---
# Le 11 novembre jour férié depuis la loi du 24 octobre 1922, dont l’article 2 tient en deux phrases que la loi de 2012 n’a pas touchées
**URL:** https://lepointdujour.fr/nostalgie/8832-11-novembre-jour-ferie-loi-1922/
Date: 2026-11-02
Author: Christophe Cohen
Post Type: post
Summary: Le 11 novembre jour férié vient de l’article 2 de la loi du 24 octobre 1922 ; la loi du 28 février 2012 a élargi l’hommage, pas le férié.
Categories: Nostalgie
Tags: Lois et administration
Featured Image: https://lepointdujour.fr/wp-content/uploads/2026/11/02-onze-novembre-jour-ferie-scaled.jpg
---
Quatre articles et une dizaine de lignes : le texte qui a installé cette date dans le calendrier français est plus court que le commentaire qu’il inspire.
Pour aller plus loin : [le service militaire n’a pas été supprimé en 1997, seulement suspendu par la loi du 28 octobre](https://lepointdujour.fr/nostalgie/7739-service-militaire-fin-conscription/).
En vidéo : les 5 secrets du 11 novembre jour férié (1 min 06)
## Le 11 novembre jour férié : depuis quand, et par quel texte
Le 11 novembre est jour férié depuis la loi du 24 octobre 1922, que l’Assemblée nationale reproduit en annexe de son [rapport n° 4110 du 21 décembre 2011](https://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r4110.pdf) sous l’intitulé « Loi du 24 octobre 1922 fixant au 11 novembre la commémoration de la victoire et de la paix ». C’est son article 2, et lui seul, qui porte la date et le caractère férié : « Cette fête sera célébrée le 11 novembre, jour anniversaire de l’armistice. Le 11 novembre sera jour férié. » L’article 1er, souvent cité à sa place, ne parle ni de date ni de jour férié : il dispose seulement que « La république française célèbre annuellement la commémoration de la victoire et de la Paix. »
Avant 1922, la commémoration communale existait à une autre date. La loi du 25 octobre 1919, reproduite dans la même annexe, prévoit à son article 6 que « Tous les ans le 1er ou le 2 novembre, une cérémonie sera consacrée dans chaque commune à la mémoire et à la glorification des héros morts pour la Patrie ». Le 11 novembre n’est pas pour autant devenu un jour férié récurrent, note le rapport n° 4110 ; le guide des commémorations du ministère des Armées ajoute que la seule journée du 11 novembre 1920 avait été déclarée fériée par la loi du 1er septembre 1920.
## Quatre articles, dont deux ne parlent pas directement du 11 novembre
L’article 3 de la loi de 1922 écarte un autre texte pour cette seule journée : « La loi du 13 juillet 1905 concernant les fêtes légales ne sera pas applicable à la fête du 11 novembre. » L’article 4 est plus bref encore : « La loi du 9 novembre 1921 est abrogée. » Dans un article publié le 10 novembre 2022 par la Fondation Jean-Jaurès, Benoît Kermoal écrit que cette loi de 1921 plaçait la commémoration au 11 novembre lorsque ce jour tombait un dimanche, et au dimanche suivant sinon. Le texte de 1922 détache donc la cérémonie du dimanche en même temps qu’il pose le caractère férié.
Le même auteur rappelle que le débat de 1922 portait moins sur la mémoire que sur le calendrier. Les textes qui se répondent sur cette date tiennent en un tableau :
TexteDateCe qu’il dit de la dateLoi sur la commémoration des morts pour la France25 octobre 1919Cérémonie communale les 1er ou 2 novembreLoi abrogée par celle de 19229 novembre 1921Le 11 novembre s’il tombe un dimanche, sinon le dimanche suivant, selon la Fondation Jean-JaurèsLoi sur la commémoration de la victoire et de la paix24 octobre 1922Fête le 11 novembre, et 11 novembre jour fériéArticle L3133-1 du code du travaildepuis le 10 août 2016Le 11 novembre au 10° des onze fêtes légalesLoi n° 2012-27328 février 2012Hommage le 11 novembre à tous les morts pour la France
## Férié ne veut pas dire chômé, ni payé pour tout le monde
Dans le code du travail, l’[article L3133-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006902611) énumère onze fêtes légales qui sont des jours fériés, et le 11 novembre y figure au 10°, depuis le 10 août 2016. Un seul de ces onze jours est décrit autrement : l’article L3133-4 dispose que « Le 1er mai est jour férié et chômé. » Pour les dix autres, l’article L3133-3-1 renvoie à un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, à une convention ou un accord de branche, qui « définit les jours fériés chômés », et l’article L3133-3-2 ajoute qu’« À défaut d’accord, l’employeur fixe les jours fériés chômés ».
La rémunération obéit à une règle distincte et conditionnelle. L’[article L3133-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006902613) prévoit que le chômage des jours fériés « ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement ». Les saisonniers y ont droit s’ils cumulent cette ancienneté totale, par des contrats successifs ou non. Le même article écarte trois catégories : les personnes travaillant à domicile, les salariés intermittents et les salariés temporaires. L’article L3133-2 ajoute que les heures ainsi perdues ne donnent pas lieu à récupération. Ces règles visent les salariés relevant du code du travail, et rien d’autre.
