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Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, France Travail remplace officiellement Pôle emploi, dans le cadre d’une réforme structurelle du service public de l’emploi. D’ailleurs, de nouvelles règles vont entrent en vigueur prochainement.
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France Travail propose des transformations majeures pour mieux accompagner les demandeurs d’emploi. Et les aider à retrouver un emploi y compris pour les publics les plus éloignés du marché du travail.
France Travail rassemble ainsi désormais plusieurs acteurs sous une même bannière : Pôle emploi, les missions locales. Cap emploi (pour les personnes en situation de handicap), et les collectivités locales.
L’objectif se veut ainsi de proposer un accompagnement plus unifié, personnalisé et coordonné. Et ce, grâce à une base de données commune et un référent unique pour chaque personne inscrite.
Parmi les principales nouveautés : l’inscription devient automatique pour les bénéficiaires du RSA. Ils sont désormais intégrés dans un parcours vers l’emploi dès l’ouverture de leurs droits.
À découvrirFrance Travail : comprendre les nouvelles règles d’accès aux allocations-chômage jusqu’à la retraiteIls doivent signer un contrat d’engagement, avec au minimum 15 heures d’activités hebdomadaires (formations, stages, ateliers, etc.). Ce dispositif, testé depuis 2023, devient progressivement la norme.
Autre nouveauté majeure : le suivi renforcé. Tous les inscrits doivent désormais actualiser leur situation mensuellement et participer activement à leur recherche d’emploi sous peine de sanctions.
Des sanctions pour certains demandeurs d’emploi
En parallèle, France Travail promet un meilleur accès à la formation, notamment aux métiers en tension. Et un accompagnement plus adapté aux besoins de chacun.
D’ailleurs, depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, refuser un CDI après un CDD ou une mission d’intérim peut coûter cher. Le Conseil d’État a validé une mesure qui durcit l’accès aux allocations chômage.
Désormais, un demandeur d’emploi qui refuse à deux reprises une « offre raisonnable d’emploi » (ORE) dans l’année suivant la fin de son contrat risque de perdre son allocation de retour à l’emploi (ARE). Une règle qui a du sens…
Mais pour qu’une proposition de CDI soit considérée comme raisonnable, elle doit respecter plusieurs critères. Le poste proposé doit être équivalent ou similaire à celui précédemment occupé, offrir un salaire au moins égal et une durée de travail comparable.
Côté employeur, les règles sont strictes. L’offre doit être transmise par un moyen permettant d’attester de sa date d’envoi et de réception — comme un courrier recommandé ou une remise en main propre contre signature.
L’entreprise doit également indiquer un délai de réponse clair. Si le salarié décline la proposition — ou ne répond pas — l’employeur dispose d’un mois pour en informer France Travail.
France Travail durcit les règles pour les Français
Ce dernier avertira donc alors l’intéressé des conséquences possibles : la suspension des droits au chômage. Cette réforme a provoqué une levée de boucliers chez plusieurs syndicats, notamment la CGT, Solidaires, FSU et Force ouvrière.
Tous ont saisi le Conseil d’État pour contester le décret du 28 décembre 2023 et l’arrêté du 3 janvier 2024 qui encadrent ce nouveau dispositif. En ligne de mire : une procédure jugée injuste.
Avec un manque de clarté sur les délais de réponse et l’absence d’obligation pour l’employeur de prévenir le salarié des conséquences en cas de refus. Les critères qui définissent un poste « similaire » étaient, selon eux, trop flous.
À découvrir50 ans et plus, en quête d’un emploi ? Ce que propose Boost 50+ France Travail pour relancer votre carrièreLes syndicats dénoncent une dérive vers une forme de travail, contraire au principe de libre choix de l’emploi. Mais ces arguments n’ont pas convaincu la plus haute juridiction administrative.
Le 18 juillet, le Conseil d’État a tranché : les textes ne violent pas les droits des salariés. Il estime que l’information transmise à France Travail par l’employeur n’emporte aucune conséquence automatique.
C’est à l’opérateur public, et à lui seul, de statuer sur l’éventuelle perte des allocations, après étude du dossier. Il rappelle aussi que seules les propositions de CDI qui correspondent au poste occupé peuvent se voir retenues.
Enfin, toute décision pourra être contestée en justice. Reste que les salariés en fin de contrat sont désormais clairement avertis : deux refus d’un CDI jugé raisonnable, et c’est l’assurance chômage qui peut s’envoler.
Crédit photo © LePointDuJour
C’est incroyable, encore des sanctions pour les demandeurs d’emploi, comme si c’était déjà facile de trouver du travail !
Je trouve que cette réforme est nécessaire. Il est normal de durcir l’accès aux allocations si certaines personnes ne font pas d’effort.
Les syndicats ont raison, c’est une atteinte aux droits des salariés. Toutes ces règles sont trop strictes !
Encore des chômeurs assistés qui vont se plaindre… Ils devraient être contents qu’on leur propose un CDI.
Je pense que c’est une bonne idée d’avoir un suivi mensuel. Ça motivera ceux qui cherchent vraiment du travail.
Franchement, refuser deux fois un CDI, c’est abusé… Je comprends qu’on coupe les allocs dans ces cas-là.
Bon courage à France Travail, ça doit pas être simple de gérer tout ça avec Pôle emploi déjà en crise.
Le système des sanctions est sévère, mais peut-être que ça poussera les gens à accepter des offres d’emploi.
Pourquoi toujours taper sur les employés ? Les employeurs aussi devraient respecter leurs engagements.
Les critères pour un « emploi raisonnable » sont beaucoup trop vagues, ça sent les abus de certains employeurs.
Et encore une réforme qui fait râler tout le monde ! La France n’est jamais contente…