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En France, la CAF aide les Français à joindre les deux bouts grâce à des aides sociales. D’ailleurs, dans les prochains mois, il sera plus simple de les percevoir.
La CAF lutte contre le non-recours aux aides
En France, le phénomène de non-recours est quelque chose de bien présent. En effet, le gouvernement en a pris conscience, raison pour laquelle il tente de rectifier le tir.
Le non-recours désigne le fait qu’une personne éligible à une prestation sociale ne la perçoit pas. Cela concerne les prestations versées par divers organismes comme la CAF, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou Pôle Emploi.
Elle inclut à la fois les aides financières, comme les allocations, et les aides non financières. Telles que les services à la personne pour ne citer qu’elle.
Par exemple, une personne aux revenus modestes souscrit une mutuelle santé et paie chaque mois sa cotisation à taux plein. Elle pourrait bénéficier de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) mais n’en fait pas la demande.
Ainsi, elle se retrouve en situation de non-recours. Le phénomène de non-recours aux aides sociales et allocations, autrefois absent du débat public, suscite aujourd’hui un intérêt croissant.
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Bien que les médias ne se soient pas encore pleinement saisis de la question, les pouvoirs publics multiplient les études. Et ce, afin de mieux comprendre cette réalité.
Un phénomène étudié de près
L’Observatoire de non-recours aux droits et aux services (ODENORE), dirigé par Philippe Warin, directeur de recherche au CNRS, publie des études depuis mars 2003 pour mettre en lumière ce phénomène. Et les constats sont édifiants.
En effet, l’étude a ainsi observé des taux élevés. Il n’existe pas d’outil précis pour mesurer le non-recours des aides de la CAF, mais des études estiment qu’il peut atteindre jusqu’à 40 % pour certaines aides sociales en France.
Le phénomène est multifactoriel et difficile à évaluer précisément. Car le nombre de personnes éligibles reste encore inconnu aux yeux du gouvernement.
Parmi les non-recours les plus probants, on peut citer le Revenu de Solidarité Active. Cette aide de la CAF possède un taux de non-recours de 36 %. :
L’Aide Complémentaire à la Santé a un score compris entre 57 et 70 %. L’ACS est une aide pour souscrire à une mutuelle à prix réduit, accessible aux personnes possédant de faibles ressources.
Enfin, la Couverture Maladie Universelle Complémentaire a un taux compris entre 21 et 34 %. La CMU-C est une mutuelle totalement gratuite réservée aux plus démunis afin de garantir l’accès aux soins.
Obtenir des aides de la CAF très simplement
Pour lutter contre les non-recours, le président de la République s’était engagé à verser les aides sociales à la source. Ce dispositif vise à simplifier l’accès aux prestations sociales et familiales en mettant en place un formulaire pré-remplis.
« Cela représentera une simplification administrative majeure pour les allocataires de bonne foi, qui pourront toujours modifier les ressources pré-remplis par les CAF, comme pour la déclaration de revenus à l’impôt sur le revenu », a expliqué Gabriel Attal.
En octobre prochain, une expérimentation des formulaires pré-remplis pour demander le RSA et la prime d’activité sera lancée dans cinq départements. Cette phase concernera les Alpes-Maritimes, de l’Aube, de l’Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et la Vendée.
Les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité n’auront plus besoin de remplir eux-mêmes la ligne correspondante à leur salaire et/ou celle correspondant à leurs revenus de remplacement (allocation chômage, indemnités journalières de sécurité sociale.
Mais aussi de pension d’invalidité ou de retraite. Désormais, ces lignes seront pré-remplis par la CAF ou la MSA avec le montant net social transmis par l’employeur ou par l’organisme versant des prestations sociales, prévient la CAF.
« Dès le basculement au pré-remplissage, ce sont les ressources des mois M-2 à M-4 qui seront utilisées pour le calcul des droits au RSA et à la prime d’activité, et non plus celles des mois M-1 à M-3 », ajouté la CAF. Un système qui se généralisera en fin d’année.
