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# Spam électronique : la fiche de Cybermalveillance.gouv.fr conditionne le clic sur le lien de désabonnement à un émetteur qui semble légitime

**URL:** https://lepointdujour.fr/sciences/8706-spam-electronique-desabonnement/
Date: 2026-10-20
Author: Christophe Cohen
Post Type: post
Summary: Répondre à un expéditeur inconnu le renseigne sur la validité de l'adresse : le dispositif national écarte ce geste et renvoie au signalement du message.
Categories: Sciences et espace
Featured Image: https://lepointdujour.fr/wp-content/uploads/2026/10/01-spam-electronique-desabonnement-scaled.jpg
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Reste à comprendre ce que la fiche officielle entend par un émetteur légitime, et ce qu'elle recommande lorsqu'il ne l'est pas.

Pour aller plus loin, lire notre article dédié : [le spam téléphonique et l'appel en absence laissé par un numéro surtaxé](https://lepointdujour.fr/sciences/8238-spam-telephonique-numero-surtaxe/).

## Ce que la fiche publique appelle un spam électronique

Dans sa [fiche mise à jour le 16 septembre 2026](https://www.cybermalveillance.gouv.fr/tous-nos-contenus/fiches-reflexes/spam-electronique), le dispositif national Cybermalveillance.gouv.fr définit le **spam électronique**, aussi appelé courrier indésirable ou pourriel, comme une communication électronique non sollicitée à des fins publicitaires, commerciales ou malveillantes. La fiche ajoute une précision qui commande tout le reste : dans la majorité des cas, il s'agit de messages de prospection commerciale qui ne respectent pas les obligations légales en matière de consentement des destinataires. Deux familles de messages sont donc séparées d'emblée, et les conseils ne sont pas les mêmes pour l'une et pour l'autre.

Le reste peut en revanche relever de la malveillance. La fiche cite des astuces pour gagner de l'argent, des sollicitations pour transférer des fonds et des tentatives d'hameçonnage. Elle précise aussi qu'un spam peut parfois contenir un logiciel malveillant, un rançongiciel par exemple, capable de bloquer l'appareil à l'insu de son propriétaire.

## Une recommandation de désabonnement posée sous condition

C'est sur ce partage que reposent deux consignes opposées. Côté prévention, la fiche demande de ne pas répondre aux messages dont l'expéditeur n'est pas connu, et elle en donne la raison : cela évite de le renseigner sur la validité de l'adresse de messagerie. Côté réaction, elle ouvre la porte au désabonnement, mais par une condition explicite, « si l'émetteur vous semble légitime ». C'est sous cette réserve que le texte invite à cliquer sur le lien de désinscription, placé le plus souvent à la fin du message, pour faire valoir le droit au retrait du consentement. La [fiche réflexe en PDF](https://www.cybermalveillance.gouv.fr/medias/2020/02/20210118_Fiche-reflexe_SpamElectronique.pdf), publiée le 18 août 2025 dans sa version 3.0, reprend la condition dans les mêmes termes.

La fiche ajoute une vérification à faire avant tout clic. Placer le curseur sur un lien sans cliquer affiche la véritable adresse vers laquelle il redirige, et permet d'en vérifier la vraisemblance. Une fois une page ouverte, l'adresse affichée dans le navigateur doit correspondre exactement au site concerné, la fiche précisant qu'il arrive qu'un **seul caractère change** dans l'adresse pour tromper son visiteur.

## D'où vient une adresse que personne n'a communiquée

La fiche désigne plusieurs portes d'entrée : les formulaires d'inscription, les bons de commande et les jeux-concours, en notant que certains acteurs n'appliquent pas toujours les bonnes pratiques et qu'une adresse peut figurer dans des bases de données à l'insu de son titulaire. Elle conseille aussi de supprimer les comptes qui ne servent plus, pour limiter la diffusion de données à des tiers, et de créer plusieurs adresses ou des alias selon les usages, afin de préserver l'adresse principale.

![Baie informatique de serveurs vus de l'arrière, connecteurs et câbles blancs rejoignant un chemin de câbles, dans une salle machine](https://lepointdujour.fr/wp-content/uploads/2026/10/01-spam-electronique-desabonnement-photo2.jpg)Photo d'illustration. Baie de serveurs du centre de calcul NERSC, vue arrière, photographiée le 14 octobre 2011. Crédit : Derrick Coetzee, Wikimedia Commons (CC0, domaine public)
Une adresse peut pourtant circuler sans avoir jamais été saisie nulle part. La CNIL a publié le 16 octobre 2026 deux documents consacrés, pour une pratique licite et encadrée, à la [reconstitution d'adresses électroniques professionnelles](https://www.cnil.fr/fr/reconstitution-adresses-professionnelles-quel-cadre). La pratique consiste à déduire ou à deviner une adresse professionnelle à partir d'informations disponibles en ligne, le nom et le prénom d'une personne et l'identité de l'organisme qui l'emploie, en identifiant au préalable le schéma des adresses de cette organisation. L'autorité répond directement : [une adresse peut être déduite](https://www.cnil.fr/fr/reconstitution-adresses-professionnelles-vos-droits) même si elle n'a pas été publiée sur Internet.

