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La taxe foncière est un impôt local incontournable pour les propriétaires de biens immobiliers en France. Elle s’applique chaque année aux logements, terrains, locaux professionnels ou encore parkings, qu’ils soient occupés ou non.
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Tout savoir sur la taxe foncière
Deux types de taxe existent : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Et celle sur les propriétés non bâties (TFPNB). Cette taxe est due par le propriétaire au 1ᵉʳ janvier de l’année, même s’il vend son bien en cours d’année.
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Le montant de la taxe foncière dépend de plusieurs critères. Il repose principalement sur la valeur locative cadastrale du bien. C’est-à-dire le loyer théorique annuel que le logement pourrait générer s’il était loué.
Cette base est ensuite multipliée par un taux fixé librement par les collectivités locales (commune, intercommunalité, département). Ce qui explique les fortes disparités entre territoires.
À cela peuvent s’ajouter des frais annexes, comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), souvent incluse dans l’avis de taxe foncière. Depuis plusieurs années, les contribuables constatent une hausse généralisée de cet impôt.
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En 2023, la taxe foncière a augmenté de 7,1 % rien que par la revalorisation forfaitaire nationale de la valeur cadastrale, indexée sur l’inflation. À cela s’ajoutent des hausses locales décidées par certaines municipalités pour financer leurs services publics.
Ou bien compenser la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Résultat : dans certaines villes, l’augmentation de la taxe foncière a dépassé les 20 %. Tous les propriétaires sont concernés, qu’il s’agisse d’une résidence principale, secondaire ou d’un bien mis en location.
De nombreux cas de figure
Même les usufruitiers ou les détenteurs d’un droit d’usage peuvent être redevables. Il existe toutefois quelques cas d’exonérations totales ou partielles comme les personnes âgées de plus de 75 ans, les titulaires de l’ASPA (ex-minimum vieillesse), de l’AAH ou de certaines pensions militaires peuvent.
Et ce, sous conditions de ressources, en bénéficier. Les logements neufs peuvent aussi profiter d’une exonération temporaire de deux ans et la taxe foncière se règle en général à l’automne.
Avec une échéance fixée autour de la mi-octobre. Le paiement peut se faire en ligne, par prélèvement ou en espèces dans certains cas et depuis quelques années, l’administration fiscale privilégie la dématérialisation.
Et les avis de taxe sont souvent disponibles uniquement sur l’espace personnel du site impots.gouv.fr. La taxe foncière reste un impôt structurant pour les finances locales. Mais elle soulève de plus en plus de contestations, notamment en raison de son poids croissant.
Une nouvelle hausse est d’ores et déjà attendue dans les prochaines semaines. Avec des augmentations parfois spectaculaires dans certaines communes, atteignant même les deux chiffres.
La principale raison de cette hausse tient à la revalorisation annuelle des valeurs locatives cadastrales, base de calcul de la taxe foncière. Comme chaque année, ces valeurs se voient ajustées par les services fiscaux en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) publié par l’Insee.
Taxe foncière : mauvaise nouvelle pour les propriétaires
Pour 2025, la revalorisation se verra fixée à +1,7 %, un chiffre certes moins brutal qu’en 2023 (+7,1 %) ou 2024 (+3,9 %). Mais il reste loin d’être négligeable pour les finances des ménages.
Cette hausse de 1,7 % constitue un minimum incompressible. Sauf décision exceptionnelle de votre municipalité de baisser le taux d’imposition local, la facture grimpera d’au moins ce pourcentage.
Or, dans les faits, les communes ajustent rarement leurs taux à la baisse. Beaucoup choisissent au contraire de les augmenter pour compenser des budgets sous tension, ce qui alourdit d’autant la note finale pour les contribuables.
Dans certaines villes, l’addition s’annonce particulièrement salée. En 2024 déjà, les habitants de Nice (+19,2 %), Saint-Étienne (+15,1 %). Nancy (+14,5 %) ou Annecy (+14,1 %) avaient vu leur taxe flamber.
Cette année encore, plusieurs municipalités pourraient voter des hausses similaires. Il se veut donc conseillé de consulter les délibérations votées en conseil municipal, généralement adoptées au printemps.
Résultat : la grande majorité des propriétaires devra faire face à une augmentation d’au moins 2 %. Et souvent plus en cas de double revalorisation (valeurs locatives + taux communal).
Une pression fiscale qui s’ajoute à d’autres mauvaises nouvelles pour le secteur immobilier. La loi de finances 2025 a également permis aux départements d’augmenter les droits de mutation à titre onéreux, les fameux frais de notaire de 0,5 point. Ce qui rend donc l’investissement moins attractif.
Crédit photo © LePointDuJour
