---
# Logo Triman : le décret du 29 juin 2021 en a fait le signe d’une règle de tri, pas d’un recyclage
**URL:** https://lepointdujour.fr/energie-environnement/8878-logo-triman-regle-de-tri/
Date: 2026-11-10
Author: Christophe Cohen
Post Type: post
Summary: Le logo Triman n’annonce pas un emballage recyclable mais une règle de tri, et c’est l’info-tri accolée qui précise où déposer chaque élément.
Categories: Énergie et environnement
Featured Image: https://lepointdujour.fr/wp-content/uploads/2026/11/02-logo-triman-scaled.jpg
---
Le décret du 29 juin 2021 a détaché ce bonhomme entouré de flèches imprimé sur les emballages du recyclage pour l’attacher au geste de tri.
Pour aller plus loin : [la consigne des bouteilles en plastique et son taux de collecte de 56 % en 2026](https://lepointdujour.fr/industrie/8239-consigne-bouteilles-plastique-seuil-europeen/).
## Le logo Triman annonce une règle de tri, et non un emballage recyclable
Le [décret n° 2021-835 du 29 juin 2021](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043714227) annonce son objet dès son titre. Celui-ci porte sur « l’information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur ».
Son article 1er réécrit l’article R. 541-12-17 du code de l’environnement. Ce dernier tient en une phrase et renvoie la signalétique à une annexe.
Les articles du décret ne nomment pas le pictogramme. Le Conseil d’État, dans sa [décision n° 456081 du 21 avril 2023](https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000047477673), parle du « pictogramme dit du triman ».
La même décision en donne la portée. Ce logo « signifie que le produit ou l’emballage relève d’un geste de tri », dont la teneur « est explicitée par l’information qui l’accompagne ».
La loi dit la même chose. L’[article L. 541-9-3 du code de l’environnement](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041556010) vise une signalétique informant le consommateur « que ce produit fait l’objet de règles de tri ».
Cette obligation pèse sur les producteurs, pas sur les ménages. Elle couvre les produits destinés aux ménages et soumis à la responsabilité élargie du producteur.
## Avant 2021, le même dessin désignait des produits recyclables
Le logo Triman n’est pas né avec ce décret. Sa première version figurait dans le code de l’environnement depuis le 1er janvier 2015.
Elle venait du décret n° 2014-1577 du 23 décembre 2014. L’ancien article R. 541-12-17 visait les produits « pouvant faire l’objet d’un recyclage de manière effective au vu des conditions technico-économiques du moment ».
La sous-section du code disait la même idée, avec ses « produits recyclables relevant d’une consigne de tri ». Le décret de 2021 a remplacé cet intitulé par l’information sur la règle de tri.
Citeo, éco-organisme agréé de la filière des emballages ménagers, décrit le même basculement. Sa [page consacrée aux logos environnementaux](https://citoyens.citeo.com/le-mag/faites-le-tri-dans-les-logos-environnementaux/) a été mise à jour le 19 octobre 2026.
L’éco-organisme y écrit que la signalétique s’impose « sur tous les emballages qui font l’objet d’une règle de tri ou d’apport, qu’ils soient recyclables ou non ».
Le Conseil d’État a lui aussi relevé ce glissement de sens. Il a jugé le risque de confusion limité, puisqu’une information explicite sera « désormais systématiquement adossée à ce pictogramme », sauf pour les petits produits.
## L’info-tri, la ligne qui dit où déposer chaque élément
La signalétique ne circule jamais seule. L’article R. 541-12-21 du code de l’environnement impose qu’elle soit accolée à l’information précisant les modalités de tri.
L’entrée de la déchèterie de Saint-Just-d’Avray, dans le Rhône, en mars 2025 selon le titre et la date de sa page Commons. Crédit : Sebleouf, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons
Cette information porte un nom d’usage. Le Conseil d’État la désigne comme « l’information précisant le geste de tri approprié, dite info-tri ».
Ce sont les éco-organismes qui la rédigent, ou le producteur lui-même lorsqu’il a mis en place un système individuel. L’article R. 541-12-18 leur laisse trois mois après leur premier agrément pour transmettre une proposition motivée.
Cette proposition part vers les ministres chargés de l’environnement et de la consommation. Elle est réputée acquise après deux mois si aucun des deux ne s’y oppose.
Les plus petites surfaces échappent en partie à la règle. Sous dix centimètres carrés, et si aucun autre document n’accompagne le produit, les deux mentions peuvent être dématérialisées.
Entre dix et vingt centimètres carrés, seule l’information peut l’être. Pour un produit ou un emballage cylindrique ou sphérique, ces seuils passent à vingt et quarante centimètres carrés.
Réduire en amont reste un autre levier, comme le montre [notre défi zéro déchet de quatre-vingt-dix jours](https://lepointdujour.fr/lifestyle/4560-j-ai-releve-le-defi-zero-dechet-pendant-90-jours-bilan-et-astuces-pour-tenir-18082025/).
## Un calendrier filière par filière, et une exception pour les emballages de boissons en verre
Le décret est entré en vigueur le 1er juillet 2021, au lendemain de sa publication. Son application, elle, s’est étalée sur plusieurs années.
L’obligation légale s’applique depuis le 1er janvier 2022. Le décret laissait les producteurs libres de l’appliquer plus tôt.
La date utile change selon le produit. Elle court douze mois après la validation de l’info-tri de la filière, à quoi la filière peut ajouter six mois au plus pour écouler les stocks.
