change pour votre déclaration
Le service récupère vos salaires via la DSN et le montant net social indiqué sur vos bulletins. Votre déclaration trimestrielle ou mensuelle se présente avec des champs déjà remplis. Vous contrôlez, vous corrigez si besoin, puis vous validez. Le but : un accès aux droits plus rapide et moins d’allers-retours.
La CAF et la MSA pilotent ce pré-remplissage. Les informations proviennent de sources sécurisées : bulletins de paie, données d’employeur, et fichiers déjà connus des organismes. Le système réduit les oublis et les doublons. Il aide à limiter les demandes de pièces au coup par coup.
Le pré-remplissage ne fait pas tout à votre place. Vous devez ajouter vos autres ressources : indemnités chômage, pensions, revenus d’activité non salariée. Vous pouvez rectifier un montant si la fiche de paie diffère. En cas d’écart, conservez les preuves et signalez-le.
« Je gagne du temps et je vois tout de suite mes revenus pré-remplis. Je compare avec mon bulletin et j’ajuste si besoin, sans crainte d’oublier. »
Chaque mois ou chaque trimestre, le parcours reste le même : contrôle, éventuelles corrections, validation. Le service garde l’historique pour suivre vos déclarations. En cas d’erreur, vous pouvez modifier et envoyer une pièce. Une fois validée, la déclaration part au calcul de droit.
Étapes clés pour un parcours simple
Connectez-vous à votre espace Mon Compte sur le site de la CAF ou de la MSA. Ouvrez votre déclaration RSA ou prime d’activité. Vérifiez les montants pré-remplis, surtout le montant net social issu du bulletin de paie. Comparez avec vos documents récents.
Ajoutez les revenus non présents : missions courtes, pourboires déclarés, pensions alimentaires perçues. Indiquez les périodes sans activité. Validez votre déclaration et gardez vos justificatifs. En cas de doute, contactez votre caisse via la messagerie sécurisée.
- Vérifiez le net social sur vos bulletins avant de valider.
- Ajoutez les ressources manquantes non reprises par la DSN.
- Gardez vos preuves en cas de contrôle ou d’écart.
Pourquoi ce changement compte pour vos droits
Cette évolution vise la simplification, la lutte contre le non-recours et la fiabilisation des droits. Moins de cases à remplir, c’est moins d’erreurs et moins de retards. Les équipes gagnent du temps pour accompagner les situations complexes. Et chacun peut déclarer sans stress, même avec plusieurs contrats.
« Avec le pré-remplissage, les dossiers avancent plus vite et les droits sont plus justes. Les erreurs matérielles se raréfient. »
Le déploiement se fait de façon progressive pour sécuriser chaque étape. Les systèmes s’appuient sur des données encadrées par le RGPD. Les échanges entre organismes passent par des canaux sécurisés. Vous gardez la main : vous voyez, vous corrigez, vous validez.
Des cas pilotes ont permis d’ajuster les écrans et les messages. Les retours d’usage ont guidé l’ergonomie mobile. Les caisses précisent les règles selon votre profil. Les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité sont concernés, y compris avec des emplois courts.
Cas fréquents : multi-employeurs, intérim, indépendants
Avec plusieurs employeurs, le service agrège les salaires reçus. Vérifiez que tous les contrats figurent. En cas d’oubli, ajoutez le montant manquant avant de valider. Pour l’intérim, attendez le bulletin et confirmez le net social.
Pour les travailleurs indépendants, le pré-remplissage reste partiel. Les revenus varient : indiquez vos montants selon la période demandée. Joignez, si besoin, les pièces utiles : attestation comptable ou relevé. En cas de flou, sollicitez un rendez-vous avec votre caisse.
Vos repères pour déclarer sans erreurs
Gardez toujours vos bulletins de paie récents. Le montant net social s’affiche sur chaque bulletin : c’est la clé du pré-remplissage. Comparez la période du bulletin avec la période de la déclaration. Ajustez quand le calendrier ne coïncide pas.
Indiquez les revenus qui n’arrivent pas par la DSN. C’est le cas des pensions, des allocations de retour à l’emploi, ou de certains revenus d’activité. Si un revenu a stoppé, signalez-le. En cas d’erreur après validation, corrigez depuis votre espace ou écrivez à la caisse.
Activez les notifications dans votre espace CAF ou MSA. Vous recevez un rappel quand la déclaration s’ouvre. Répondez sans délai : cela sécurise le paiement. En cas de changement de situation, mettez à jour votre dossier.
Crédit photo © LePointDuJour