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L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) permet à de nombreuses personnes en situation de handicap de percevoir un revenu minimum. Versée sous conditions, cette aide ne s’obtient pas à vie. Beaucoup de bénéficiaires se demandent si le renouvellement de l’AAH se fait de manière automatique.
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Des justificatifs à fournir
L’AAH repose sur un dossier déposé auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Une fois attribuée, elle se verse pendant une durée limitée. Et ce, sauf si l’incapacité reste considérée comme définitive.
La demande initiale exige plusieurs justificatifs. Il faut un certificat médical récent, une pièce d’identité, un justificatif de domicile, et parfois des documents relatifs à une protection juridique.
Le formulaire Cerfa n° 15692*01 permet de demander plusieurs aides, dont l’AAH. Pour le renouvellement, il faut généralement compléter ce même dossier. En théorie, le renouvellement de l’aide ne se fait pas automatiquement.
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Chaque demande fait l’objet d’un nouvel examen par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Cette instance évalue si la personne remplit toujours les conditions d’incapacité, de ressources et de résidence.
En l’absence de démarches, l’aide peut s’interrompre. Il faut donc anticiper la fin des droits. En revanche, une mesure introduite depuis janvier 2020 permet une continuité de versement dans certaines situations.
Un dossier AAH à rendre dans les délais
Si la CDAPH n’a pas encore pris de décision à la date d’expiration de l’AAH, la personne continue à recevoir l’aide. Ce maintien temporaire évite des ruptures de paiement pendant l’étude du nouveau dossier.
Ce principe reste valable tant que le bénéficiaire remplit les critères de fond, même si le renouvellement administratif n’a pas pris fin. Et ce prolongement ne signifie pas pour autant un renouvellement automatique.
Il s’agit d’une solution transitoire en cas de retard de traitement par l’administration. Le bénéficiaire doit toujours déposer son dossier dans les délais, idéalement six mois avant la fin des droits. Sans dépôt de dossier, aucun maintien n’a lieu.
Certaines situations particulières permettent un renouvellement plus souple. Par exemple, si la personne a un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 % et que ses limitations ne peuvent pas s’améliorer, l’AAH peut s’accorder à vie.
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Dans ce cas, il n’y a pas besoin de faire une nouvelle demande tous les ans. La CDAPH prend en compte la nature durable et irréversible du handicap. Ce type d’attribution reste tout de même assez rare.
Un cas bien précis
Pour les personnes avec un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 %, l’AAH s’attribue aussi pour une période plus courte. Elle varie entre un et cinq ans. Si la restriction d’accès à l’emploi semble stable et durable, la durée peut atteindre cinq ans.
Dans tous les cas, le renouvellement passe par un réexamen du dossier. Une fois le dossier déposé, la MDPH transmet la demande à la CDAPH. Cette dernière rend une décision dans un délai d’environ quatre mois.
En cas d’absence de réponse passé ce délai, la demande reste considérée comme refusée. Il faut donc suivre l’avancement du dossier en ligne ou en contactant la MDPH. Certains départements proposent un suivi personnalisé sur leur site internet.
Le renouvellement de l’AAH dépend aussi des ressources. Chaque année, les revenus du foyer se comparent au plafond en vigueur. Si les ressources dépassent ce plafond, le droit à l’aide peut d’ailleurs réduire ou faire l’objet d’une suppression.
