Taxe foncière 2025 : si vous êtes locataire, attention à cette confusion fréquente

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La taxe foncière : un impôt qui revient chaque année
Une nuance à connaître
Des cas d’exonération

Chaque année, la taxe foncière fait son grand retour. Elle concerne tous les propriétaires de biens immobiliers. Et ce, qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire, d’un appartement ou même d’un parking. Mais beaucoup se demandent qui du propriétaire ou du locataire doit la payer.

La taxe foncière : un impôt qui revient chaque année

La taxe foncière représente un impôt local que les collectivités territoriales perçoivent. Elle s’applique à tous les types de biens immobiliers bâtis ou non bâtis. Le calcul de cette taxe repose sur la valeur locative cadastrale du bien, multipliée par un taux d’imposition fixé par la commune.

Ce taux varie donc d’une ville à l’autre. L’administration fiscale adresse chaque année un avis d’imposition au propriétaire ou à l’usufruitier du bien. Sachez d’ailleurs que cet avis peut aussi inclure plusieurs éléments.

Il y a la taxe foncière sur les propriétés bâties, celle sur les propriétés non bâties, ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Cette dernière est souvent source de confusion. Et pour cause, elle fait partie intégrante de l’avis de taxe foncière.

En revanche, son paiement peut concerner le locataire. La règle générale est simple. Le propriétaire du bien loué doit s’acquitter de la taxe foncière. Le locataire ne peut pas être tenu de la régler, sauf cas exceptionnels.

En effet, le droit interdit catégoriquement au propriétaire d’ajouter cette charge au montant du loyer. Cette règle s’applique dans le cadre d’un bail d’habitation classique. Et ce, conformément à la loi du 6 juillet 1989.

Une nuance à connaître

Sachez tout de même qu’il existe une nuance à connaître. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, appelée TEOM, figure parmi les charges récupérables. Cela signifie que le propriétaire a le droit de la faire rembourser par le locataire.

Ce remboursement doit tout de même respecter certaines conditions. Le propriétaire peut l’exiger avec des justificatifs à l’appui. Le montant est généralement réparti sous forme de provisions mensuelles, puis ajusté lors de la régularisation annuelle des charges.

Le locataire reste donc à l’écart de la taxe foncière. Mais il peut tout de même participer à la TEOM, uniquement pour le logement qu’il occupe. Cette participation doit toujours s’inscrire dans un cadre clair, transparent et justifié.

En effet, sachez que si le locataire estime que la charge réclamée reste abusive ou mal justifiée, il peut en demander le détail et contester le montant. Il a alors la possibilité d’écrire au propriétaire en lettre recommandée.

En cas de litige persistant, il peut saisir gratuitement la commission départementale de conciliation. Dans un bail commercial, les règles se montrent bien différentes. Le propriétaire peut faire peser sur le locataire le paiement intégral de la taxe foncière. Et ce, si une clause le prévoit dans le contrat.

Des cas d’exonération

En revanche, c’est un principe qui ne s’applique pas aux locations d’habitation classique. Des exonérations existent pour certains propriétaires.

Certaines personnes âgées, selon leur âge et leurs revenus, peuvent obtenir une exonération partielle ou totale de la taxe foncière. Il en va de même pour certains logements neufs, ou anciens rénovés avec des travaux d’économie d’énergie.

Ces avantages ne concernent pas la TEOM, qui reste généralement due. Il faut aussi distinguer la taxe foncière de la taxe d’habitation. Cette dernière ne s’applique plus aux résidences principales depuis janvier 2023.

Elle touche juste les logements vacants ou les résidences secondaires. Sachez qu’elle reste bien à la charge du propriétaire. En revanche, la situation devient particulière quand une personne quitte son domicile pour entrer en maison de retraite.

Et pour cause, l’ancien logement devient une résidence secondaire. Le propriétaire peut tout de même bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation dans ce cas précis.