La [FAQ du ministère de la Transition écologique sur la signalétique Triman](https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/FAQ%20Triman%20et%20frises.pdf), dans sa version du 4 juillet 2023, publie ces dates filière par filière.
Les emballages ménagers sont concernés depuis le 9 septembre 2022, et les jouets depuis le 6 décembre 2023. Pour les articles de sport et de loisirs, cette foire aux questions portait encore la mention « à venir ».
Une catégorie reste hors du dispositif. L’article L. 541-9-3 exclut les emballages ménagers de boissons en verre, et l’article R. 541-12-21 répète cette exclusion.
Le manquement a un prix. L’article L. 541-9-4 du code de l’environnement prévoit une amende administrative de **3 000 euros** au plus pour une personne physique et **15 000 euros** pour une personne morale.
Le contrôle revient à la DGCCRF, précise la même FAQ, qui ajoute que l’amende peut viser chaque produit non conforme.
Les étapes que le code impose avant qu’un logo Triman n’apparaisse sur un produit :
ÉtapeDélaiArticle du codeProposition de l’info-tri par l’éco-organismeTrois mois après le premier agrémentR. 541-12-18Validation tacite par les deux ministresDeux mois après réceptionR. 541-12-18Application par les producteursDouze mois après la validationR. 541-12-18Écoulement des stocksSix mois de plus au maximumR. 541-12-18Mentions sur support dématérialiséSurface inférieure à dix centimètres carrés, sans autre document fourniR. 541-12-21
## Ce que le logo Triman ne dit pas de votre bac jaune
Le logo Triman ne désigne aucun contenant précis. Le dossier de presse du ministère rappelle qu’il peut renvoyer vers un bac, une déchèterie, une pharmacie ou un magasin.
Les consignes locales, elles, ne sont pas uniformes. L’[article L. 541-10-18 du code de l’environnement](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047485581) demande aux collectivités de veiller à ce que la collecte séparée des déchets d’emballages et des papiers soit organisée « selon des modalités harmonisées sur l’ensemble du territoire national ».
Le même article confie à l’ADEME un rôle d’appui. L’agence met à disposition des recommandations fondées sur « un nombre restreint de schémas types harmonisés » de séparation des flux.
Le texte visait « un déploiement effectif de ce dispositif sur l’ensemble du territoire national au plus tard le 31 décembre 2022 », au rythme du renouvellement des contenants.
Le Conseil d’État cite les chiffres transmis par le ministre. Le dispositif harmonisé de règles de tri sur les emballages ménagers couvrait plus de **60 % de la population en décembre 2021** et devait en couvrir **95 % au 1er janvier 2023**.
Le doute des consommateurs, lui, est documenté. La même décision rapporte une étude d’un éco-organisme de la filière des emballages ménagers.
Près des trois quarts des consommateurs y avaient, en 2019, des doutes sur le geste de tri, pour certains produits. Nous avions déjà montré que [le tri sélectif ne suffit pas à réduire les déchets et le CO2](https://lepointdujour.fr/actualite/6509-tri-selectif-ca-ne-suffit-pas-reduisez-dechets-et-co2-avec-ces-gestes-simples/).
Ce qui échappe au tri prend d’autres chemins, dont les décharges et [leur écart d’estimation sur les émissions de méthane](https://lepointdujour.fr/energie-environnement/8746-methane-decharges-ecart-inventaire-exploitants/).
Une page grand public, au moins, n’a pas enregistré le changement. Le service « Que faire de mes objets et déchets » de l’ADEME, mis à jour le 1er octobre 2026, écrit encore que le produit doit être trié ou rapporté « pour être recyclé ».
Le décret, lui, ne promet plus un recyclage. Il annonce une règle de tri, et l’info-tri accolée au logo Triman dit laquelle.
Devant un emballage, la ligne à lire est donc celle qui jouxte le dessin. Le Point du Jour peut être ajouté à vos sources préférées dans Google.
---
## Categories
- Énergie et environnement
---
## Navigation
- [Sciences et espace](https://lepointdujour.fr/sciences/)
- [Industrie](https://lepointdujour.fr/industrie/)
- [Énergie et environnement](https://lepointdujour.fr/energie-environnement/)
- [Maison et jardin](https://lepointdujour.fr/maison-jardin/)
- [Nostalgie](https://lepointdujour.fr/nostalgie/)
---
## Footer Links
- [Accueil](https://lepointdujour.fr/)
- [Énergie et environnement](https://lepointdujour.fr/energie-environnement/)
- [Facebook](https://www.facebook.com/profile.php?id=61566138330419)
- [Instagram](https://www.instagram.com/lepointdujour.fr/)
- [Threads](https://www.threads.com/@lepointdujour.fr)
- [Nous contacter](https://lepointdujour.fr/contact/)
- [Plan du site](/sitemap/)
- [Politique de rédaction](/redaction/)
- [Politique de confidentialité](https://lepointdujour.fr/politique-de-confidentialite/)
- [Mentions légales](/mentions-legales/)
- [Gestion des cookies](https://lepointdujour.fr/gestion-des-cookies/)
- [Tout voir](/topics/)
- [Sciences et espace](https://lepointdujour.fr/sciences/)
- [Industrie et innovation](https://lepointdujour.fr/industrie/)
- [Maison et jardin](https://lepointdujour.fr/maison-jardin/)
- [Nostalgie](https://lepointdujour.fr/nostalgie/)
- [En savoir plus sur ces finalités](https://cookiedatabase.org/tcf/purposes/)