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# Changement d’heure : la Commission a publié le calendrier jusqu’au 26 octobre 2031
**URL:** https://lepointdujour.fr/energie-environnement/8762-changement-heure-calendrier-europeen/
Date: 2026-10-24
Author: Christophe Cohen
Post Type: post
Summary: La communication C/2026/1660, publiée le 18 mars 2026 au Journal officiel de l’Union européenne, liste les dix passages d’heure de 2027 à 2031.
Categories: Énergie et environnement
Featured Image: https://lepointdujour.fr/wp-content/uploads/2026/10/04-changement-heure-calendrier-europeen-scaled.jpg
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Deux textes européens suffisent à expliquer pourquoi les pendules reculent dimanche, et pourquoi la question de les arrêter n’est toujours pas tranchée.
Pour aller plus loin, lire notre article dédié : [le décret de 1975 qui a instauré l’heure d’été en France](https://lepointdujour.fr/nostalgie/7787-heure-ete-decret-economies-electricite/).
## Le changement d’heure tient dans trois articles d’une directive de 2001
Le texte qui commande la bascule de dimanche n’est pas français. C’est la [directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32000L0084), adoptée le 19 janvier 2001 et publiée au Journal officiel des Communautés européennes du 2 février 2001. Son dispositif utile tient en trois articles.
L’article premier définit la période de l’heure d’été comme celle pendant laquelle l’heure est « avancée de soixante minutes par rapport à l’heure du reste de l’année ». L’article 2 en fixe le début, à compter de 2002, à 1 heure du matin, temps universel, le dernier dimanche de mars. L’article 3 en fixe la fin, à la même heure, le dernier dimanche d’octobre. En 2026, ce dernier dimanche d’octobre tombe le 25.
La directive n’a pas de date de péremption. Son quatrième considérant justifie ce choix par le besoin d’une « programmation stable à long terme » pour les transports, les communications et d’autres secteurs de l’industrie, et en conclut qu’il est approprié d’établir ces dispositions « pour une durée indéterminée ».
## Un même instant partout, des pendules qui n’affichent pas la même heure
Le recours au temps universel fait basculer les horloges de tous les États membres au même instant, et non à la même heure locale. La [proposition déposée par la Commission en septembre 2018](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52018PC0639) rappelle que les territoires des États membres situés sur le continent européen se répartissent sur trois fuseaux horaires, du temps universel coordonné à ce même temps augmenté de deux heures. Le même document précise que la décision relative à l’heure légale « relève de la compétence individuelle de chaque État membre ».
L’hémicycle du Parlement européen à Strasbourg, le 14 juin 2023. Crédit : European Union 2023, source Parlement européen, Wikimedia Commons, CC BY 2.0
Côté français, l’application passe par le [décret n° 2017-292 du 6 mars 2017 relatif au temps légal français](https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/6/2017-292/jo/texte), publié au Journal officiel du 8 mars 2017, qui cite la directive parmi ses visas. Son article 1er charge l’Observatoire de Paris d’établir la valeur locale du temps universel coordonné, qu’il nomme « temps légal de base ». Son article 2 ajoute une heure à cette référence en métropole, et deux heures pendant la période d’heure d’été, du dernier dimanche de mars à 1 heure du matin au dernier dimanche d’octobre à la même heure, toujours comptée en temps légal de base. À cet instant, les pendules de métropole, qui affichent alors 3 heures, repassent donc à 2 heures.
Cette référence est elle-même un objet d’expérience : [une horloge atomique a été embarquée dans la station spatiale internationale pour éprouver la relativité générale](https://lepointdujour.fr/sciences/1462-une-horloge-atomique-pour-tester-la-relativite-generale-dans-la-station-spatiale-internationale-24042025/).
## Le calendrier se publie cinq ans à l’avance
L’article 4 de la directive confie à la Commission une mission d’information : publier au Journal officiel, pour la première fois au moment de la publication de la directive puis tous les cinq ans, une communication contenant le calendrier des dates de début et de fin de la période de l’heure d’été pour les cinq années suivantes.
Celle qui couvre la nuit de dimanche date du 27 avril 2021. Référencée 2021/C 149/01, elle énumère les dates de 2022 à 2026 incluses et donne, pour 2026, les dimanches 29 mars et 25 octobre, à 1 heure du matin temps universel. Elle s’arrête là. La suivante a été publiée le 18 mars 2026 au Journal officiel de l’Union européenne sous la référence [C/2026/1660](https://eur-lex.europa.eu/eli/C/2026/1660/oj), et elle porte sur les années 2027 à 2031.
