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# L'Europe enquête sur l'aspirine chinoise sur plainte de Novacyl, sans droit de douane à ce stade
**URL:** https://lepointdujour.fr/industrie/8670-novacyl-aspirine-chinoise-antidumping/
Date: 2026-10-18
Author: Christophe Cohen
Post Type: post
Summary: La Commission européenne a ouvert le 23 septembre une enquête antidumping sur l'acide acétylsalicylique chinois, après la plainte de Novacyl.
Categories: Industrie et innovation
Tags: Usines et sites de production
Featured Image: https://lepointdujour.fr/wp-content/uploads/2026/10/02-novacyl-aspirine-antidumping-scaled.jpg
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Reste à comprendre ce que cette procédure engage réellement, et ce qu'elle change, ou non, pour l'atelier isérois qui fabrique le précurseur de l'aspirine.
Pour aller plus loin, lire notre article dédié : [les trois innovations de chimie durable distinguées par le Prix Pierre Potier](https://lepointdujour.fr/industrie/8349-prix-pierre-potier-chimie-durable/).
## Novacyl à l'origine de l'enquête européenne sur l'acide acétylsalicylique
Le 23 septembre 2026, la Commission européenne a fait paraître au Journal officiel de l'Union européenne, série C, un [avis d'ouverture d'une procédure antidumping](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:C_202604913) visant les importations d'acide acétylsalicylique originaire de la République populaire de Chine. Le texte, référencé C/2026/4913, indique que **la plainte a été déposée le 10 août 2026 par Novacyl SAS**, au titre de l'article 5 du règlement européen de défense contre les importations faisant l'objet d'un dumping, et qu'elle a été présentée par l'industrie de l'Union de ce produit.
Le produit soumis à l'enquête est l'acide o-acétylsalicylique, identifié par le numéro CAS 50-78-2 et relevant du code NC ex 2918 22 00, soit le code TARIC 2918 22 00 20. Le rapport d'inspection de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes consacré à Novacyl glose « acide salicylique et acétylsalicylique (=aspirine) », et qualifie plus loin l'acide salicylique de précurseur de l'aspirine : c'est bien l'acide acétylsalicylique qui est l'aspirine. Seqens, la maison mère de Novacyl, le présente pour sa part comme un ingrédient pharmaceutique critique utilisé dans l'aspirine et dans d'autres applications de santé essentielles.
Le 5 octobre, le groupe a publié un [communiqué saluant l'ouverture de l'enquête](https://www.seqens.com/seqens-welcomes-eu-anti-dumping-investigation-on-acetylsalicylic-acid/). Seqens y écrit soutenir le commerce ouvert et une concurrence loyale, à condition que tous les acteurs du marché opèrent dans les mêmes conditions. Le groupe y voit une étape importante vers une appréciation des conditions de marché et des pratiques commerciales, par un processus indépendant fondé sur des preuves, précise qu'il n'en préjuge pas l'issue et annonce qu'il coopérera pleinement avec la Commission.
## Ce que l'avis retient, et ce qu'il laisse ouvert
L'enquête relative au dumping et au préjudice porte sur la période comprise entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2026. L'analyse des tendances utiles à la détermination du préjudice remonte plus loin, au 1er janvier 2022.
Le plaignant soutient qu'il ne serait pas approprié de se fonder sur les prix et les coûts du marché intérieur chinois, en raison de ce que le règlement appelle des distorsions significatives. Pour étayer cette allégation, il s'appuie notamment sur le document de travail des services de la Commission daté du 10 avril 2024 et sur les quatorzième et quinzième plans quinquennaux chinois. Il propose le Brésil comme pays représentatif pour reconstruire une valeur normale. Sur cette base, note l'avis, les marges de dumping calculées sont importantes.
Rien de tout cela n'est établi à ce stade. L'avis précise que l'enquête déterminera si le produit fait l'objet d'un dumping et s'il cause un préjudice à l'industrie de l'Union, puis, le cas échéant, si l'institution de mesures n'est pas contraire à l'intérêt de l'Union, au sens de l'article 21 du règlement de base. La question suivante est celle de la dépendance européenne à des approvisionnements venus d'Asie, que nous avons abordée à propos [d'un procédé français de séparation des terres rares](https://lepointdujour.fr/actualite/1737-linnovation-de-marie-perrin-a-seulement-28-ans-va-tout-changer-sur-les-terres-rares-11052025/).
## Sur la plateforme chimique de Roussillon, l'atelier du précurseur
Novacyl exploite dans la vallée du Rhône un établissement situé rue Gaston Monmousseau, sur la plateforme chimique de Roussillon, sur le territoire des communes de Salaise-sur-Sanne et de Roussillon, en Isère. [La fiche de l'inventaire des installations classées](https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006112084) le range en régime d'autorisation, le classe Seveso seuil haut et le signale comme relevant de la directive sur les émissions industrielles, dite IED. Le suivi est assuré par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.
