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# Ramonage : un passage par an minimum, deux conseillés au-delà de 6 m³ de bûches, et une attestation gardée deux ans
**URL:** https://lepointdujour.fr/maison-jardin/7609-ramonage-conduit-frequence-attestation/
Date: 2026-09-22
Author: Christophe Cohen
Post Type: post
Summary: Depuis le 1er octobre 2023, un décret national impose un ramonage mécanique au moins tous les 12 mois et une attestation remise sous 15 jours ouvrés.
Categories: Maison et jardin
Featured Image: https://lepointdujour.fr/wp-content/uploads/2026/09/08-ramonage-conduit-frequence-attestation-scaled.jpg
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Avant la première flambée de l'automne, mieux vaut savoir ce que ce texte exige réellement, ce qu'il se contente de conseiller et ce qu'il interdit sans ambiguïté.
Pour aller plus loin, lire notre article dédié : [le temps de séchage et le stockage du bois de chauffage](https://lepointdujour.fr/maison-jardin/7507-bois-chauffage-sechage-stockage/), l'autre condition d'une saison de chauffe sans encrassement.
## Ramonage : une règle nationale en vigueur depuis le 1er octobre 2023
Jusqu'en 2023, la fréquence du ramonage dépendait largement du règlement sanitaire de chaque département. Ce n'est plus le cas. Le [décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047867286), signé notamment par la Première ministre Élisabeth Borne et par le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, a inscrit ces obligations dans le code de la santé publique. Il s'applique depuis le **1er octobre 2023** sur tout le territoire.
Le cœur du texte tient en une phrase : pour un appareil individuel, les conduits de fumée et les tuyaux de raccordement sont ramonés au moins une fois tous les douze mois. Le conduit de fumée est le canal qui évacue les gaz de combustion vers l'extérieur, le tuyau de raccordement la pièce qui relie l'appareil à ce conduit. Pour les installations collectives, le rythme passe à au moins tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe. Le texte prévoit des exceptions pour les appareils alimentés uniquement au gaz et en cas d'inutilisation prolongée.
La charge revient à l'occupant du logement pour un appareil individuel, sauf clause contraire du bail. Pour un appareil collectif, c'est au propriétaire ou au syndic de s'en occuper, en prévenant les occupants.
## Ce que le mot ramonage veut dire, et ce qu'il exclut
Le décret ne se contente pas d'imposer une fréquence. Il définit l'opération elle-même : un nettoyage **par action mécanique directe** de la paroi intérieure du conduit, pour en retirer les suies et les dépôts et garantir sa vacuité, c'est-à-dire l'absence de tout obstacle sur toute sa longueur. Les accessoires sont vérifiés au passage et remis en état si besoin.
Deux méthodes sont explicitement écartées : l'emploi du feu et celui d'explosifs. Le texte ne cite pas les bûches de ramonage vendues pour « nettoyer » un conduit en brûlant, mais l'Agence de la transition écologique (ADEME) avait déjà tranché dans son guide de 2019 : mieux vaut les éviter, car elles [n'ont pas prouvé leur efficacité](https://www.notre-environnement.gouv.fr/IMG/pdf/guide-pratique-chauffage-au-bois-mode-emploi.pdf).
L'opération ne se fait pas non plus soi-même. Le décret réserve le ramonage et l'entretien à une personne qualifiée professionnellement, au sens du code de l'artisanat. Les dispositifs d'accès au conduit doivent par ailleurs être maintenus en bon état, pour que le professionnel puisse intervenir.
## Six mètres cubes, le seuil qui change la cadence
Le décret fixe le minimum. Un [arrêté du même 20 juillet 2023](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047873344), consacré aux appareils à combustible solide comme les poêles et les inserts, va plus loin sous forme de recommandation : **deux ramonages par an**, dont un pendant la période de chauffe, lorsque la consommation annuelle dépasse 6 mètres cubes apparents de bûches ou 2,5 tonnes de granulés.
Un poêle à bois en fonctionnement, relié à son conduit par un tuyau de raccordement. Crédit : Losch, via Wikimedia Commons, licence CC BY-SA 4.0Le mètre cube apparent mesure le volume d'un tas de bûches empilées, vides compris : c'est l'unité du bois tel qu'il est livré et rangé. Le repère a évolué. Le guide de l'ADEME de 2019, rédigé avant la réforme, évoquait un second passage au-delà de 10 stères par an, en fonction du règlement sanitaire départemental. Le seuil de l'arrêté est donc plus bas.
