Succession: cette date à connaître d'urgence pour réduire les frais

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Un outil efficace pour organiser une succession
Un exemple frappant
Une date à ne pas oublier

Préparer sa succession représente une étape importante pour transmettre son patrimoine dans les meilleures conditions. Parmi les outils les plus utilisés, l’assurance-vie occupe une place de choix.

Un outil efficace pour organiser une succession

L’assurance-vie reste un des outils les plus efficaces pour organiser une succession. Très prisée par les parents et les retraités, elle permet de transmettre un capital à ses proches. Et ce, en réduisant les frais de succession.

Pourtant, une condition essentielle reste souvent négligée. Il s’agit de la date du 70ᵉ anniversaire du souscripteur. La connaître et en tenir compte peut faire toute la différence entre une succession allégée ou lourdement taxée.

En France, près de 18 millions de personnes possèdent un contrat d’assurance-vie, avec plus de 38 millions de bénéficiaires désignés. Ces chiffres montrent à quel point ce placement reste au cœur des stratégies de succession des ménages.

Si l’assurance-vie attire autant, c’est parce qu’elle bénéficie d’un régime fiscal particulier lors d’une succession, à condition de respecter certaines règles précises. La succession via une assurance-vie s’organise autour d’un principe simple.

Une personne épargne et désigne un ou plusieurs bénéficiaires. Lors de son décès, ces derniers reçoivent les sommes versées, souvent sans avoir à payer de droits de succession. Cet avantage reste un atout majeur dans une transmission patrimoniale.

Un exemple frappant

En revanche, il ne s’applique pleinement que si les versements ont eu lieu avant un âge clé. La date à ne jamais oublier dans une succession via assurance-vie, c’est celle des 70 ans. Les primes versées avant cet âge bénéficient d’un abattement fiscal très avantageux.

Chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 152 000 euros totalement exonérés de droits de succession. En revanche, les primes versées après les 70 ans du souscripteur ne sont exonérées qu’à hauteur de 30 500 euros.

Et cette fois-ci, ce plafond s’applique à tous bénéficiaires confondus. Autrement dit, pour optimiser une succession, mieux vaut anticiper les versements avant ce cap. Nos confrères de Linternaute ont alors dévoilé un exemple concret de succession.

Jeanne transmet 150 000 euros à son enfant sous forme de placements financiers classiques. Ce dernier devra payer 8 000 euros de droits. De son côté, Jean a souscrit une assurance-vie avant ses 70 ans et y a versé la même somme.

À sa mort, son enfant touche les 150 000 euros sans payer un centime en droits de succession. L’économie reste significative, uniquement parce que les versements ont bien eu lieu.

Une date à ne pas oublier

La fiscalité de l’assurance-vie varie aussi selon la date de souscription du contrat. Ce qui peut influencer les choix en matière de succession. Les contrats ouverts avant le 27 septembre 2017 proposent une fiscalité dégressive selon la durée de détention.

Ceux ouverts après cette date restent soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Et ce, sauf pour les contrats de plus de huit ans qui bénéficient d’un abattement annuel sur les gains.

Sachez que cette fiscalité s’applique uniquement aux gains. De plus, elle ne remet pas en cause les avantages en matière de succession. Malgré ces règles parfois complexes, l’assurance-vie reste un outil incontournable pour préparer une succession.

Il faut tout de même bien connaître les limites et les conditions. De nombreux épargnants laissent passer le cap des 70 ans sans avoir versé les sommes prévues. Cela réduit donc l’efficacité du dispositif.

Il faut à tout prix anticiper pour transmettre dans les meilleures conditions. En matière de succession, chaque détail compte. L’assurance-vie offre une souplesse et une bonne efficacité. Et ce, à condition de planifier les versements avec soin.