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Le Revenu de Solidarité Active (RSA) garantit aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu. Celui-ci varie en fonction de la composition du foyer. Cette aide financière s’adresse, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Est-il possible de continuer à percevoir le RSA lorsque l’on est à l’étranger ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSA ?
Le RSA est une prestation sociale non imposable que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) verse.
Cette prestation de protection sociale française complète les revenus d’une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.
En contrepartie, selon les situations, les bénéficiaires du RSA ont obligation de chercher un emploi, d’occuper une activité et de définir et suivre un projet professionnel visant à améliorer leur situation financière ainsi que leur insertion professionnelle ou sociale.
Ainsi, pour bénéficier du RSA, vous devez :
– Avoir plus de 25 ans.
Si vous êtes enceinte ou si vous avez au moins un enfant, vous pouvez en bénéficier sans condition d’âge.
Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein pendant au moins 2 ans sur les 3 dernières années. Pour bénéficier du « RSA jeune actif », vous devez aussi respecter les conditions ci-dessous.
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– Habiter en France de façon stable et effective, c’est-à-dire au moins 9 mois dans l’année.
– Être français OU citoyen de l’Espace économique européen. Ou être Suisse ou avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum.
– Avoir des ressources mensuelles qui ne dépassent pas les plafonds en vigueur.
– Faire d’abord valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage. Retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
Pouvez-vous continuer à toucher le Revenu de Solidarité Active si vous partez à l’étranger ?
Un bénéficiaire du RSA peut continuer à percevoir cette aide sociale lorsqu’il effectue un séjour à l’étranger. Mais il ne faut que ce séjour dure plus de 92 jours (3 mois) de date à date ou au cours d’une même année civile (selon l’article R265-5 du Code de l’action sociale et des familles).
Attention ! Cette règle s’applique même si votre famille reste habiter en France à la même adresse postale que celle que vous avez déclarée à la CAF.
« À votre retour de l’étranger, vous devez résider de manière stable et effective en France », précise alors le site du service public. Surtout, vous devez aussi continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre.
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Comment ça marche ?
– Vous effectuez un séjour à l’étranger d’une durée inférieure à 3 mois ?
Dans ce cas, vous continuez à percevoir le RSA pendant cette période et la CAF ou la MSA ne suspendra pas vos droits.
– Vous effectuez un séjour à l’étranger d’une durée supérieure à 3 mois ?
Dans ce cas, vous êtes considérée comme un résident étranger aux yeux de la CAF et de la MSA. Ainsi, vous donc devez obligatoirement leur déclarer ce changement de situation et vos droits au RSA seront suspendus. Toutefois, vous pourrez percevoir de nouveau le RSA à votre retour. Mais uniquement si vous avez continué à faire vos déclarations trimestrielles. Et sous réserve, bien sûr, de remplir les conditions relatives à cette aide.
– Vous effectuez plusieurs séjours à l’étranger pendant une même année pour une durée supérieure à 3 mois ?
Dans ce cas, vous percevez le RSA pour les mois complets que vous passez en France.
Le RSA s’élève à l’heure actuelle à 635,71 € pour une personne seule. Ou encore à 1 334,99 € pour un couple avec deux enfants à charge.
