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Depuis quelques mois, une évolution notable concerne la retraite complémentaire des salariés français. Les employés placés en activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) bénéficient désormais d’une attribution spécifique de points Agirc-Arrco. Ce dispositif vise à préserver leurs droits malgré un contexte de transition ou de crise au sein de l’entreprise.
Qu’est-ce que l’APLD-R et pourquoi ce nouveau droit ?
L’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) offre aux sociétés confrontées à des difficultés économiques une alternative aux licenciements. Concrètement, elle permet de conserver les compétences tout en adaptant temporairement le temps de travail. Jusqu’à récemment, cette période risquait cependant d’impacter négativement la future pension de retraite des salariés concernés, faute de cotisations équivalentes à un temps plein régulier.
Pour pallier ce risque, l’Agirc-Arrco a décidé d’accorder une protection supplémentaire à ces personnes. Désormais, les salariés en APLD-R profiteront de points de retraite complémentaire, selon les mêmes modalités que ceux bénéficiant de l’activité partielle classique. Cette mesure favorise leur sécurité sociale à long terme, malgré une baisse temporaire de leur volume de travail.
Comment fonctionne le dispositif Agirc-Arrco pour les salariés en APLD-R ?
Les règles appliquées par le régime Agirc-Arrco garantissent la continuité des droits durant toute période d’activité réduite sous couvert de l’APLD-R. L’attribution de points ne se fait pas automatiquement, mais repose sur une série de critères précis définis nationalement.
À découvrirAgirc-Arrco : une nouvelle étape obligatoire pour accéder à votre espace personnelPour bénéficier de cette majoration de points, plusieurs conditions doivent être réunies. Parmi elles, il faut notamment être effectivement placé dans le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond et être affilié au régime Agirc-Arrco en tant que salarié du secteur privé.
Calcul des points attribués
Le montant des points octroyés dépend essentiellement de la rémunération perdue à cause de la réduction du temps de travail. L’employeur réalise alors une déclaration, puis l’institution calcule le nombre de points supplémentaires à ajouter sur le compte individuel du salarié.
Par ailleurs, chaque jour indemnisé au titre de l’APLD-R ouvre droit à un calcul proportionnel de points, tenant compte du salaire brut habituel. Cela garantit une meilleure cohérence entre périodes travaillées et non travaillées.
Démarches à suivre et versement des droits
La procédure administrative reste centrée sur l’employeur, qui doit fournir toutes les informations nécessaires à l’organisme de retraite complémentaire. Une fois la situation justifiée, l’ajout des points Agirc-Arrco intervient sans intervention directe du salarié, simplifiant ainsi la démarche pour les intéressés.
Le versement des droits acquis prendra effet lors du départ à la retraite, intégrant alors ces points dans le calcul global de la pension Agirc-Arrco. De plus, les documents justificatifs sont conservés en cas de contrôle ou de modification ultérieure du dossier.
Qui est concerné par cette nouvelle mesure ?
Ce dispositif ne s’adresse pas à tous les salariés, mais spécifiquement à ceux dont l’entreprise a mis en place un plan d’activité partielle de longue durée rebond. La liste suivante recense les grandes catégories de personnels potentiellement éligibles :
- Salariés du secteur privé placés temporairement en APLD-R
- Personnel relevant du régime Agirc-Arrco
- Salariés affectés par une baisse d’activité structurelle chez leur employeur
- Travailleurs soumis à une perte partielle de revenus ou d’heures
Cette extension exclut donc les travailleurs déjà retraités, les indépendants ou les agents du secteur public relevant d’un autre régime. Pour vérifier son éligibilité, chaque salarié peut s’adresser à son service ressources humaines ou consulter les informations officielles fournies par l’Agirc-Arrco.
Quels impacts pour la retraite complémentaire ?
Le principal objectif de la réforme porte sur la préservation de la carrière validée, même en cas de fluctuations passagères de l’emploi. Grâce à l’ajout automatique des points lors d’une période d’APLD-R, la pension finale n’est pas amputée en raison d’une baisse provisoire d’activité.
Cela permet également de maintenir une certaine équité vis-à-vis des autres périodes d’arrêt de travail déjà reconnues – comme l’activité partielle classique, les congés maladie longue durée ou les démarches de formation professionnelle – dans le calcul des droits à la retraite complémentaire.
Évolutions prévues et adaptation des entreprises
De nombreuses entreprises intègrent désormais dans leurs politiques RH ce suivi renforcé des droits à la retraite, anticipant les questions liées à la qualité de la couverture sociale. Ce changement témoigne d’une vision plus globale de la sécurisation des parcours professionnels face aux aléas économiques.
Certaines fédérations professionnelles accompagnent leurs membres à travers des outils d’information ou des dispositifs de conseil, afin de garantir la bonne application des nouvelles mesures et la compréhension par tous les acteurs concernés.
Comparatif avec d’autres dispositifs de maintien des droits
Si l’APLD-R rejoint désormais la liste des situations ouvrant droit à des points de retraite complémentaire, d’autres mécanismes existent déjà depuis longtemps. Les périodes de chômage indemnisé, les absences justifiées ou encore l’activité partielle classique disposent de règles proches en matière de validation de trimestres ou d’attribution de points Agirc-Arrco.
À découvrirAgirc-Arrco : ce qui change dès le 16 juillet pour l’accès aux comptes retraiteCette harmonisation contribue à faciliter la gestion des carrières non linéaires et limite les pertes injustifiées de droits, dans une logique de solidarité intergénérationnelle et de sécurisation des parcours individuels.
Crédit photo © LePointDuJour
