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En 2024, il sera plus simple de demander des aides de la CAF. En effet, l’organisme a revu sa copie et certaines aides pourront être touchées sans trop de difficultés.
La CAF à l’heure des élections législatives
Jamais, une campagne électorale n’aura autant fait de bruit. Tout au long de cette dernière, le NFP a proposé une hausse de 10 % de l’APL versée par la CAF, qui en 2022 s’élevait en moyenne à 212 euros par mois.
En outre, le NFP souhaite instaurer une garantie universelle des loyers. Cette assurance interviendrait en cas de non-paiement du loyer par le locataire, sécurisant ainsi tant les propriétaires que les locataires.
Le NFP propose également de porter l’AAH au niveau du SMIC, soit 1 600 euros nets. Et ce, afin d’améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap.
D’ailleurs, depuis le 1ᵉʳ octobre 2023, un changement majeur a fait l’objet d’un apport au calcul de l’AAH de la CAF pour les couples. Les ressources du conjoint ne se disent plus systématiquement prises en compte, permettant une aide plus juste et individualisée.
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Les bénéficiaires déjà inscrits n’ont aucune démarche à effectuer. La CAF ou la MSA recalculera automatiquement les droits en tenant compte de cette nouvelle disposition.
Cette mesure s’applique dès le départ pour les nouvelles demandes d’aides déposées à partir du 1ᵉʳ septembre 2023. La CAF offre ainsi une aide plus équitable et mieux adaptée aux besoins individuels.
Vers la fin des démarches fastidieuses ?
En France, une expérimentation visant à simplifier les démarches pour demander la prime d’activité ou le RSA auprès de la CAF débutera en octobre. Et cinq départements se disent concernés.
Il s’agit des Alpes-Maritimes, l’Aube, l’Hérault, les Pyrénées-Atlantiques, mais aussi la Vendée. Les salariés de ces régions recevront des formulaires de demande préremplis.
Mais alors, concrètement, comment ça marche ? Les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité n’auront plus à remplir eux-mêmes les lignes concernant leur salaire ou leurs revenus de remplacement.
Les revenus de remplacement comprennent les allocations chômage, indemnités journalières, pensions d’invalidité ou de retraite. La CAF ou la MSA préremplira ces informations à partir des montants nets sociaux fournis par les employeurs ou les organismes sociaux.
Les allocataires pourront toujours modifier les ressources préremplies. À l’instar de la déclaration de revenus pour l’impôt par exemple.
La CAF veut en finir avec les injustices
Cette initiative, issue d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2022, vise à verser les aides sociales à la source pour réduire le non-recours. Il se veut estimé à plus de 10 milliards d’euros par an.
Malgré la promesse initiale d’un versement automatique, une validation des données sera nécessaire. Les allocataires devront vérifier et compléter les informations.
Par exemple, ces derniers devront donc ajouter les revenus de pensions alimentaires ou d’intérêts financiers. Et ce n’est pas tout, puisqu’un autre changement concerne la temporalité des ressources prises en compte pour le calcul des droits.
Il s’agit des mois M-2 à M-4. Ces derniers se verront donc désormais utilisés, au lieu des mois M-1 à M-3. Pour l’instant, les travailleurs indépendants ne bénéficieront pas du préremplissage, et les formulaires papier resteront disponibles pour demander le RSA.
Ainsi, le directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), Nicolas Grivel, a indiqué que cette réforme, jugée délicate en raison de la sensibilité des prestations, sera testée. Et ce, avant une généralisation prévue en mars 2025, car l’objectif est également de réduire les erreurs de versement et les fraudes.