Les dix dates que la Commission a ainsi mises au Journal officiel en mars 2026 :
Année
Début de la période de l’heure d’été
Fin de la période de l’heure d’été
2027
dimanche 28 mars
dimanche 31 octobre
2028
dimanche 26 mars
dimanche 29 octobre
2029
dimanche 25 mars
dimanche 28 octobre
2030
dimanche 31 mars
dimanche 27 octobre
2031
dimanche 30 mars
dimanche 26 octobre
Cette publication ne crée aucune obligation nouvelle, les dates découlant déjà des articles 2 et 3. Elle montre en revanche que, sept mois avant la bascule de dimanche, la Commission travaillait sur l’hypothèse d’un passage d’heure encore en vigueur en 2031, à l’image d’autres textes européens qui fixent des échéances lointaines, comme [la notation de A à G des centres de données, dont la première étiquette doit être générée le 15 août 2027](https://lepointdujour.fr/energie-environnement/7837-centres-donnees-etiquette-europeenne/).
## La proposition d’y mettre fin attend le Conseil depuis 2019
Le 12 septembre 2018, la Commission a déposé une proposition de directive « mettant fin aux changements d’heure saisonniers et abrogeant la directive 2000/84/CE », enregistrée sous la référence COM(2018) 639 final. Son exposé des motifs s’appuie sur une consultation publique qui avait recueilli, écrit-il, « quelque 4,6 millions de réponses », 84 % des répondants s’y déclarant favorables à la suppression des changements d’heure semestriels et 16 % à leur maintien. La proposition date cette consultation en ligne du 4 juillet au 16 août 2018, dates que la résolution du Parlement européen reprend dans ses visas.
Le texte proposé ouvrait une dernière période d’heure d’été le 31 mars 2019 et laissait aux États qui préféraient revenir à l’heure d’hiver la possibilité de changer une dernière fois le 27 octobre 2019. Le Parlement européen a arrêté [sa position en première lecture le 26 mars 2019](https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-8-2019-0225_FR.html) et a repoussé cette dernière bascule saisonnière à 2021, au dernier dimanche d’octobre, chaque État devant notifier sa décision à la Commission au plus tard le 1er avril 2020.
Depuis, la procédure n’a pas avancé. La [fiche de la procédure 2018/0332(COD)](https://oeil.europarl.europa.eu/oeil/en/procedure-file?reference=2018/0332(COD)), tenue par l’observatoire législatif du Parlement européen, porte toujours la mention « Awaiting Council’s 1st reading position », c’est-à-dire l’attente de la position du Conseil en première lecture. Elle enregistre une reprise des travaux le 13 novembre 2024, après le renouvellement de la législature, et ne fait état d’aucun retrait de la proposition. La directive de 2001 demeure donc le droit applicable.
## Ce que le texte européen laisse de côté
La directive délimite elle-même son périmètre. Son article 6 tient en une ligne : elle « ne s’applique pas aux territoires d’outre-mer des États membres », pour « des raisons d’ordre géographique » selon le huitième considérant.
Le décret français de 2017 en tire les conséquences. Ses articles 3 et 4 attribuent à chaque territoire un décalage fixe, sans bascule saisonnière : moins quatre heures pour la Guadeloupe et la Martinique, moins trois pour la Guyane, plus quatre pour La Réunion, plus trois pour Mayotte. Saint-Pierre-et-Miquelon fait exception et passe de moins trois à moins deux heures pendant une période d’heure d’été, mais celle-ci est fixée par un arrêté conjoint des ministres chargés de l’industrie et de l’outre-mer, et non par le texte européen.
La directive ne dit rien non plus de l’heure qu’il faudrait conserver si les bascules cessaient. La proposition de 2018 laissait ce choix aux États, entre leur heure d’été appliquée toute l’année et leur heure légale du moment. Le débat scientifique, lui, se joue sur un autre terrain, celui des rythmes biologiques, où [des chronobiologistes plaident pour l’heure d’hiver toute l’année](https://lepointdujour.fr/sciences/8465-heure-hiver-sommeil-horloge-biologique/).
En attendant une décision du Conseil, c’est la règle du dernier dimanche qui tient. Pour suivre ces mécanismes saisonniers, jusqu’à [la vigilance météo décidée département par département](https://lepointdujour.fr/energie-environnement/8726-vigilance-meteo-zones-infra-departementales/), ajouter Le Point du Jour à ses sources préférées sur Google reste le moyen le plus simple de retrouver nos articles.
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