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Un nouveau décret, publié au Journal officiel, annonce la mise en place des sanctions renforcées à l’encontre des bénéficiaires de l’allocation chômage ainsi que des allocataires du Revenu de solidarité active (RSA).
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De nouvelles règles concernant le RSA
Depuis plusieurs mois déjà, les règles ont évolué. Les personnes inscrites comme demandeuses d’emploi doivent justifier au moins quinze heures hebdomadaires consacrées à des démarches actives.
Cela comprend des candidatures, des entretiens, des formations ou des stages. Mais la nouveauté tient surtout au mécanisme dit de « suspension-remobilisation ». Ce dispositif prévoit des sanctions financières immédiates et importantes en cas de manquement à ces obligations.
Un allocataire qui ne respecte pas son contrat d’engagement s’expose désormais à une réduction d’au minimum 30 % de son allocation. Cette sanction peut durer entre un et deux mois. Elle peut aller jusqu’à une suppression partielle ou totale de l’allocation sur une période de quatre mois si les manquements se répètent.
En revanche, si le demandeur d’emploi se remet activement dans une dynamique de recherche, la sanction peut se lever. Le ministère du Travail met en avant une logique incitative. Plutôt que de couper purement et simplement les droits des bénéficiaires, l’objectif est de les pousser à se remobiliser.
La sanction ne représente pas une fin, mais un levier pour retrouver un élan professionnel. France Travail modifie aussi sa manière de contrôler les bénéficiaires de l’allocation chômage. Jusqu’à présent, le simple fait de manquer un rendez-vous pouvait suffire à déclencher une sanction.
Des changements du côté de l’allocation chômage
Désormais, les absences resteront examinées dans leur contexte. Il ne s’agira plus de pénaliser systématiquement, mais de juger au cas par cas. Et ce, en tenant compte des efforts réellement fournis.
Une expérimentation menée depuis juillet dans huit régions a montré que cette méthode plus souple n’augmentait pas pour autant le nombre de sanctions. Malgré les arguments avancés par le gouvernement, la réforme suscite des critiques vives.
Plusieurs syndicats et associations engagés dans la lutte contre la précarité redoutent une aggravation de la pauvreté. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) a publié un avis alarmant.
Pour cet organisme, le durcissement des règles de l’allocation chômage pourrait fragiliser encore davantage les personnes déjà en difficulté. C’est aussi le cas notamment pour les allocataires du RSA. Ces derniers font face à des obstacles multiples.
Le CNLE met en garde contre une logique jugée trop punitive. Cette dernière pourrait renforcer les inégalités de traitement. Les parcours des bénéficiaires restent très hétérogènes. Et appliquer des sanctions sévères sans prendre en compte ces réalités sociales reviendrait, selon ses membres, à punir la précarité au lieu de la combattre.
Une décision qui ne fait pas l’unanimité
Le gouvernement, quant à lui, défend une vision de l’accompagnement plus exigeante. Il estime que les aides comme l’allocation chômage doivent aller de pair avec un effort de retour à l’emploi.
De l’autre, les critiques rappellent que ce genre de système risque de pénaliser surtout les plus fragiles, ceux qui n’ont pas les moyens matériels, physiques ou psychologiques de remplir les exigences fixées.
La réforme repose donc sur un équilibre délicat. Le gouvernement souhaite tout de même réussir à remobiliser les bénéficiaires de l’allocation chômage ou du RSA sans les exclure d’un système censé les aider à sortir de la précarité.
Reste à savoir si cette nouvelle sévérité portera ses fruits. Il faudra faire preuve de patience avant de le découvrir. Affaire à suivre.
Crédit photo © LePointDuJour
