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# Permis de conduire: très mauvaise nouvelle si vous commettez ces infractions
**URL:** https://lepointdujour.fr/actualite/692-permis-de-conduire-tres-mauvaise-nouvelle-si-vous-commettez-ces-infractions-31082024/
Date: 2024-08-31
Author: Christophe Cohen
Post Type: post
Summary: …
Categories: Actualité
Tags: Conducteur, Conduire, Le Point Du jour, LePointDuJour, Permis, Permis de conduire, Voiture
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Vous avez obtenu votre permis de [conduire](https://lepointdujour.fr/actualite/660-permis-de-conduire-ce-nouveau-dispositif-facilite-la-conduite-pour-tous-les-conducteurs-seniors-29082024/) il y a longtemps ? Sachez que, **régulièrement, le gouvernement met à jour les infractions au Code de la route**. Certaines sanctions font d'ailleurs souvent l'objet d'un durcissement [pour](https://lepointdujour.fr/actualite/691-compteur-linky-mauvaise-nouvelle-vous-allez-devoir-payer-en-2025-31082024/) freiner les automobilistes qui adoptent des comportements dangereux. Un décret a d'ailleurs très récemment fait son entrée en vigueur venant alors durcir des [sanctions](https://lepointdujour.fr/actualite/565-permis-de-conduire-les-seniors-de-plus-de-70-ans-bientot-obliges-de-passer-une-visite-medicale-03082024/) pour plusieurs infractions.
## Une suspension du permis de conduire jusqu'à 3 ans pour cette pratique
Publié au Journal officiel du 11 juin 2024,** le décret n° 2024-528** vient, en effet, durcir certaines règles de [circulation](https://lepointdujour.fr/actualite/584-permis-de-conduire-les-conducteurs-de-plus-de-60-ans-qui-veulent-louer-une-voiture-penalises-11082024/).
C'est notamment** le cas des rodéos urbains**, phénomène qui pris de l'ampleur depuis les six dernières années où des [conducteurs](https://lepointdujour.fr/actualite/620-permis-de-conduire-un-stage-obligatoire-pour-les-conducteurs-de-plus-de-60-ans-18082024/) font des figures acrobatiques sur la voie publique.
*"Dans le prolongement du Plan de lutte** contre les rodéos urbains** du 7 avril 2023, toute manœuvre acrobatique sur une voie ouverte à la circulation publique est dorénavant punie d’une contravention de 3ᵉ classe (amende forfaitaire de 68 €). Et d’**une perte de deux [points du permis](https://lepointdujour.fr/actualite/431-la-date-limite-pour-changer-votre-permis-de-conduire-et-eviter-une-grosse-amende-01072024/) de conduire**", *précise alors la Sécurité Routière sur son site.
Le site du gouvernement précise aussi que* "l’auteur de l’infraction peut également écoper d’**une suspension du permis de [conduire](https://lepointdujour.fr/actualite/640-permis-de-conduire-mauvaise-nouvelle-pour-tous-ceux-qui-veulent-le-passer-21082024/)** pouvant aller jusqu’à trois ans. Et l’obligation d'accomplir, à ses frais, **un stage de sensibilisation** à la sécurité routière"*.
Pour mémoire, en 2021, les [forces de l'ordre](https://lepointdujour.fr/actualite/510-cette-lourde-amende-pour-les-conducteurs-qui-ont-ce-detail-sur-les-pneus-21072024/) avaient placé **près de mille personnes en garde à vue**. La pratique des rodéos urbains font donc aujourd'hui l'objet d'une sanction plus sévère.
## Comment franchir aujourd'hui un passage à niveau ?
Le décret n° 2024-528 épingle aussi les règles relatives au franchissement des passages à niveau.
En effet, selon le site de la Sécurité Routière, ***"le non-respect des règles relatives au franchissement des passages à niveau,** déjà puni de la perte de quatre points du permis de conduire… Il peut désormais entraîner l’immobilisation du véhicule"*
C’est le cas d’un conducteur qui s’engagerait sur la voie ferrée en risquant d’y rester immobilisé. Ou encore lorsque les barrières de passages à niveau sont fermées ou en cours de fermeture.
***"Le contrevenant encourt de surcroît les peines complémentaires suivantes** : suspension pour une durée de trois ans au plus du permis de conduire. Interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur. Même ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé pour une durée de trois ans au plus. Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière", *précise le site du gouvernement.
Par ailleurs, **afin de simplifier la remise en circulation des véhicules** endommagés… Et garantir les droits des propriétaires en question… Le décret fixe un délai maximal de 6 mois aux experts automobiles. Pour la transmission de certains de leurs rapports au ministère de l’Intérieur.
En revanche, les personnes faisant l'objet d'**une interdiction de circuler** se verront systématiquement immobiliser leur véhicule avec une mise en fourrière.
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