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# Instituée par le décret du 22 octobre 1955, la carte nationale d'identité restait payante et valable dix ans, plastifiée seulement à partir de 1988
**URL:** https://lepointdujour.fr/nostalgie/8066-carte-nationale-identite-plastification/
Date: 2026-10-02
Author: Christophe Cohen
Post Type: post
Summary: Le décret abrogeait la carte d'identité de Français créée en 1940, et la version informatisée a d'abord été testée dans les seuls Hauts-de-Seine.
Categories: Nostalgie
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Reste à savoir qui délivrait ce papier, pourquoi il n'a jamais été imposé à personne, et comment l'État a mis quarante ans à le faire passer du guichet de quartier à la machine.
Pour aller plus loin, lire notre article dédié : [le dernier recensement général de 1999 et ses 115 000 agents recenseurs](https://lepointdujour.fr/nostalgie/7929-recensement-general-agents-recenseurs/).
## La carte nationale d'identité naît d'un décret du 22 octobre 1955
Le texte fondateur tient en six articles. Le [décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000848756) institue une carte nationale certifiant l'identité de son titulaire, et ajoute aussitôt qu'elle est **d'un modèle uniforme**. Dans la rédaction restée en vigueur de novembre 1962 à octobre 1994, elle est délivrée sans condition d'âge par les préfets et les sous-préfets à tout Français qui en fait la demande dans l'arrondissement où il réside. À l'étranger, ce sont les agents diplomatiques et consulaires qui la remettent aux Français immatriculés dans leur circonscription.
Le décret porte quatre signatures : Edgar Faure, président du conseil des ministres, Maurice Bourges-Maunoury, ministre de l'intérieur, Robert Schuman, garde des sceaux, et Pierre Pflimlin, ministre des finances et des affaires économiques. Son article 6 dit l'essentiel de son intention : il abroge les articles 1er à 6 et 9 à 13 de la loi du 27 octobre 1940, la loi du 28 mars 1942 et le décret du 12 avril 1942. Ces trois textes, pris pendant l'Occupation, avaient créé puis organisé la carte d'identité de Français. Celle de 1955 prend leur place.
L'entrée en application est fixée au 1er janvier 1956 par l'article 5, qui ajoute une précision rarement citée : à partir de cette date, aucune carte ne peut plus être délivrée à l'effet exclusif de certifier l'identité des personnes. L'État met fin à la multiplicité des cartes de certification pour n'en garder qu'une.
## Dix ans de validité, et un droit de timbre à chaque renouvellement
L'article 2 tient en deux phrases et n'a pas bougé entre le 1er janvier 1956 et le 30 novembre 1999. La carte nationale d'identité a une durée de validité de **dix ans**. Elle est soumise au droit de timbre lors de sa délivrance ou de son renouvellement, autrement dit à une somme versée à l'État pour l'établissement du document.
Deux conséquences, concrètement. Le papier n'accompagnait pas toute une vie : il fallait repasser au guichet une fois par décennie, avec les justificatifs. Et il n'était pas gratuit, ce que les souvenirs de famille oublient souvent. La décennie suivante multipliera d'ailleurs les titres à surveiller, à commencer par [le permis à points entré en vigueur le 1er juillet 1992](https://lepointdujour.fr/nostalgie/7829-permis-points-doublement-capital/).
## Du commissariat au préfet, le trajet d'un dossier
L'article 3 décrit un circuit entièrement de papier. Les demandes sont déposées auprès des commissaires de police ou, dans les communes dépourvues de commissariats, auprès des maires. En cas de perte ou de vol, la demande peut aussi être déposée auprès de la brigade de gendarmerie qui reçoit la déclaration.
La sous-préfecture de Nogent-le-Rotrou, en Eure-et-Loir : selon l'article 3 du décret de 1955, c'est le sous-préfet qui établissait les cartes pour les arrondissements autres que le chef-lieu, avant de les renvoyer aux commissaires de police ou aux maires. Crédit : Benjamin Smith, via Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0
Les dossiers remontent ensuite au préfet lorsque le demandeur habite l'arrondissement chef-lieu, au sous-préfet dans le cas contraire. Le préfet ou le sous-préfet établit les cartes, puis les renvoie aux commissaires de police ou aux maires pour remise aux intéressés. Trois administrations se passaient donc le même dossier, à la main.
L'article 4 ajoute l'exigence qui a fait la réputation de la démarche : par dérogation aux simplifications administratives de 1953, la carte n'est délivrée ou renouvelée que sur production d'extraits authentiques d'actes de l'état civil. Si la nationalité française du demandeur paraît douteuse, un certificat de nationalité peut lui être réclamé. L'époque aimait les pièces justificatives, comme le rappelle [le certificat d'études primaires, effacé du droit français par un décret de 1989](https://lepointdujour.fr/nostalgie/7836-certificat-etudes-primaires-abrogation/).