## Ce que la loi du 28 février 2012 a ajouté, et ce qu’elle n’a pas retiré
La [loi n° 2012-273 du 28 février 2012](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000025413468/), publiée au Journal officiel du 29 février 2012, passe souvent pour le texte qui aurait refondu le 11 novembre. Son article 1er dit ceci : « Le 11 novembre, jour anniversaire de l’armistice de 1918 et de commémoration annuelle de la victoire et de la Paix, il est rendu hommage à tous les morts pour la France. Cet hommage ne se substitue pas aux autres journées de commémoration nationales. » Le mot férié n’y figure pas une seule fois.
Cérémonie du 11 novembre 2024 à l’Arc de triomphe. Crédit : Jérémy Barande, École polytechnique, Institut Polytechnique de Paris, CC BY-SA 2.0, via Wikimedia Commons.Le rapport n° 4110 l’écrit sans détour : déposer un projet de loi autonome, plutôt que compléter la loi du 24 octobre 1922, traduisait la volonté de ne pas remettre en cause le calendrier commémoratif existant. La loi de 2012 comportait aussi un article 2, qui rendait obligatoire l’inscription du nom d’une personne portant la mention « Mort pour la France » sur le monument aux morts de sa commune, et que sa version consolidée donne pour abrogé au 1er janvier 2017 par l’ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015. L’obligation n’a pas disparu pour autant : elle est reprise à l’article L. 515-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, en vigueur aujourd’hui. L’article 3 reste en vigueur sur l’ensemble du territoire de la République.
## Ce que ces textes ne disent pas
Trois dates circulent ensemble : 1918 pour l’armistice, 1922 pour la loi qui rend la journée fériée, 2012 pour l’extension de l’hommage. Le vocabulaire demande la même prudence : la loi de 1922 écrit « jour férié » et rien d’autre, quand le rapport de 2011 évoque le « caractère chômé et commémoratif de la journée ». Chômé appartient au commentaire, pas au texte. Ce décalage se retrouve ailleurs, sur [la semaine des quatre jeudis, dont la loi ne nommait aucun jour](https://lepointdujour.fr/nostalgie/8656-conge-scolaire-jeudi-mercredi/), ou sur [l’usage en principe gratuit que l’article 4 de la loi de 1955 pose pour les autoroutes](https://lepointdujour.fr/nostalgie/8638-autoroutes-peage-principe-gratuite/).
Un point reste hors de notre portée. Le texte de la loi du 13 juillet 1905 n’apparaît dans aucun des fonds interrogés : codes, textes consolidés et Journal officiel sur Légifrance, annexes du rapport n° 4110, et fichier de la loi de 1922 mis en ligne par les archives de la Défense, dont le serveur n’a pas répondu. Ne pas l’avoir trouvé ne dit pas qu’il n’existe pas. Les autres textes qui ont façonné le calendrier et les usages français sont réunis dans notre [dossier sur les lois et l’administration](https://lepointdujour.fr/tag/lois-administration/). Sur la mémoire matérielle des conflits, voir [les anciens bunkers de la Guerre froide repérables sur une carte](https://lepointdujour.fr/actualite/6755-abris-oublies-cette-carte-meconnue-revele-si-votre-maison-se-trouve-pres-dun-ancien-bunker-de-la-guerre-froide/). Pour suivre les prochaines évolutions de ce calendrier commémoratif, ajoutez Le Point du Jour à vos sources préférées sur Google.
---
## Categories
- Nostalgie
---
## Navigation
- [Sciences et espace](https://lepointdujour.fr/sciences/)
- [Industrie](https://lepointdujour.fr/industrie/)
- [Énergie et environnement](https://lepointdujour.fr/energie-environnement/)
- [Maison et jardin](https://lepointdujour.fr/maison-jardin/)
- [Nostalgie](https://lepointdujour.fr/nostalgie/)
## Tags
- Lois et administration
---
## Footer Links
- [Accueil](https://lepointdujour.fr/)
- [Sciences et espace](https://lepointdujour.fr/sciences/)
- [Facebook](https://www.facebook.com/profile.php?id=61566138330419)
- [Instagram](https://www.instagram.com/lepointdujour.fr/)
- [Threads](https://www.threads.com/@lepointdujour.fr)
- [Nous contacter](https://lepointdujour.fr/contact/)
- [Plan du site](/sitemap/)
- [Politique de rédaction](/redaction/)
- [Politique de confidentialité](https://lepointdujour.fr/politique-de-confidentialite/)
- [Mentions légales](/mentions-legales/)
- [Gestion des cookies](https://lepointdujour.fr/gestion-des-cookies/)
- [Tout voir](/topics/)
- [Industrie et innovation](https://lepointdujour.fr/industrie/)
- [Énergie et environnement](https://lepointdujour.fr/energie-environnement/)
- [Maison et jardin](https://lepointdujour.fr/maison-jardin/)
- [Nostalgie](https://lepointdujour.fr/nostalgie/)
- [En savoir plus sur ces finalités](https://cookiedatabase.org/tcf/purposes/)