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Tous les mois, la CAF verse des aides sociales aux Français en situation de précarité financière. Cependant, certaines situations peuvent amener à la suspension du versement de vos allocations. Suite à une convention passée en décembre 2020, la CAF a pris la décision de ne plus attribuer de prestations sociales à certaines personnes.
Cette mesure contribue à lutter contre les activités illégales qui menacent la sécurité de tous les citoyens.
La CAF collabore avec le parquet de Grenoble pour lutter contre le trafic de stupéfiants
Les allocations versées par la CAF permettent aux familles aux revenus modestes de subvenir correctement à leurs besoins. En touchant les aides sociales tous les mois, les bénéficiaires peuvent recevoir des centaines, voire des milliers d’euros supplémentaires. Une opportunité, pour eux, d’augmenter leur pouvoir d’achat et de redresser leur niveau de vie.
Malheureusement, beaucoup d’allocataires de la CAF exercent des activités illégales pour gagner leur vie. L’organisme a donc décidé de mettre en place une mesure stricte pour les punir.
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En décembre 2020, la CAF a signé une convention avec le parquet de Grenoble. Cette entente a pour objectif de lutter contre le trafic de stupéfiants dans le département de l’Isère. Une grande première, en France, car aucun autre département n’est encore soumis à cette nouvelle règle de la CAF.
L’objectif de la réforme : affaiblir financièrement les dealers en leur privant de leurs allocations ou en réduisant considérablement les montants auxquels ils ont droit.
Pour que cette mesure puisse s’appliquer, le parquet de Grenoble transmet à ma CAF les jugements de condamnation définitifs. Ainsi, l’organisme peut avoir accès aux informations sur les revenus que les dealers n’ont pas déclarés. La CAF prend alors en compte ces ressources issues de leurs activités illégales pour déterminer leur éligibilité aux aides. Et les inclut également dans le calcul du montant des allocations.
Ainsi, les délinquants qui gagnent beaucoup d’argent grâce à la drogue peuvent se retrouver privés de leurs prestations sociales. D’autres verront le montant de leurs aides réduit.
55 dealers privés de leurs allocations dans le département de l’Isère
Il faut savoir que les discussions sur cette mesure prise par la CAF remontent à plusieurs années. En 2011, les députés Républicains ont déjà proposé de suspendre temporairement les aides des dealers. D’ailleurs, le département de l’Isère use de la même méthode avec les impôts.
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Interrogé sur le sujet, le procureur de Grenoble a déclaré : « L’idée est de faire la même chose avec la CAF et de réintégrer les revenus occultes dans le calcul des prestations indues. Lors d’une enquête sur un trafic, les enquêteurs regardent si la personne vit en couple, a des enfants… »
A ce jour, le parquet de Grenoble a déjà signalé 55 individus à la CAF. Ceux qui ont déjà été jugés ont écopé d’une suspension ou d’une réduction des allocations. Certains habitants de la ville s’opposent à cette mesure qui, pour eux, pénalise les familles injustement. Cependant, le magistrat explique : « il n’y a pas de raison que les trafiquants gagnent sur les deux tableaux ! »
La directrice de la CAF appuie ces propos en déclarant : « les prestations sociales que l’on verse doivent correspondre à la réalité ».
Les personnes qui participent à ces activités illicites ont du souci à se faire. Pour cause, d’autres lois qui vont à leur encontre se profilent à l’horizon. Pour renforcer la lutte contre le trafic de stupéfiants, le sénateur LR Stéphane Le Rudulier a également proposé une autre mesure. Il propose d’interdire à ces citoyens d’accès aux logements sociaux ainsi qu’à leurs familles pendant la durée de leur peine.