Le même arrêté détaille l'entretien annuel de l'appareil, distinct du ramonage du conduit : nettoyage des surfaces d'échange, vérification du tuyau de raccordement, contrôle des amenées d'air et des organes de sécurité, décendrage approfondi. Le technicien doit aussi conseiller l'usager sur l'utilisation de l'appareil, les émissions polluantes et les conditions de stockage du combustible.
## Une attestation à garder deux ans
Chaque intervention donne lieu à une attestation, que le professionnel doit remettre dans les **quinze jours ouvrés** suivant la fin de l'opération. Elle précise le ou les conduits ramonés et certifie notamment leur vacuité sur toute leur longueur. Le commanditaire la conserve au moins deux ans et doit pouvoir la présenter aux agents chargés du contrôle.
Ce papier n'a rien d'une formalité. C'est la seule preuve que l'obligation a été remplie, et la seule trace de l'état du conduit à une date donnée. La même durée de conservation vaut pour l'attestation d'entretien de l'appareil, qui mentionne son identification, les points contrôlés, la date de visite et les conseils donnés. Question suivante, une fois le conduit propre : comment tirer le meilleur de chaque bûche ? Notre article sur [les gestes qui augmentent la chaleur produite par un chauffage au bois](https://lepointdujour.fr/actualite/6632-chauffage-au-bois-astuces-essentielles-pour-maximiser-la-chaleur-et-reduire-la-consommation-cet-hiver/) prolonge la réflexion.
Les obligations issues de la réforme se résument ainsi :
PointRègleTexteFréquence, appareil individuelAu moins tous les 12 moisDécret du 20 juillet 2023Fréquence, appareil collectifAu moins tous les 6 mois, dont une fois en période de chauffeDécret du 20 juillet 2023Forte consommation de bois2 ramonages conseillés au-delà de 6 m³ apparents de bûches ou 2,5 t de granulésArrêté du 20 juillet 2023MéthodeAction mécanique directe, feu et explosifs interditsDécret du 20 juillet 2023AttestationRemise sous 15 jours ouvrés, conservée 2 ans au minimumDécret du 20 juillet 2023
## Un millimètre de suie, 10 % de bois en plus
Pourquoi tant de rigueur ? La [préfecture de la Loire](https://www.loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Air/Plan-de-Protection-de-l-Atmosphere-Saint-Etienne-Loire-Forez-PPA3-SELF2/Plan-de-Protection-de-l-Atmosphere-Saint-Etienne-Loire-Forez-PPA3-SELF/Obligation-d-entretien-et-de-ramonage-des-equipements-de-chauffage-bois), qui rappelle l'obligation dans le cadre de son plan de protection de l'atmosphère, avance trois objectifs : réduire les risques d'incendie et d'intoxication au monoxyde de carbone, limiter la pollution aux particules fines, et améliorer le rendement des appareils. La liste des équipements concernés est large : inserts, foyers ouverts et fermés, poêles à bûches ou à granulés, poêles de masse et poêles hydrauliques.
Le chiffre le plus parlant vient de l'ADEME. Selon son guide, **1 millimètre de suie** déposé dans le conduit entraîne 10 % de consommation de bois supplémentaire. Sans ramonage, le conduit s'encrasse et peut même se boucher, avec un risque d'intoxication ou de feu de cheminée. La qualité du combustible compte tout autant : l'agence fixe à 20 % le taux d'humidité maximal des bûches, et estime qu'un bois à 40 % d'humidité fait perdre environ 25 % de rendement.
## Une règle claire, un contrôle discret
La réforme a simplifié le paysage, sans tout régler. Le rythme de deux ramonages par an pour les gros consommateurs de bois reste une recommandation de l'arrêté, pas une obligation du décret, et bien des foyers ignorent combien de mètres cubes ils brûlent réellement. Le décret prévoit surtout que l'attestation soit tenue à la disposition des agents de contrôle : c'est donc au moment d'une vérification, ou d'un incident, que son absence se remarque.
Reste un calendrier simple : un passage par an au minimum, idéalement avant la saison de chauffe, et un second pendant l'hiver pour les foyers qui dépassent le seuil de consommation. Le ramonage s'inscrit d'ailleurs dans un mouvement plus large d'encadrement du chauffage au bois, comme le montrent [les échéances de la norme Ecodesign pour les appareils de chauffage au bois](https://lepointdujour.fr/actualite/6009-chauffage-au-bois-2027-ce-qui-change-avec-la-norme-ecodesign-dates-cles-interdictions-et-sanctions-en-france/). Pour suivre les prochains repères d'entretien de la maison, ajouter Le Point du Jour à ses sources préférées sur Google permet de les retrouver au bon moment.
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