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# Le port de la ceinture de sécurité est devenu obligatoire le 1er juillet 1973, hors agglomération et dans les seules voitures d'après 1970
**URL:** https://lepointdujour.fr/nostalgie/8014-ceinture-securite-obligation-progressive/
Date: 2026-10-01
Author: Christophe Cohen
Post Type: post
Summary: Six semaines plus tôt, 16 610 habitants de Mazamet s'étaient couchés dans la rue pour figurer les morts de l'année 1972 sur les routes.
Categories: Nostalgie
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Reste à comprendre pourquoi cette obligation a mis près de vingt ans à couvrir toutes les places d'une voiture, et ce que les premiers textes imposaient réellement.
Pour aller plus loin, lire notre article dédié : [le permis à points lancé en 1992 avec six points seulement](https://lepointdujour.fr/nostalgie/7829-permis-points-doublement-capital/).
## La ceinture de sécurité devient obligatoire le 1er juillet 1973
La date figure noir sur blanc dans le dépliant publié par la Délégation à la sécurité routière : le port de la **ceinture de sécurité** est obligatoire depuis le 1er juillet 1973 à l'avant, et depuis le 1er octobre 1990 à l'arrière. Le texte fondateur porte un numéro que le ministère de l'Équipement citait encore nommément en 1991 dans une réponse au Sénat, le décret n° 73-561 du 28 juin 1973.
L'obligation de 1973 est pourtant bien plus étroite que le souvenir qu'en gardent les automobilistes de l'époque. Dans la chronologie annexée à son bilan annuel, l'[Observatoire national interministériel de sécurité routière](https://www.onisr.securite-routiere.gouv.fr/sites/default/files/2023-09/181-183%20Les%20grandes%20dates%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20routi%C3%A8re%20Bilan%202022_0.pdf) résume ainsi l'arrêté d'application : port obligatoire hors agglomération, et dans les seuls véhicules automobiles récents, c'est-à-dire postérieurs à 1970. En ville, et dans les voitures plus anciennes, rien ne change ce jour-là.
Le même été apporte deux autres mesures. Un arrêté impose le casque aux motocyclistes, en agglomération comme hors agglomération, et aux conducteurs de vélomoteurs hors agglomération. Un décret du même 28 juin 1973 abaisse la vitesse maximale autorisée à 110 km/h sur les routes à grande circulation et à 100 km/h sur les autres routes.
## Mazamet, 16 610 personnes couchées dans la rue six semaines plus tôt
Pour comprendre le climat de cette année-là, il faut revenir au 17 mai 1973 et à une petite ville du Tarn. Ce jour-là, selon [le récit qu'en donne l'Institut national de l'audiovisuel](https://www.ina.fr/ina-eclaire-actu/mazamet-ville-morte-guy-seligmann-1973-securite-routiere-campagne-d-information), 16 610 habitants de Mazamet se couchent sur la chaussée pendant onze minutes, de 14 h 29 à 14 h 40. L'opération a demandé un mois de préparation et donne naissance à un film de Guy Seligmann, Mazamet, la ville rayée de la carte, diffusé à la télévision.
Cour René Reille, à Mazamet, le 17 mai 1973 : les habitants se couchent sur la chaussée devant l'église Saint-Sauveur, six semaines avant l'entrée en vigueur de l'obligation. Crédit : André Cros, fonds André Cros des Archives municipales de Toulouse, via Wikimedia Commons, CC BY-SA 4.0
Le nombre de participants n'a rien d'arbitraire : il reprend le bilan humain des routes françaises pour 1972. Les comptages de l'Observatoire national interministériel de sécurité routière donnent, pour cette même année, **16 545 tués** selon la convention de l'époque, qui ne retenait que les décès survenus dans les six jours suivant l'accident, soit environ 18 034 une fois ramenés à la convention actuelle de trente jours. Dans les deux cas, 1972 reste l'année la plus meurtrière jamais enregistrée en France.
L'État avait déjà réagi en 1970 par une mission interministérielle à la sécurité routière, puis par un décret du 5 juillet 1972 créant le Comité interministériel de la sécurité routière et un délégué interministériel.
## Un équipement imposé aux constructeurs trois ans avant les conducteurs
Avant d'obliger les occupants, les pouvoirs publics ont obligé les usines. La chronologie officielle place en 1970 l'équipement obligatoire de ceintures trois points aux places avant des véhicules neufs. Une ceinture trois points est une sangle unique qui retient à la fois le bassin et le thorax et se verrouille sur un seul ancrage, par opposition à la simple ceinture ventrale qui équipait certaines voitures auparavant.
Ce décalage explique la rédaction de 1973 : viser les voitures mises en circulation à partir de 1970 revenait à ne cibler que les véhicules effectivement équipés. Les autres, majoritaires au début de la décennie, échappaient à la règle jusqu'en 1979, date à laquelle l'obligation gagne les voitures postérieures à 1967.
