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Vous ne touchez plus d’aide de la CAF et vous hésitez à continuer vos déclarations de revenus. La question revient souvent, surtout après une hausse de salaire ou un changement de vie. Faut-il encore déclarer ses ressources quand on n’est plus éligible à une aide ? La réponse dépend de la prestation et des règles qui s’appliquent à votre dossier.
Ne plus percevoir d’aide… faut-il encore déclarer ?
Vous avez vu votre prime d’activité passer à zéro après une hausse de revenus. Vous vous dites : « Je n’ai plus rien, donc j’arrête la déclaration ». Mauvais réflexe. Pour le RSA et la prime d’activité, la déclaration trimestrielle reste obligatoire, même si le calcul donne un droit nul.
Continuer à déclarer vos revenus garde votre dossier « vivant ». Vos droits peuvent repartir dès que vos ressources baissent, sans refaire une demande. Si vous stoppez les déclarations, la CAF suspend puis ferme le droit. Vous risquez de perdre des mois et de devoir relancer un dossier.
« Même avec un droit à zéro, continuez la déclaration trimestrielle : votre dossier reste actif et vos droits peuvent repartir au prochain trimestre. »
APL et autres prestations : ce qui change
Pour les APL, la CAF recalcule avec des revenus plus récents tirés des impôts et de la DSN. Vous n’avez pas de déclaration trimestrielle à faire. En revanche, signalez tout changement de situation : déménagement, nouveau loyer, colocation, séparation ou mariage.
Pour les allocations familiales, la PAJE ou d’autres aides, pas de rythme fixe de déclaration des revenus. La CAF peut vous demander des infos à l’année, ou selon votre cas. Répondez aux demandes dans le délai, sinon les versements peuvent s’arrêter, le temps de l’étude.
Ce que vous risquez si vous ne déclarez plus
Si vous ne faites plus la déclaration trimestrielle pour le RSA ou la prime d’activité, la CAF bloque votre versement. Au bout d’un temps, le droit ferme. Vous devez alors déposer une nouvelle demande et vous pouvez perdre des mois de droit.
Si vous ne signalez pas un changement de situation (emploi, loyer, séparation, pension alimentaire), le calcul peut être faux. La CAF peut détecter l’écart lors d’un contrôle ou d’un croisement de données. Vous risquez un trop-perçu à rembourser, voire une pénalité en cas d’omission répétée.
« Prévenez vite, payez moins : un signalement rapide évite souvent un trop-perçu et des démarches lourdes. »
Des contrôles existent, au hasard ou ciblés. Gardez vos justificatifs : fiches de paie, attestation Pôle emploi, relevé d’indemnités, quittances de loyer, jugement ou preuve de pension alimentaire, attestation d’hébergement. En cas de doute, la CAF vous les demandera.
La CAF envoie des rappels par mail, SMS ou dans votre compte. Déclarez dans les délais via le site ou l’appli « Mon Compte ». Vérifiez ensuite l’onglet « Mes paiements » et le calcul indiqué. Si un point cloche, écrivez via la messagerie sécurisée.
Situations de vie à signaler sans attendre
Déménagement : nouveau bail, surface, chauffage, loyer hors charges. Colocation ou co‑résidence : nombre d’occupants et parts de loyer. Entrée ou sortie d’un colocataire : date et justificatifs. Ces infos changent votre APL, parfois dès le mois suivant.
Travail : reprise d’emploi, fin de CDD, arrêt maladie long, congé parental, apprentissage, stage payé, micro‑entreprise. Pension alimentaire perçue ou versée : indiquez le montant et la date. Naissance, garde alternée, séparation ou mariage : mettez à jour la composition du foyer.
Bien s’y prendre : méthode et bons réflexes
Connectez-vous à votre espace CAF – Mon Compte ou à l’appli. Pour le RSA et la prime d’activité, ouvrez « Déclarer mes ressources ». Pour un changement de vie, cliquez « Signaler un changement ». En cas de doute sur vos droits, utilisez le simulateur avant d’envoyer.
Respectez le rythme : la déclaration trimestrielle se fait tous les 3 mois à date. N’attendez pas le dernier jour. Si vous vous trompez, corrigez vite : envoyez un message avec les pièces. Mieux vaut une correction tôt qu’un trop‑perçu tard.
Déclarez tout ce qui compte : salaires, primes, heures supplémentaires, pourboires imposables, indemnités, ARE, IJ, revenus d’auto‑entreprise. Côté logement, indiquez le loyer exact et la date d’effet. Gardez les preuves au moins quelques mois : elles servent en cas de contrôle ou d’écart de calcul.
Crédit photo © LePointDuJour
