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RSA, allocations familiales, prime d’activité, aides au logement… Lorsque vous percevez certaines aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), vous devez obligatoirement, sous peine de les perdre, déclarer vos ressources auprès de l’organisme chaque trimestre. Et ce afin qu’elle puisse recalculer vos droits. Quelles sont les aides en question ? Comment effectuer votre déclaration trimestrielle ? Quelles sont les informations que vous ne devez jamais omettre de déclarer ?
RSA, prime d’activité, APL… Attention à cette déclaration !
Les personnes qui perçoivent des aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) doivent absolument respecter leurs obligations administratives. Et, surtout lorsqu’il s’agit de la déclaration trimestrielle.
Un retard ou une omission de cette démarche peut alors générer la suspension du versement de ces prestations sociales. Le non-respect des délais de mise à jour des informations peut donc avoir des répercussions significatives.
La CAF met d’ailleurs constamment l’accent sur l’importance de cette déclaration. Celle-ci est, vous l’aurez compris, indispensable au maintien du versement des aides.
Les aides que la CAF octroie comme le RSA s’adressent des millions de ménages en France. Elles visent, bien-sur, à soutenir financièrement les personnes qui ont des revenus modestes.
Ainsi, depuis 2017, environ 12,5 millions de foyers, près de la moitié des ménages français, bénéficient d’au moins une prestation sociale.
Les principales allocations que l’organisme social octroie comprennent :
– Allocations familiales : elles s’adressent aux ménages avec au moins deux enfants à charge.
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– Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Des aides pour les jeunes parents en cas de naissance ou d’adoption.
– Aides au logement (APL. ALF. ALS) : elles permettent de réduire les charges relatives au logement pour les foyers à revenus modestes.
– Revenu de solidarité active (RSA) : une aide précieuse pour les personnes sans ressources ou à faibles revenus.
– Allocation aux adultes handicapés (AAH) : elle s’adresse aux personnes en situation de handicap.
– Prime d’activité : il s’agit d’un complément de revenu pour les travailleurs à revenus modestes.
Une déclaration obligatoire pour quelles prestations de la CAF ?
Comme l’indique la CAF sur son site, si vous êtes bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA), de la Prime d’activité ou de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), pour calculer votre droit, la CAF a besoin de votre déclaration trimestrielle de ressources.
En effet, tous les trois mois, vous devez actualiser votre situation et déclarer vos ressources pour percevoir le RSA, la Prime d’activité ou encore l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
« Pour que le calcul du montant de votre RSA ou de votre prime d’activité soit précis et sans erreurs, votre déclaration trimestrielle de ressources (DTR) ou votre demande d’aide doit elle aussi être complète et rigoureuse. Utilisez le ‘montant net social « , peut-on lire sur le site de la CAF.
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Il est donc impératif de l’effectuer tous les trois mois afin d’éviter toute suspension des versements.
Comment effectuer cette déclaration trimestrielle de revenus à la CAF ?
En général, au moment où vous devez déclarer vos revenus, la CAF vous envoie un mail vous invitant à le faire.
Cependant, si vous ne le recevez pas, vous pouvez vous connecter à votre espace allocataire. Puis, dès lors que vous vous connectez une notification apparaît en rouge vous demandant d’effectuer votre déclaration de revenus pour le calcul de vos droits.
Donc, vous pouvez déclarer vos ressources des 3 derniers mois en ligne en vous rendant sur le site de la CAF, depuis l’espace « Mon compte ».
Vous devez vous munir de votre numéro de Sécurité sociale et de votre mot de passe. Il vous est possible aussi de vous identifier via FranceConnect. Cliquez ensuite sur « Mes ressources », « Déclarer ». Puis, « Mes ressources trimestrielles ».
Vous pouvez aussi le faire à partir de l’application mobile CAF ou en renvoyant le formulaire CERFA 14129. 03 complété à votre caisse.
Il convient de retenir que les délais de traitement sont plus rapides pour les déclarations que vous effectuez en ligne.