L'autorité encadre toutefois cette déduction, et retient un critère d'attente raisonnable : une personne sans présence identifiable en ligne, ou qui dissimule ou protège activement ses coordonnées, ne peut pas s'attendre a priori à la reconstitution de son adresse. Dans ce cas, la pratique ne reste possible que si des garanties sont prévues, par exemple l'exclusion immédiate des données de tout traitement ultérieur de reconstitution dès qu'une opposition est exprimée, sans justification à fournir.

## Les infractions que la fiche énumère, et les peines encourues

Pour les particuliers, la règle de base reste le consentement préalable. La CNIL écrit que la publicité par voie électronique est possible à condition que les personnes aient donné leur consentement avant d'être démarchées, un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, qui suppose une action positive et spécifique, par exemple une case à cocher dédiée et non pré-cochée. L'autorité ajoute que [l'acceptation de conditions générales d'utilisation ne peut pas suffire](https://www.cnil.fr/fr/la-prospection-commerciale-par-courrier-electronique-sms-mms-et-automate-dappel). La fiche de Cybermalveillance.gouv.fr énumère quatre infractions, et cite à l'appui de la première un texte supplémentaire du code pénal :

Qualification citéeTexte viséPeine et amende de principe indiquéesProspection sans consentement préalableArticles L121-20-5 du code de la consommation et L34-5 du code des postes et des communications électroniquesAmende administrative prévue par l'article L470-1 du code de commerce, 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale, lorsqu'une injonction est restée sans suiteTraitement de données malgré l'opposition de la personneArticle 226-18-1 du code pénalCinq ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amendePratique commerciale trompeuseArticle L121-2 du code de la consommationDeux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende, selon l'article L121-6, montant pouvant être porté à 10 % du chiffre d'affaires annuel moyenEscroquerie, lorsque le spam vise à tromper pour capter des données ou des fondsArticle 313-1 du code pénalCinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amendeTromperie en matière commerciale, dans le même casArticle L213-1 du code de la consommationDeux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende, montant pouvant être porté à 10 % du chiffre d'affaires annuel moyen
Question suivante : à quoi ressemblerait un acheminement de messages inviolable par construction, comme [le réseau quantique européen présenté comme ultra-sécurisé](https://lepointdujour.fr/sciences/1518-l-europe-en-tete-de-l-internet-quantique-vers-un-reseau-ultra-securise-28042025/) ?

## Signaler plutôt que se contenter de supprimer

Contre le spam électronique, la fiche met en avant un geste simple, le signalement à Signal Spam, et en donne la raison. Cette plateforme et la Commission nationale de l'informatique et des libertés travaillent ensemble pour repérer les principaux émetteurs de spam, puis engager des contrôles et des sanctions visant ces acteurs. Une extension peut être installée dans le navigateur ou dans le logiciel de messagerie afin de signaler plus facilement un message suspect. S'y ajoutent deux réglages prosaïques : marquer les messages comme indésirables, fonction présente dans la majorité des webmails, et bloquer les expéditeurs.

Le même dispositif a publié d'autres repères récents, des [douze signes présentés comme le minimum admis pour un mot de passe](https://lepointdujour.fr/sciences/8629-mots-passe-entropie-douze-signes/) au conseil de faire fonctionner [les objets connectés sur un réseau séparé](https://lepointdujour.fr/sciences/8555-objets-connectes-maillon-faible/).

## Une parade qui vise la réception, pas la disparition du spam

Le vocabulaire de la fiche est prudent. Un filtre ou un logiciel anti-spam y sert à limiter la réception de spams : le verbe employé est limiter, et aucun des conseils listés ne promet la fin des envois. La CNIL rappelle de son côté que chaque sollicitation doit obligatoirement permettre de prendre connaissance de l'identité de l'organisation qui l'émet, et d'exprimer un refus de nouvelles sollicitations par un moyen simple.

Le risque du spam électronique ne tient pas au volume. Dans son [rapport d'activité et état de la menace 2025](https://www.cybermalveillance.gouv.fr/medias/2026/03/RA_2025_Cybermalveillance_gouv_fr.pdf), publié le 26 mars 2026, Cybermalveillance.gouv.fr chiffre à 108 000 les demandes d'assistance liées à l'hameçonnage, en hausse de 70 % tous publics confondus, et en fait la première menace pour les particuliers avec 32,9 % des demandes. Un message de prospection non sollicité et une tentative d'hameçonnage arrivent par le même canal, ce qui explique qu'une fiche consacrée au courrier indésirable réserve autant de place à la vérification des adresses qu'au désabonnement.

La fiche porte la mention d'une mise à jour au 16 septembre 2026 : ajouter Le Point du Jour à ses sources préférées sur Google permet de voir passer les suivantes.

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