Photo d'illustration. Un échantillon d'acide salicylique. Crédit : Adam001d, Wikimedia Commons, CC BY 3.0[Le rapport d'inspection publié sur Géorisques](https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/inspection/WscrTgYVYkR1DHSV5QJGVHydc8x5yZ2R) détaille les trois ateliers que l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2024 réglemente : l'atelier SALI, pour la synthèse du précurseur de l'aspirine, l'acide salicylique, sous forme de cristaux, l'atelier SALSA, qui produit du salicylate de méthyle à partir de cet acide salicylique, et l'atelier APAP, pour la synthèse de paracétamol en poudre. Le rapport ne mentionne, pour ce site, aucune fabrication d'acide acétylsalicylique : il écrit que Roussillon contribue aux fabrications d'acide salicylique et de salicylate de méthyle.
Le même rapport décrit Novacyl comme le leader mondial des productions d'acide salicylique et acétylsalicylique, rattaché à la division Consumer Health Care APIs de Seqens. Le siège est à Écully, dans le Rhône, et la société exploite **deux sites industriels en France, à Saint-Fons et à Roussillon**, un en Thaïlande et un en Chine, pour 600 collaborateurs dont 150 en France. Seqens compte pour sa part 24 sites de production, 7 centres de recherche et 3 200 collaborateurs. D'autres implantations de la chimie française figurent dans [notre dossier consacré aux usines](https://lepointdujour.fr/tag/usines/).
## Un atelier de paracétamol attendu au début de 2027
[La fiche d'information Seveso de l'établissement](https://www.georisques.gouv.fr/webappReport/ws/installations/document/rtKRldaJUJ6m620yI0OY5uBOeLhyU5mq) annonce qu'à compter de 2027, une nouvelle unité produira du paracétamol à partir d'anhydride acétique et de paraaminophénol. Le rapport d'inspection ajoute que l'activité à pleine échelle de cet atelier APAP, en construction, est programmée pour le début de 2027.
La visite d'inspection du 11 décembre 2025, dont le rapport est daté du 30 janvier 2026, a porté sur neuf points de contrôle. Cinq font l'objet d'une proposition de suites administratives, toutes relatives à l'eau et aux rejets atmosphériques, dans des délais de un à six mois. L'inspection lève en revanche l'arrêté de mise en demeure du 21 février 2025, qui imposait la remise d'une évaluation du risque sanitaire avant le 30 juin 2025 : l'étude a été remise, en intégrant le futur atelier de paracétamol. Une montée en cadence se mesure dans la durée, comme le rappelle [le cas de l'usine mosellane d'AFYREN](https://lepointdujour.fr/industrie/8428-afyren-neoxy-rachat-montee-cadence/).
## Le calendrier que l'avis fixe
Les principales échéances inscrites dans l'avis d'ouverture se comptent à partir de sa publication :
ÉtapeCe que prévoit l'avisDélai depuis le 23 septembre 2026Demande d'audition sur l'ouverturePossible pour les parties intéressées15 joursObservations sur la plaintePréjudice, lien de causalité, degré de soutien37 joursMesures provisoiresPeuvent être instituées, sans obligationAu plus tard 7 mois, en tout état de cause au plus tard 8 moisClôture de l'enquêteMenée à terme dans un délai d'un anAu plus 14 moisLa Commission indique avoir l'intention de donner instruction aux autorités douanières d'enregistrer les importations d'acide acétylsalicylique chinois à un stade précoce de l'enquête, ce qui peut conduire à la perception rétroactive de droits définitifs sur les importations enregistrées. Un règlement le mettant en place doit être publié en temps utile, sans date annoncée.
## Une enquête ouverte ne vaut pas droit de douane
Le plaignant aborde cette procédure dans une situation financière particulière. Le 5 août 2026, soit cinq jours avant le dépôt de la plainte, Seqens annonçait [un accord de principe sur une restructuration financière globale](https://www.seqens.com/seqens-has-announced-it-has-reached-an-agreement-in-principle-on-a-comprehensive-financial-restructuring/) avec l'ensemble de ses principaux partenaires financiers. À l'issue de l'opération, les prêteurs seniors deviendront les nouveaux actionnaires du groupe, Bpifrance restant un actionnaire minoritaire clé. La finalisation est attendue d'ici la fin de 2026. Son directeur général, Pascal Villemagne, y décrit, en anglais, une étape décisive pour Seqens.
Deux limites restent donc entières. La première tient à la procédure elle-même : une enquête ouverte n'établit ni dumping, ni préjudice, ni intérêt de l'Union à instituer des mesures, et Seqens dit lui-même n'en préjuger pas l'issue. La seconde tient à la géographie industrielle du plaignant, puisque Novacyl exploite, selon le rapport d'inspection, un site en Chine en plus de ses sites français et thaïlandais. Pour suivre les prochaines étapes du dossier, ajouter Le Point du Jour à ses sources préférées sur Google permet de ne rien manquer.
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