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Un grand changement historique se prépare dans toutes les Caisses d’Allocations Familiales de France (CAF). En effet, un nouveau document permettra à plus de personnes de toucher des aides sociales mais limitera aussi les fraudes. Pour l’heure, les CAF de 5 départements commenceront bientôt l’expérimentation de ce nouveau dispositif. Voici les départements en question.
Les CAF de 5 départements testent la solidarité à la source. De quoi parle-t-on ?
Prime d’activité, RSA, APL… Un changement majeur se prépare à la CAF ! En effet, la première étape vers le versement automatique des aides sociales commence bientôt.
Comme l’avait annoncé ce mardi 4 juin, Catherine Vautrin, ministre de la Santé, du travail et des Solidarités, les Caisses d’allocations familiales (CAF) de 5 départements testeront dès le mois d’octobre prochain, le pré-remplissage des formulaires.
Chaque année, les prestations sociales que nombre de foyers ne réclament pas à la CAF représentent environ 10 milliards d’euros.
Afin d’éviter ce non-recours, le Gouvernement a déclaré vouloir simplifier vos démarches grâce à la mise en place progressive du versement automatique de certaines aides.
Pour mémoire, le Premier ministre avait annoncé en début d’année une première étape dès la fin de l’été avec une expérimentation pour les demandes de certaines prestations sociales.
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Chose promise chose due ! En effet, à compter d’octobre 2024, les CAF de 5 départements testeront donc la solidarité à la source. Et, dès mars 2025, la CAF déploiera ce dispositif sur l’ensemble du territoire français.
Dans les faits, la CAF récupérera certaines de vos données auprès des organismes payeurs (Employeurs. Caisse primaire d’assurance maladie. France Travail, etc.) pour compléter automatiquement les formulaires de demande d’aide. C’est d’ailleurs ce qui se fait déjà pour votre déclaration d’impôts.
Mais attention ! Il vous faudra toujours faire la demande mais vous recevrez un document prérempli avec vos informations. De quoi faciliter démarches au plus haut point !
Aussi, il convient de noter que ce dispositif ne vous concernera que si vous êtes déjà allocataire. C’est-à-dire que vous percevez déjà une des aides de la CAF que ce dispositif concerne.
Quelles sont les aides en question ?
Dans un premier temps, les formulaires préremplis de la CAF concerneront :
– La prime d’activité
– Le revenu de solidarité active (RSA)
– Et les aides au logement (APL)
La CAF de votre département participe-t-elle à ces tests ?
Pour cette première étape du projet de solidarité à la source, ce sont donc uniquement 5 départements qui testeront le pré-remplissage automatique des formulaires. Cette expérimentation concernera alors les CAF des départements suivants :
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– Pyrénées-Atlantiques
– Hérault
– Ardennes
– Aube
– Alpes-Maritimes
Comme pour la déclaration d’impôts sur le revenu, les allocataires pourront vérifier sur leur espace en ligne si les montants préremplis sont les mêmes que ceux qui figurent sur leurs bulletins de salaires ou sur les relevés de revenus de remplacement.
Toute modification du montant sera possible. Mais elle entraînera automatiquement un contrôle de la CAF.
Vous devrez effectuer cette procédure tous les 3 mois afin de continuer à percevoir le RSA et la prime d’activité.
En effet, à l’heure actuelle, pour percevoir le RSA et la prime d’activité, « vous devez obligatoirement déclarer vos ressources à votre CAF tous les 3 mois », précise le site du Service Public.
En plus de lutter contre le non-recours, le gouvernement, grâce à ce dispositif, entend aussi lutter contre la fraude sociale.
