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L’Etat durcit le ton concernant le versement du RSA. Désormais, toutes les personnes qui touchent cette aide devront respecter des obligations strictes sous peine de sanctions.
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La réforme du RSA impose des contraintes. Et elles sont de plus en plus strictes. Parmi elles, il y a l’obligation de faire 15 à 20 heures d’activités. Celles-ci peuvent être un emploi, ou bien une formation par exemple.
Il y a du nouveau pour les 1,8 million d’allocataires du RSA. Depuis le 1er janvier 2025, tous doivent donc s’inscrire sur le site France Travail. Ils doivent ainsi faire au moins 15 heures d’activité par semaine.
Ces heures comprennent ainsi la recherche d’emploi et à la réinsertion. Comme la rédaction de CV, passage d’entretiens, ateliers et formations. Et les immersions dans des entreprises, etc.
Cette nouvelle règle résulte de la loi pour le plein-emploi de décembre 2023. Le but est donc de favoriser le retour à l’emploi. Mais les manquements entraîneront une punition. Les allocataires s’exposent donc à une réduction.
Voire une suspension de leurs allocs. C’est donc une mesure qui divise, entre incitation et pression. Les modalités de contrôle sont aussi plus strictes. Les personnes devront justifier leur assiduité. Et ce, auprès de Pôle emploi.
Ou auprès des missions locales. C’est donc un suivi qui vise à éviter les abus. Mais celui-ci inquiète les assos. Car elles craignent que ces règles pénalisent les plus fragiles. Comme les personnes en situation de précarité par exemple.
L’Etat, lui, assure que l’aide sera plus forte. L’idée de cette réforme n’est pas nouvelle. Mais une chose est sûre, elle prend une tournure plus concrète. Reste à savoir si cette méthode sera efficace pour relancer l’emploi.
Des sanctions en cas de manquements
En cas de non-respect de ces règles, vous vous exposez à des sanctions. La première étape sera un avertissement. Une manière de laisser une chance de revoir son erreur.
Si les manquements persistent, il y a une première pénalité. Comme une baisse de jusqu’à 80 % du montant de l’aide RSA. C’est donc une grosse somme pour des foyers déjà en difficulté.
Pour rappel, cette aide est de 646,52 euros par mois pour une personne seule. Et ce, pour une durée de un à trois mois. L’Etat justifie donc cette mesure par la nécessité de responsabiliser.
Selon France Travail, l’absence à un premier RDV avec un conseiller entraîne une radiation d’un mois. Mais il n’y a ni suppression, ni réduction de vos allocs’. Dans les deux cas, la récidive pouvait donc entraîner la suppression de l’alloc’.
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Et ce, pour une durée pouvant aller jusqu’à quatre mois. Mais attention ! Un décret du 30 mai dernier a homogénéisé les punitions pour les bénéficiaires du RSA et ceux qui ne le sont pas.
Ce nouveau régime de sanctions suit « une logique de suspension-remobilisation ». Il remplace la logique de suppression pure et simple du revenu. Ou des allocations.
« Afin que la sanction favorise une remobilisation pour un retour rapide à l’emploi. Il n’y aura aucune sanction sans que la personne ait été mise en mesure de présenter ses observations« , justifie l’Etat.
Vous l’avez donc compris, il y a donc une nouvelle logique de sanctions. Elles n’apparaissent plus dès le moindre manquement… Mais seulement après avoir analysé le profil de l’allocataire.
Cette réforme du RSA cristallise les tensions. Son application dans les mois à venir sera scrutée de près.
