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Chaque permis de conduire se voit attribuer une note initiale de 12 points, qui diminue à chaque infraction. Les points sont déduits du permis de la personne qui conduisait au moment de l’infraction, et non de celui du propriétaire du véhicule. Une proposition de loi visant à assouplir la récupération de points du permis de conduire est-elle en cours à l’Assemblée Nationale ?
Allez-vous récupérer plus rapidement les points que vous avez perdus sur votre permis de conduire ?
Le système du permis à points a vu le jour le 1ᵉʳ juillet 1992. Il concerne tous les permis de conduire, même ceux que les détenteurs ont obtenus avant cette date.
Alors que le permis de conduire est riche d’un capital points de 12 maximum, le nombre de points chute automatiquement à la suite d’une ou plusieurs infractions routières.
Le 7 mars 2024, Le Figaro annonçait que Pierre Morel. À-L’Huissier, alors député de Lozère, avait déposé une proposition de loi sur le permis de conduire à l’Assemblée nationale.
Ce projet de loi a pour but d’assouplir les conditions de récupération de points sur le permis de conduire pour certains usagers de la route. Ainsi, cette proposition permettrait aux « professionnels de la route » de suivre jusqu’à deux stages de sensibilisation routière par an. Alors qu’à l’heure actuelle, la loi n’autorise qu’un seul stage par an.
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Alors que ce sujet a fait couler de l’encre, son avenir semble pour le moins incertain. En effet, Pierre Morel-À-L’Huissier a, depuis, quitté ses fonctions. Un départ qui met, par la force des choses, en stand by l’aboutissement de ce projet.
Comment récupérer des points aujourd’hui ?
Il est possible de récupérer des points sur votre permis de conduire :
– Après 3 ans sans n’avoir écopé d’un seul retrait de points. Le capital revient alors à 12 points.
– En effectuant un stage volontaire de récupération de points agréé. Le délai entre 2 stages doit être d’au moins 1 an : récupération de 4 points.
– Pour les infractions avec perte d’un point sur le permis de conduire, le point revient au bout 6 mois si la personne ne commet aucune infraction durant cette période.
– Après 2 ans, pour les infractions de 1ʳᵉ. 2ᵉ et 3ᵉ classe, les points du permis de conduire se voient réattribués si aucune infraction n’est commise durant cette période. Le capital revient alors à 12 points.
Lorsque les forces de l’ordre vous ont retiré la totalité des points du permis, celui-ci n’est donc plus valide.
S’inscrivant avant tout dans une démarche pédagogique, le système du permis à points vise à éviter l’infraction et sa récidive.
À noter qu’une infraction au Code de la route est à l’origine de 9 accidents sur 10. Par conséquent, la perte de point est une alerte. Celle-ci incite alors le conducteur à prendre conscience de la nécessité d’une conduite raisonnable.
En 2016, 3,3 millions de conducteurs ont récupéré leurs 12 points après 2 ou 3 ans sans infraction. Et, depuis son instauration, le permis de conduire à points a contribué à réduire de moitié le nombre de personnes qui ont perdu la vie sur la route.
