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Ce n’est un secret pour personne… Les Français ont tiré la langue au moment de recevoir leur facture d’électricité ces deux dernières années ! Mais si récemment vous trouvez que vos factures d’électricité ont augmenté sans que vous ayez changé aucune de vos habitudes de consommation… Vous devriez alors vérifier ce détail important !
Vous venez de recevoir une facture d’électricité d’un montant anormalement élevé ?
C’est acté ! Le 15 juillet dernier la Commission de Régulation de l’Énergie (C. R. E) annonçait officiellement que le gouvernement renonçait à faire appliquer, au 1ᵉʳ août, une hausse du montant de la facture d’électricité relative à la hausse du tarif d’acheminement du courant.
« Les évolutions prévues ne s’appliqueront pas au 1ᵉʳ août 2024 », a souligné dans un communiqué le régulateur. Ce dernier prenait alors acte de l’intention du ministre en charge de l’énergie… « De ne pas procéder à la publication » au Journal officiel des délibérations relatives à l’évolution du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe).
Alors que cette évolution annuelle a fait son entrée en vigueur au 1ᵉʳ août, la facture de près de 22 millions de ménages et entreprises au tarif réglementé de l’électricité (TRE) aurait augmenté d’environ 1 %. C’est ce qu’a récemment expliqué la CRE à l’Agence France-Presse (AFP).
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Vous avez reçu une facture anormalement importante ? Vous devez d’abord et avant tout vérifier si votre contrat a prévu cette hausse !
À noter que tous les contrats d’électricité ne sont pas les mêmes. En effet, certains proposent des TR alors que d’autres prennent compte de la consommation en temps réel.
Attention à votre contrat !
Donc, si vous observez une hausse du montant de votre facture d’électricité vous devez savoir d’abord et avant tout que… Dans le cadre d’un contrat à tarif réglementé, le fournisseur n’a aucune obligation d’informer son client d’une hausse du tarif réglementé.
En revanche, dans le cadre du tarif relatif à une consommation en temps réel, le fournisseur a l’obligation de prévenir son client. En effet, dans ce second cas, les fournisseurs d’énergie sont dans l’obligation d’informer les consommateurs en cas de modification de prix dans leur contrat au moins un mois avant leur entrée en vigueur.
Cette obligation découle de l’article L224-10 du Code de la consommation :
« Tout projet de modification envisagé par le fournisseur des conditions contractuelles est communiqué au consommateur par voie postale. Ou, à sa demande, par voie électronique, au moins un mois avant la date d’application envisagée. En matière d’électricité ou de gaz, les projets envisagés de modification des dispositions contractuelles relatives aux modalités de détermination du prix de la fourniture. Ainsi que les raisons, les conditions préalables et la portée de cette modification sont communiqués de manière transparente et compréhensible ».
Donc, si vous n’êtes pas sous un contrat de tarif réglementé, toute hausse doit être communiquée au client. Et ce, soit par courrier soit par e-mail.
Vous avez vérifié votre contrat et l’état de votre consommation ? Vous remarquez que votre facture est toujours trop importante sans raison ? Dans ces cas-là, la première chose à faire est de contacter votre fournisseur d’électricité.
Si le fournisseur d’électricité reconnaît une erreur de facturation dans ce cas, une régularisation rapide sera nécessaire. Dans le cas contraire, vous pouvez engager une démarche auprès du service contentieux.
