Montrer le sommaire Cacher le sommaire
De nombreux Français considèrent le Livret A comme une épargne sûre et stable. Avec ses 56 millions de détenteurs, ce produit d’épargne reste largement répandu. Et apprécié pour sa simplicité. Cependant, une nouvelle loi pourrait bouleverser cette tranquillité apparente. En effet, l’État a désormais le pouvoir de s’emparer de l’argent présent sur un Livret A sous certaines conditions bien précises.
Lire aussi :
Cette redoutable arnaque Gmail peut tout vous voler, méfiez-vous
Ce geste à faire absolument avant de retirer de l’argent à un distributeur avec sa CB pour éviter les arnaques
Le fonctionnement du Livret A
Créé en mai 1818, le Livret A est devenu le livret d’épargne le plus courant en France. Il permet de déposer son argent en toute sécurité. Et de bénéficier d’un taux d’intérêt fixé par les autorités gouvernementales. Depuis le 1ᵉʳ février 2025, ce taux a chuté à 2,40 %, en baisse par rapport aux 3 % appliqués jusqu’au 31 janvier de la même année.
Outre le taux attractif, le Livret A offre des avantages fiscaux non négligeables. Les intérêts générés se retrouvent exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Ce qui le rend d’autant plus intéressant pour les épargnants français.
La condition clé : l’inactivité du compte
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2023, une loi permet à l’État de récupérer l’argent présent sur un Livret A jugé inactif. Un compte d’épargne devient inactif lorsqu’il n’a pas fait l’objet de transactions. Ou de mouvements pendant une certaine période de temps. Cette législation fait partie des mesures prises pour éviter que des sommes importantes restent oubliées sur des comptes dormants.
À découvrir Où placer votre argent si votre Livret A ou LDDS est plein ?
Ce phénomène existe depuis longtemps. Entre 2016 et 2021, 10,7 millions de comptes bancaires inactifs ont été transmis à la Caisse des Dépôts. Cela a représenté une somme globale de 7,18 milliards d’euros. Dans la majorité de ces cas, les titulaires avaient simplement oublié l’existence de ces comptes.
Les critères d’inactivité
Pour qu’un Livret A soit considéré comme inactif, il doit remplir plusieurs critères simultanément. Premièrement, aucune transaction (qu’il s’agisse de dépôts, retraits ou virements) ne doit avoir été effectuée durant une période continue de cinq ans. Deuxièmement, le titulaire ne doit pas avoir manifesté d’intérêt vis-à-vis du compte au cours de cette période. Par exemple en consultant l’état de ses soldes ou en faisant une déclaration de perte de relevé.
Ces critères visent à protéger les épargnants contre l’oubli. Mais aussi à éviter que des fonds d’origine douteuse restent dissimulés sur des comptes dormants. Si les propriétaires ne se montrent pas proactifs, leur Livret A peut-être clôturé et les fonds transférés à la Caisse des Dépôts.
Comment éviter l’inactivation de votre Livret A ?
Heureusement, il semble relativement simple d’éviter que votre Livret A se retrouve considéré comme inactif. Des actions simples suffisent. Effectuer un virement régulier, même d’une petite somme. Où consulter régulièrement votre solde peut suffire à maintenir le caractère actif du compte.
Il reste aussi conseillé de mettre en place des alertes ou notifications pour surveiller l’activité de votre compte. Ainsi, vous resterez informé de l’évolution de votre épargne et éviterez toute inactivité involontaire.
Conséquences de la saisie
Lorsque l’État récupère les fonds d’un Livret A inactif, ceux-ci sont transférés à la Caisse des Dépôts. Les titulaires disposent alors d’un délai de 20 ans pour réclamer leur argent. Passé ce délai, les sommes deviennent définitivement propriétés de l’État. Et les propriétaires perdent toute possibilité de récupération.
Cette mesure vise non seulement à faciliter la gestion des fonds dormants. Mais aussi à lutter contre la fraude fiscale et les pratiques financières douteuses. Elle rappelle aux citoyens l’importance de rester vigilants quant à la gestion de leurs comptes et de leurs finances personnelles.
Procédure de réclamation
Si votre Livret A se retrouve transféré à la Caisse des Dépôts, il est possible de réclamer les fonds en fournissant les justificatifs nécessaires. Cette procédure implique de prouver son identité ainsi que la propriété du Livret A concerné. Même si cela peut prendre du temps, il est essentiel de suivre cette démarche dès la découverte de la situation. Dans le but d’éviter que les fonds ne soient à jamais perdus après le délai imparti.
Bien que le risque de voir son Livret A inactif récupéré par l’État puisse sembler préoccupant, il suffit de faire preuve de vigilance pour contourner cette éventualité. Quelques gestes simples peuvent sauvegarder vos économies et garantir la pérennité de votre épargne.
Crédit photo © LePointDuJour