## 1987, l'État informatise la fabrication
Trente-deux ans plus tard, le [décret n° 87-178 du 19 mars 1987](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000313115), publié au Journal officiel du 20 mars, autorise le ministre de l'intérieur à créer un système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité. L'objectif est inscrit dans le texte : limiter les risques de falsification ou de contrefaçon, tout en permettant l'identification des personnes et en facilitant les contrôles.
Le système enregistre les éléments d'identification, soit le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance, le sexe, la nationalité et le domicile, puis les données administratives et le suivi du dossier, du dépôt jusqu'à la remise. Les déclarations de perte et de vol sont conservées à part. La durée de conservation est plafonnée à **quinze ans**, avec effacement au renouvellement de la carte. Le décret a été pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
## Hauts-de-Seine, avril 1988 : 379 368 cartes pour un seul département
Le décret de 1987 n'a pas été appliqué partout d'un coup. Une [réponse du ministère de l'intérieur publiée au Journal officiel du Sénat le 13 août 1992](https://www.senat.fr/questions/base/1992/qSEQ920420977.html), à une question écrite du sénateur Henri Collette parue le 30 avril 1992, raconte la suite. Le système informatisé a été mis en oeuvre à titre expérimental en avril 1988, dans le seul département des Hauts-de-Seine.
À la mi-mai 1992, quatre ans après, le ministère comptait 379 368 cartes adressées à la préfecture et aux deux sous-préfectures du département. Le ministre expliquait alors donner la priorité à d'autres chantiers informatiques, dont la mise en place du système d'information Schengen, avant de trancher sur l'avenir national de l'expérience.
Les grandes étapes du document tiennent en quelques lignes :
DateTexteCe qu'il change22 octobre 1955Décret n° 55-1397Institue une carte nationale d'un modèle uniforme, délivrée par les préfets et les sous-préfets1er janvier 1956Entrée en applicationValidité de dix ans et droit de timbre à chaque délivrance ou renouvellement19 mars 1987Décret n° 87-178Crée le système de fabrication et de gestion informatisée, données gardées quinze ans au plusAvril 1988ExpérimentationHauts-de-Seine uniquement, 379 368 cartes à la mi-mai 19926 au 12 décembre 1995Arrêté du 18 novembre 1995Bascule de la Saône-et-Loire, arrondissement par arrondissement25 novembre 1999Décret n° 99-973Réécrit les articles 1er à 7 et abroge les deux décrets de 1987
## Décembre 1995, la bascule arrondissement par arrondissement
La généralisation s'est faite département par département, et même arrondissement par arrondissement, par arrêtés successifs. L'[arrêté du 18 novembre 1995](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000720800/2021-03-14) en donne un exemple précis pour la Saône-et-Loire : Mâcon le 6 décembre 1995, Chalon-sur-Saône le 7, Autun le 8, Charolles le 11 et Louhans le 12. Cinq jours ouvrés, cinq arrondissements.
À ces dates, les demandes sont reçues et les cartes nationales d'identité informatisées délivrées selon le nouveau système, les anciens modèles cessant d'être établis. L'arrêté ménage une seule exception, les cartes d'urgence, valables trois mois au plus.
## Un document très ancien, mais jamais imposé
Le décret de 1955 aura tenu jusqu'au bout du siècle. Le décret n° 99-973 du 25 novembre 1999 le réécrit de fond en comble : il modifie ses articles 1er à 7, crée des articles 8 à 15 et abroge les deux décrets du 19 mars 1987. Il est entré en vigueur le 30 novembre 1999.
Un point mérite d'être souligné, parce qu'il est souvent confondu. Rien, dans le décret de 1955, n'oblige un Français à détenir une carte nationale d'identité : le texte prévoit qu'elle est délivrée à celui qui en fait la demande. Ce que l'État a changé entre 1987 et 1995 ne porte pas sur l'obligation de détention, mais sur la fabrication du titre et sur la difficulté de l'imiter.
Question suivante : quelles autres traces l'État de ces décennies a-t-il laissées derrière lui ? Réponse dans notre article sur [la carte des anciens abris de la Guerre froide près de chez soi](https://lepointdujour.fr/actualite/6755-abris-oublies-cette-carte-meconnue-revele-si-votre-maison-se-trouve-pres-dun-ancien-bunker-de-la-guerre-froide/), et dans celui consacré à [l'obligation progressive de la ceinture de sécurité à partir du 1er juillet 1973](https://lepointdujour.fr/nostalgie/8014-ceinture-securite-obligation-progressive/). Pour suivre les prochains épisodes de l'histoire des papiers d'identité, ajouter Le Point du Jour à ses sources préférées sur Google reste le geste le plus simple.
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