## Près de vingt ans pour passer des places avant aux places arrière
La suite se lit comme une série de rattrapages. En 1975, l'obligation gagne les voies rapides urbaines, et l'agglomération entre 22 heures et 6 heures. En 1979, elle couvre l'avant sur l'ensemble des réseaux. En 1990, elle s'étend aux places avant des véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes qui en sont équipés. En 1991 enfin, un arrêté traite ensemble les systèmes de retenue pour enfants et l'extension de la ceinture aux passagers assis à l'arrière.
Sur ce dernier point, les documents officiels ne disent pas tout à fait la même chose. Le dépliant de la Délégation à la sécurité routière date l'obligation arrière du 1er octobre 1990, la chronologie de l'Observatoire la rattache à un arrêté de 1991, et le ministère de l'Équipement renvoyait en 1991 à une décision de décembre 1989 concrétisée par l'arrêté du 9 juillet 1990, publié au Journal officiel du 27 juillet. Trois moments d'une même réforme.
Les grandes étapes de cette montée en charge, telles qu'elles figurent dans les chronologies officielles de la sécurité routière :
AnnéeCe qui changePérimètre1970Ceintures trois points montées d'officePlaces avant des voitures particulières neuves1973Port obligatoire à l'avantHors agglomération, véhicules postérieurs à 19701975Port obligatoire à l'avantVoies rapides urbaines, et agglomération de 22 h à 6 h1979Port obligatoire à l'avantTous réseaux, véhicules postérieurs à 19671991Extension aux passagers arrière et sièges enfantsTous réseaux2002Non-port puni d'une amende de 4e classeRetrait de trois points du permis
## Le Conseil d'État tranche, un sénateur insiste
L'obligation n'a pas été acceptée sans discussion, et la trace écrite de cette résistance se trouve [dans une question écrite au Sénat](https://www.senat.fr/questions/base/1991/qSEQ910213846.html). Le 21 février 1991, le sénateur de Seine-Saint-Denis Ernest Cartigny publie une question écrite dans laquelle il estime que, la voiture étant une propriété privée, l'obligation de porter la ceinture constitue une atteinte aux libertés. Il demande en conséquence la modification du décret de 1973 et des arrêtés qui s'y rapportent.
La réponse, publiée le 16 mai 1991, rappelle que le Conseil d'État a confirmé la légalité de cette obligation, en dernier lieu par un arrêt du 22 janvier 1982 : il appartient au gouvernement de prendre, en vertu des articles 21 et 37 de la Constitution, des mesures de police limitant la liberté des usagers pour sauvegarder la sécurité sur la voie publique.
Le ministère avance aussi deux ordres de grandeur. Le port de la ceinture divise par près de trois le risque d'être tué ou blessé lors d'une collision, et l'extension aux places arrière devait permettre de sauver environ **quatre cents vies par an**. Sur le terrain, la décennie 1970 avait déjà vu la mortalité passer de 15 036 tués en 1970 à 12 197 en 1979, une baisse de 30 % alors que le trafic était multiplié par 1,6. Question suivante : à quoi ressemblaient les objets de cette France motorisée ? Réponse dans nos articles sur [la Renault 4 et ses 8 135 424 exemplaires produits jusqu'en 1992](https://lepointdujour.fr/nostalgie/7441-renault-4l-fin-production-catalyseur/) et sur [le verre Duralex et le chiffre gravé à son fond](https://lepointdujour.fr/actualite/7249-moi-jai-12-ans-ce-que-le-chiffre-au-fond-de-votre-verre-duralex-signifie-vraiment/).
## Une mesure acquise, mais pas encore universelle
Cinquante ans plus tard, la règle paraît évidente, et pourtant elle n'est pas appliquée par tout le monde. La Délégation à la sécurité routière chiffre à près de 350 le nombre de personnes qui perdent chaque année la vie faute d'avoir attaché leur ceinture, ou de l'avoir mal attachée, et relève que 21 % des personnes tuées dans un véhicule équipé de ceintures ne les portaient pas.
Le dispositif garde aussi ses exceptions, rarement connues : certaines morphologies, des contre-indications médicales appuyées par un certificat d'un médecin agréé par la préfecture, et quelques professions, à commencer par les conducteurs de taxi en service. Le durcissement des sanctions, lui, n'est venu qu'en 2002, avec le classement du non-port en contravention de quatrième classe assortie d'un retrait de trois points.
Une obligation née en 1973 sur un périmètre très limité est ainsi devenue le geste le plus banal de la vie automobile. Une autre trace de cette France motorisée attend toujours en Beauce, celle de [l'aérotrain et de son viaduc de 18 kilomètres](https://lepointdujour.fr/nostalgie/7875-aerotrain-viaduc-beauce-demolition/). Pour suivre les prochains épisodes de cette histoire des règles de la route, ajouter Le Point du Jour à ses sources préférées sur Google reste le geste le plus simple.
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