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Pour préparer le budget de l’État en 2025, le Premier ministre démissionnaire, Gabriel Attal, a déjà envoyé ses lettres plafonds aux différents ministères. Ces lettres plafonds que le chef du gouvernement a envoyées prévoient alors un budget similaire à celui de 2024. Une menace de gel en 2025 planerait sur les retraites des fonctionnaires et plusieurs aides sociales. Parmi elles, l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Cette éventualité suscite alors de nombreuses inquiétudes et questions chez les bénéficiaires potentiels de ces aides et revenus.
Retraite des fonctionnaires, AAH, APL… Vers une absence de hausse des montants en 2025 ?
La France n’a toujours pas de gouvernement, et l’équipe démissionnaire de Gabriel Attal ne gère aujourd’hui que « les affaires courantes ».
D’ailleurs, en ce début de semaine, ce gouvernement démissionnaire a envoyé les lettres plafonds à l’ensemble des ministères pour 2025.
Le chef du gouvernement a alors annoncé un montant de dépenses strictement identique à celui de l’an dernier : 492 milliards d’euros. Ce qui correspond alors, si l’on tient compte de l’inflation, environ 10 milliards d’euros d’économies à trouver.
L’ « année blanche », dispositif qui consiste à ne pas tenir compte de l’inflation, a donc récemment fait son retour dans les débats budgétaires en coulisses, annoncent les colonnes du Figaro.
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En effet, le gouvernement signe, encore une fois, le retour de l’éventualité d’une « année blanche ». C’est-à-dire l’absence de hausse des montants, en 2025, pour toute une série de prestations (Retraite des fonctionnaires. AAH. APL. Etc.). Le gouvernement et l’Élysée ont, en effet, à plusieurs reprises, évoqué cette éventualité depuis le début de l’année 2024. Et, le ministre délégué aux Comptes publics l’avait même d’ailleurs évoquée publiquement.
Le ministre de l’Economie et des finances démissionnaire, Bruno Le Maire, aurait inclus le « gel des retraites des fonctionnaires et des autres prestations sociales » comme l’AAH dans la copie qu’il a proposée à Matignon, selon Le Figaro.
« Cette désindexation aurait permis d’économiser près de 2,6 milliards d’euros. Selon les documents présentés par Bercy » à Matignon, relaye, en effet, le quotidien.
Nul ne sait ni ne peut deviner ce qui sera voté pour le budget de l’État pour l’année 2025 !
Absence de hausse des montants en 2025, pour les pensions des fonctionnaires, l’allocation adulte handicapé (AAH), la prime d’activité ou encore les aides personnelles au logement (APL)… Bercy aurait donc suggéré tout cela pour les enveloppes qu’il a proposées aux ministères que cela concerne.
Pour l’heure aucune option n’a, semble-t-il, encore été retenue.
Mais, une chose est sure, le gouvernement et surtout Bercy insiste sur la question ! Et cette insistance pourrait alors permettre à cette proposition de coup de rabot de refaire surface lors des débats à l’Assemblée nationale.
Mais que décideront donc les députés et le futur gouvernement ? Pour l’heure nul de sait ni ne peut deviner quels seront les dispositifs qui seront votés dans le cadre du budget 2025… En effet, qui sait si un Parlement disloqué votera vraiment une loi de finances ?
En revanche, une chose est prévisible : la tension qui se promet à régner à l’Assemblée Nationale ! Toutefois, la Constitution a prévu tout un panel de dispositifs pour cela.
L’Article 49.3, par exemple, permet au gouvernement de faire adopter son budget sans vote au risque d’une motion de censure. L’article 47 alinéa 1, lui, prévoit un vote provisoire en cas d’urgence.
Il se murmure même… l’article 16 ! Celui-ci confère les pleins pouvoirs au Président pour assurer la continuité de l’État.
Affaire à suivre !
